LA NOTION DE CONSOMMATEUR
TITRE I - LE CONSOMMATEUR STRICTO SENSU
CHAPITRE I - LES DIFFERENTES APPROCHES DU CONSOMMATEUR
SECTION 1 : L'APPROCHE POSITIVE DU CONSOMMATEUR
§1 le consommateur, agent économique
A La position du consommateur
B Les conséquences de la position
§2 Le consommateur, partie à l'acte de consommation
A La qualification de l'acte de consommation
B La détermination du consommateur
SECTION 2 : L'APPROCHE NEGATIVE DU CONSOMMATEUR
§1 Les activités du professionnel
A Les professionnels classiques
B Les associations
§2 La supériorité du professionnel face au consommateur
A Lors de la formation du contrat
B Lors de l'exécution du contrat
CHAPITRE II - LA DEFINITION CLASSIQUE DU CONSOMMATEUR
SECTION 1 : IDENTITE DU CONSOMMATEUR
§2 Personne morale
A Le conflit
B La solution du conflit
SECTION 2 : ROLE DU CONSOMMATEUR
§1 La vision large de l'acquisition
§2 La qualification de bien ou de service
SECTION 3 : LA FINALITE DE L'OPERATION
§1 Satisfaction de besoins privés
A La notion de besoins privés
B Le cas de l'usage mixte
§2 Moyens d'identification de la cause
A Les indices
B Les présomptions
TITRE II - LES EXTENSIONS DE LA NOTION
CHAPITRE I - L'EXTENSION AU PROFESSIONNEL
SECTION 1 : LA REFERENCES AU CRITERE DE SPECIALITE
§1 Présentation de la jurisprudence
A La jurisprudence entre 1978 et 1986
B La jurisprudence postérieure
§2 Motifs de la reconnaissance du professionnel comme non-professionnel
A Les critères
B Les conséquences de la solution
SECTION 2 : LA REFERENCE AU RAPPORT DIRECT
§1 Une notion relativement récente
A Notion issue de la loi du 22 décembre 1972
B Extension jurisprudentielle
§2 Comparaison avec le critère de la spécialité
A L'étendue de la notion
B Le devenir des solutions antérieures
CHAPITRE II - LES EXTENSIONS NON RESOLUES
SECTION 1 : L'EPARGNANT EST-IL UN CONSOMMATEUR ?
§1 Au sens économique
A Distinction des notions
B L'identité de personnes
§2 Au sens juridique
A Le statut de l'épargnant
B Un consommateur de produits financiers ?
SECTION 2 : L'USAGER DE SERVICES PUBLICS EST-IL UN CONSOMMATEUR ?
§1 Le statut de l'usager
A La satisfaction de besoins
B La position de l'usager
§2 Le régime applicable
A L'application du régime du service public
B La nature des relations usager / service public