PREAMBULE
L'INSTITUTION DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
LE STATUT DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
1. L'indépendance
2. L'appellation de Médiateur de la République
3. La spécificité du Médiateur de la République
LA COMPETENCE - LA PRISE EN COMPTE DE L'EQUITE
1. Le champ d'application du devoir d'équité
a) La décision illégale
b) L'erreur d'appréciation
c) L'extension de la loi du 24 décembre 1976
2.Le respect du principe de légalité
a) Mieux servir l'esprit de la loi
b) les objectifs de la règle de droit
c) Les grands principes de l'état de droit
- Le respect des principes généraux du droit
- Le respect du droit des tiers
3.Equité et respect de l'intéret général
a) L'administrateur doit être appelé au dialogue sur le terrain de l'équité
b) La hiérarchie administrative doit être respectée
4. Equité et responsabilités de l'administration
a) La révision d'une décision administrative n'a pas valeur de précédent
b) La responsabilité morale de la nouvelle décision est transférée de l'administrateur au Médiateur
- Le transfert de responsabilité morale a un fondement juridique
- Le transfert de responsabilité morale est important pour l'administrateur
c) Le Médiateur de la République ne peut faire appliquer l'équité que par la persuasion
5. La formulation de l'intervention du Médiateur de la République
CONCLUSION
LES POUVOIRS DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
1.L'examen technique des affaires
a) L'accès aux documents et aux dossiers
b) Les moyens de droit
- La recommandation
- L'injonction
c) Les propositions de solution
- La solution particulière
- Les propositions de réforme
2. Limiter les inconvénients de l'intervention du Médiateur de la République
a)La prévention du précédent
b) Le transfert de responsabilité morale
3.Les moyens de pression morale spéciaux
a) La menace disciplinaire et pénale
b) Les insertions au journal officiel
c) Le rapport annuel
CONCLUSION
LES DELEGUES DEPARTEMENTAUX
1. Qui sont-ils ?
2. Les missions des délégués
Quelques exemples d'interventions des délégués départementaux
L' ACTIVITE DE L'INSTITUTION
LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE ET LES DROITS DE L'HOMME
1. Les étrangers en france
2. Autres interventions du Médiateur
3. Des interventions voulues par le législateur
CAS SIGNIFICATIFS
Une expulsion evitée
Droit au séjour, sans droit au travail
LES RELATIONS INTERNATIONALES
1 La coopération au sein de l'Europe
2 La coopération internationale extra-européenne
3 Visiteurs étrangers
L'OUVERTURE A L'EUROPE
1 Primauté du traité sur la loi française
2 L'administré français et l'Europe
CAS SIGNIFICATIFS
L'équité peut-elle être un concept européen ?
Médecine sans frontiere en Europe
Fiscalité et Europe
Frontiere et fiscalité
LE BILAN DE L'ANNEE
1 Les réclamations
2 Les propositions de réformes
a) Propositions de réformes acceptées en 1989
b) Propositions de réformes à l'étude
Affaires ayant suscité des propositions de réforme : cas significatifs
Les " pions " ne connaissaient pas la règle du jeu
Des spécificités aux conséquences inéquitables
Quand une personne disparue doit être condamnée a payer une pension alimentaire
Un milliard de centimes pour se voir confirmer un droit de propriété
REGARDS SUR L'ADMINISTRATION
1 Rappel sur le rapport 1988
a) L 'anonymat des fonctionnaires
b) Des textes plus lisibles et plus compréhensibles
c) Les conséquences du décès
d) Problèmes rencontrés par les handicapés
e) L'indemnisation du chômage des agents publics
2. - Bons points, mauvais points à l'administration
- Bons points
- Mentions passable
- Mauvais points
Cas significatifs
Quelques exemples de décisions heureuses de l'administration
Quand le Médiateur aide à faire le mur
Un peu de compréhension à l'égard d'assurés sociaux
Compréhension de l'administration
Quelques exemples de procédure trop longue
Il n'est d'affaire trop compliquée
Huit ans pour régler une situation douloureuse
Le droit de lotir selon le propriétaire
Un exemple de lenteur et de désinvolture
Quand la majorité ne donne aucun droit
Quelques exemples de comportements facheux de l'administration
Entrave à l'exercice des fonctions du Médiateur de la République
Pour aller à la prefecture, passez par la Belgique
Une collectivite locale peu soucieuse de payer ses dettes
Une affaire stagnante d'adduction d'eau
Un mauvais fonctionnement du service public de la justice
Quand une municipalité glisse sur les responsabilités
Une réduction dont ne peuvent profiter les plus démunis
Quand le pouvoir discrétionnaire d'un maire vient justifier l'atteinte au droit
Une inoccupation couteuse
Une equivalence reconnue
Droits spéciaux et spécieux
Quand le formalisme ignore le duplicata
Le " secret defense " ne devrait pas etre utilisé à tort et à travers
Absence de compréhension d'une société concessionnaire du service des eaux
Si ce n'est toi... c'est donc ton homonyme
Quand la prescription profite a une commune
Patience et longueur de temps... mais aussi tenacité du Médiateur
Un exemple de mauvais fonctionnement des services fiscaux
Une aide allouée sous conditions (rigoureuses)
LA CONTRIBUTION AU RENOUVEAU DU SERVICE PUBLIC
1 Les relations entre les services publics et les usagers
2 A l'écoute des usagers
3 Médiation et règlement amiable
4 La prévention du contentieux
Cas significatifs de prévention du contentieux
Indemnisation pour un permis irrégulier
L'art d'une bonne interprétation des textes
Un règlement amiable qui évite un recours contentieux
Interventions s'appuyant sur l'article 9 de la loi du 3 janvier 1973 modifiée : alinéa 1er—dysfonctionnement du service public
Une erreur d'appréciation de l'administration réparée
La solution prenant en compte les problèmes humains est bien souvent la plus appropriée
Plus de quinze ans pour résoudre une affaire bien douloureuse
Savoir mesurer les conséquences d'un excès de rigueur
Ne pas confondre amélioration et reconstruction
Quand les chèques postaux se trompent de destinataire
Le droit européen et le droit aux bourses
Une révision de pension tardive, mais justifiée
La bonne foi et la bonne volonté récompensées
La solidarité entre époux n'est pas toujours une bonne chose
Méconnaître la valeur d'un terrain peut couter chèr
Une administration compréhensive
Quand le Médiateur informe de la jurisprudence nouvelle
Interventions s'appuyant sur l'article 9 de la loi du 3 janvier 1973 modifiée : alinéa 2—l'application de l'équité
Quand l'argumentation juridique parait dérisoire
Toute peine mérite salaire
Remise de dette : donnant, donnant
L'esprit des textes doit prévaloir sur la lettre
Une construction pour les (très) vieux jours
L'apprentissage de l'équité
Des cotisations qui n'ouvrent droit à aucune prestation
Une retraite de marin a bon port
Jamais trop tard pour l'équité
L'Etat ne verse pas d'indemnité pour la mort d'un fonctionnaire
Un responsable de la fonction publique territoriale agit en décideur
Comment perdre cinq annuités de pension suite à une erreur d'information et les retrouver... grâce au Médiateur
Quand l'état tient compte des conséquences inéquitables de l'une de ses décisions
Un exemple de compréhension de l'administration
Quand le souci de l'équité conduit le Médiateur a ne pas intervenir
L'intérêt d'une collectivité est parfois mal perçu
A trop vouloir, on n'obtient rien
Un lot de consolation
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