Année 1979


Avant propos


INTRODUCTION


BILAN GENERAL

A. Bilan d'ensemble
Section 1 : BILAN CHIFFRE
Section 2 : BILAN THEMATIQUE
B. Une proposition pour l'avenir
Introduction
I - Les insuffisances de la situation actuelle
II - Les moyens d'y remédier
A - Faire connaître et améliorer ce qui existe
B - Etendre systématiquement la participation
Conclusion

BILAN PAR MINISTERE

Premier ministre
Section 1 : Les problèmes généraux concernant l'ensemble des départements ministériels
Section 2 : Problèmes nouveaux et suite donnée à une " proposition pour l'avenir " contenue dans un précédent rapport 
Section 3 : Les principaux résultats de la politique de réformes du Médiateur en 1979 
Ministère des affaires étrangères
I - Quelques affaires concernant la situation des Français de l'étranger.
II - Conclusion.
Ministère de l'agriculture
I - Bilan
II -1) Inconvénients de l'inexécution des jugements ou arrêts rendus en matière de remembrement.
- 2) Etude de quelques dossiers montrant le non-respect, par l'administration, des promesses qu'elle a fait.
III - Propositions de réforme - recommandations - injonctions.
IV - Conclusion.
Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
I - Bilan.
II - Conclusion.
Ministère du commerce et de l'artisanat
I - Bilan.
II - Le livret d'épargne manuel (L.E.M.).
III - Propositions de réforme - recommandations - injonctions.
IV - Conclusion.
Ministère de la coopération
I - Bilan.
II - Problèmes liés aux contrats des coopérants.
III - Propositions de réforme - recommandations - injonctions.
IV - Conclusion.
Ministère de la défense
I - Bilan.
II - Quelques affaires.
III - Propositions de réforme - recommandations - injonctions.
IV - Conclusion.
Ministère de l'économie - Ministère du budget
I - Bilan.
II - Services fiscaux - contribuables : un dialogue difficile.
III - Propositions de réforme - recommandations - injonctions.
IV - Conclusion.
Ministère de l'éducation
Ministère des universités
I - Bilan.
II - Trois affaires particulièrement significatives de l'action du Médiateur.
III - Propositions de réforme - recommandations - injonctions.
IV - Conclusion.
Ministère de l'environnement et du cadre de vie
I - Bilan.
II - Problèmes posés par les démembrements de l'administration.
III - Propositions de réforme - recommandations - injonctions.
IV - Conclusion.
Secrétariat d'Etat auprès du Premier Ministre chargé de la Fonction Publique
I - Bilan.
II - Le Médiateur et l'adaptation de l'administration à l'évolution des moeurs.
III - Propositions de réforme - recommandations - injonctions.
IV - Conclusion.
Ministère de l'industrie
I - Bilan.
II - Etude de quelques dossiers.
III - Propositions de réforme - recommandations - injonctions.
IV - Conclusion.
Ministère de l'intérieur
I - Bilan.
II - Trois exemples
A - Les bavures de la police.
B - L'extension des pouvoirs des élus locaux.
C - L'assurance accident dans les communes.
III - Propositions de réforme - recommandations - injonctions.
IV - Conclusion
Ministère de la justice
I - Bilan.
II - La nécessité d'une réforme de la procédure actuelle du règlement judiciaire.
III - Propositions de réforme - recommandations - injonctions.
IV - Conclusion.
Secrétariat d'Etat aux postes et télécommunications
I - Bilan.
II - Les postes et télécommunications, service commercial irresponsable.
III - Propositions de réforme - recommandations - injonctions.
IV - Conclusion.
Ministère de la santé et de la famille
Ministère du travail et de la participation
I - Bilan.
II - Problèmes liés au chômage.
III - Propositions de réforme - recommandations - injonctions.
IV - Conclusion.
Ministère des transports
I - Bilan.
II - Conclusion.

VIE DE L'INSTITUTION

A - Le fonctionnement de l'Institution.
B - Le Médiateur et ses relations avec l'extérieur.

CONCLUSION




Retour au sommaire des rapports
Retour au sommaire du Juripole
Site officiel de la Médiature