Année 1979


INTRODUCTION



La conception et la forme du rapport du Médiateur demeurent les mêmes depuis 1977.
Il est composé de trois parties suivies d'annexes.
La première (Bilan général) comprend :
A - Le bilan d'ensemble divisé en deux sections :
bilan chiffré puis bilan thématique où figurent différentes formes caractéristiques de la mésadministration, illustrées chacune par les cas les plus marquants rencontrés en cours d'année ;
B - La " proposition pour l'avenir ". Elle traite, cette année, du problème suivant : la " légitimation " des décisions administratives par la participation des administrés.
La deuxième partie a pour sujets :
- sous la rubrique " Premier Ministre ", l'état des problèmes généraux suivis par le Médiateur depuis de nombreuses années (information des administrés, forclusions et prescriptions, inexécution des décisions de justice par l'Administration, application abusive du principe de non-rétroactivité de la règle de droit).
- puis l'examen de deux problèmes nouveaux : l'indemnisation des victimes d'attentats politiques et l'indemnisation des ayants droit des agents publics morts en service dans certaines circonstances ;
- une vue générale des principaux résultats obtenus par le Médiateur en 1979 dans sa politique de réformes.
- la situation dans les différents départements ministériels avec, à chaque fois, une place particulière faite au problème le plus important qui aura paru caractériser la mésadministration dans ce département.
La troisième partie traite de la Vie de l'Institution.
Les annexes comprennent :
- Les données chiffrées de 1979, complétées de tableaux rétrospectifs ;
- Une étude de droit comparé faisant le point sur la fonction d'ombudsman dans le monde ;
- Le texte de la loi relative au Médiateur.



Retour au sommaire de l'année 1979
Retour au sommaire des rapports