PREAMBULE

LES FAITS MARQUANTS

INTRODUCTION
A. L'INSTALLATION 53, RUE D'IENA
B. L'INTERET DES MEDIAS
C. LA PRISE EN COMPTE DE L'EQUITE
1. La base juridique
2. Le caractère complémentaire
3. Les conditions d'intervention
a) Respecter l'esprit de la loi
b) Respecter l'intérêt général
c) Respecter l'administration
4. L'avenir de l'intervention en équité


LES CAS SIGNIFICATIFS DE LA PREMIERE PARTIE


Affaire Saint-Aubin
L'administration fiscale s'ouvre à l'équité
Le règlement ne peut pas toujours avoir raison
Affaire Samuel Douet
Affaire Patricia Dupont
ASSEMBLEE NATIONALE, courrier de M.Jean-Jacques JEGOU
Affaire G...
L'équité préserve le droit
Projet de proposition de loi relatif à la responsabilité médicale et à l'assistance aux victimes d'un accident thérapeutique

L'ACTIVITE COURANTE DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE

INTRODUCTION
A. LA RESOLUTION DES CONFLITS OUVERTS
1) Tout n'est que cas d'espèce
2) Le contexte
3) La méthode
4) Le rôle des délégués départementaux
5) Les difficultés de la médiation
6) Les satisfactions de la médiation
B. LA PREVENTION DES CONFLITS
1) L'instruction des propositions de réformes
2) La proposition concernant l'indemnisation du risque thérapeutique
3) Les résultats
a- En matière sociale
b- Dans le domaine fiscal
c- En matière de réglementation

LES CAS SIGNIFICATIFS DE LA DEUXIEME PARTIE


Les impératifs de la sécurité des personnes et des biens
Le cheminot, l'épouse et la concubine
Du mépris du règlement par un maire
Excès de formalisme d'un organisme social
Confusion entre le rôle et les intérêts d'un organisme social
Le service public...de la redevance
La rigueur des textes et le sens de l'équité
L'administration sait faire la part des choses
L'équité commence par le respect de la règle de droit
Quand l'exonération de la taxe professionnelle ne semble pas évidente
La loi protè les innocents
Le sens de l'équité de deux ministres d'état
Les deshérités méritent assistance
L'administration a des contraintes
Un inquiétant voisinage
Des mouvements de fonds frappés de suspicion
Savoir reconnaitre ses torts
Quand le mariage arrange bien les choses
Une divergence d'interprétation de la règle de droit
L'administration sait reconnaitre ses erreurs
Une fausse affirmation
La finalité du service public ne doit pas être perdue de vue
Lettre à Mr. MICHEL CREPEAU
Courrier à Mr. LE MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE
L'intérêt général doit avoir le dernier mot
Une réclamation injustifiée
Des requérants de mauvaise foi
Une astuce inconvenante
Echec au racket
L'administration sait faire preuve d'humanité
Un organisme public renonce au bénéfice d'une décision du Conseil d'Etat
Les interprétations multiples de la notion de valeur locative
Quand l'application pointilleuse des textes aboutirait à une iniquité
Quand l'équité prime le droit
Un comportement exemplaire de l'administration
L'équité atténuant les conséquences de la rigueur d'un régime fiscal
Règlement d'un litige en droit et en équité
Il est urgent d'attendre
A l'impossible, nul n'est tenu
Le service public sait être conciliant
S'il ne peut intervenir, le Médiateur informe et conseille
Quand le comptable n'est pas expert...
L'administration sait reconnaitre ses erreurs
Une pénalisation bien contestable
Quand le Médiateur épluche les dossiers


PROPOSITIONS DE REFORMES




A- PROPOSITIONS DE REFORMES ACCEPTEES EN 1990
B- PROPOSITIONS DE REFORMES EN COURS D'INSTRUCTION AU 31 DECEMBRE 1990
C- PROPOSITIONS DE REFORMES REFUSEES EN 1990




LES PERSPECTIVES D'EVOLUTION D'ACTIVITE



A. DANS LE DOMAINE DES AFFAIRES INTERIEURES
1 ) Le déficit d'activité
2) L'évolution
B. LE DOMAINE DES RELATIONS INTERNATIONALES
1 ) Les problèmes de la Communauté Européenne
2) La coopération internationale
- La multiplication des Médiateurs
- Les visiteurs étrangers




L'EVALUATION DE L'ACTIVITE DU MEDIATEUR

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