La première partie du présent rapport retrace l'ensemble des éléments qui caractérisent l'institution du Médiateur de la République. En premier lieu, il m'a paru nécessaire de préciser à nouveau le statut du Médiateur de la République, dont la situation s'est notoirement affirmée au cours de ces dernières années grâce, notamment, à une politique constante d'information auprès du public. L'article 69 de la loi n° 89-I8 du 13 janvier 1989, en consacrant l'appellation spécifique " Médiateur de la République " et en reconnaissant son caractère d'" autorité indépendante ", a également contribué à cette évolution. Aussi la fonction du Médiateur de la République diffère-t-elle de certaines autres démarches couvertes par le terme de médiation.
Seront ensuite analysés la compétence du Médiateur de la République et ses pouvoirs pour faire prendre en compte l'équité par les décideurs de l'administration. Cette notion d'équité est essentielle pour la conduite de la mission confiée par le législateur au Médiateur de la République, mission poursuivie avec le concours, entre autres, des délégués départementaux dont le rôle se développe conformément à la politique de déconcentration que j'ai voulue.
La deuxième partie rendra compte de l'activité de l'institution au cours de l'année écoulée. Un rappel de la contribution du Médiateur de la République à la défense des droits de l'Homme ainsi que des relations internationales entretenues en 1989 précédera, tout naturellement, l'évocation des dispositions prises à la Médiature en vue de l'ouverture à l'Europe. Cette partie du rapport se terminera par le bilan des réclamations instruites et des propositions de réforme présentées en 1989.
Enfin, la troisième partie amènera à jeter un regard sur l'administration et à apprécier la façon dont certains organismes s'acquittent de leur mission de service public. La nécessité du renouveau du service public n'en apparaîtra que plus prioritaire. Nous verrons alors comment le Médiateur de la République contribue à la mise en oeuvre d'une telle politique, soit en participant activement à différents groupes d'études institués pour la circonstance, soit par les propositions de réforme destinées à améliorer la qualité des services rendus aux administrés.
Les développements relatifs à chacun des thèmes ainsi énoncés seront illustrés de cas significatifs de réclamations qui m'ont été transmises ou de propositions de réforme que j'ai été amené à formuler.
Mais ce rapport serait incomplet s'il n'évoquait pas un événement qui aura marqué la vie de la Médiature: l'emménagement dans des locaux répondant enfin aux besoins de l'institution.
L'utilité de transférer le siège de la Médiature dans des locaux plus vastes et mieux adaptés avait été reconnue déjà depuis ma nomination en 1986. La situation antérieure nuisait à la bonne marche de l'institution : faute de bureau, trop de rédacteurs étaient conduits à travailler chez eux; il n'existait aucune salle permettant de réunir quinze personnes; un travail de concentration intellectuelle devait être accompli à deux ou trois personnes dans de petits bureaux.
Les locaux anciens constituaient aussi un handicap pour le rayonnement de l'institution, ne serait-ce qu'à l'occasion de mes contacts avec mes homologues étrangers : il n'existait aucun local où les recevoir honorablement.
La nouvelle installation au 53, avenue d'Iéna apporte à l'institution du Médiateur de la République des bureaux, des salles de réunion et d'accueil convenables. En consentant l'effort financier que ce changement impliquait, le Gouvernement et le Secrétariat général du Gouvernement ont bien mérité la reconnaissance du Médiateur.
Concomitamment et grâce à la compréhension du ministre du budget, un nouvel équipement informatique a été mis en place. Celui de l'avenue de Suffren datait de 1979; il était obsolète, insuffisant et pratiquement hors d'usage. Le nouveau système de gestion qui lui a été substitué devrait être non seulement utile au Médiateur, mais encore capable de fournir au Gouvernement de précieuses informations sur la marche des services publics. Cette transformation a été accompagnée d'une formation de l'ensemble des membres de la Médiature aux nouvelles techniques.
