LA REPARATION EN NATURE
CHAPITRE I : LE PRINCIPE DE LA LIBERTE DE PRONONCER UNE REPARATION EN NATURE
SECTION 1 : LA REALITE DE LA REPARATION EN NATURE
§ 1 : Les fondements de la réparation en nature
A : Le cadre légal de la réparation en nature
1 : Les interventions ponctuelles du législateur
2 : Les articles 1143 et 1144 du Code civil en matière contractuelle
B : L'indifférence de l'absence d'un texte légal prévoyant une réparation en nature
1 : La censure de décisions subordonnant le prononcé d'une mesure en nature à l'existence d'une disposition légale
2 : L'affirmation constante, en jurisprudence, de la possibilité de prononcer une réparation en nature
§ 2 : La pratique prétorienne de la réparation en nature
A : L'essor de la réparation en nature en matière délictuelle
1 : La transposition des règles contractuelles à la responsabilité délictuelle
2 : La réparation des troubles anormaux de voisinage
B : La réparation en nature : justification formelle de certaines décisions jurisprudentielles
1 : La réparation en nature au soutien de la force obligatoire des contrats
2 : La réparation en nature : correctif des règles de publicité foncière
SECTION 2 : L'EXECERCIE JUDICIAIRE DU LIBRE CHOIX DE LA MODALITE DE REPARATION
§ 1 : Les critères de détermination de la modalité de réparation
A : Les éléments d'appréciation
1 : La recherche d'un équilibre entre les intérêts en conflit
2 : L'efficacité de la mesure envisagée
B : Le pouvoir souverain encadré par l'existence d'une réparation adéquate
1 : Une réparation spécifique au préjudice subi
2 : Une existence contrôlée par la Cour de cassation
§ 2 : Le pouvoir souverain des juges face aux prétentions de parties
A : Le respect du principe dispositif
1 : Les hésitations doctrinales
2 : Les hésitations jurisprudentielles
B : L'appréciation du caractère satisfactoire de l'offre d'une réparation en nature présentée par le responsable du préjudices impossibilités juridiques
CHAPITRE II : LES LIMITES A LA LIBERTE DE PRONONCER UNE REPARATION EN NATURE
SECTION 1 : LES OBSTACLES A LA REPARATION EN NATURE
§ 1 : L'exclusion du principe de la réparation en nature posée par l'article 1142 du Code civil
A : Le champ d'application de l'article 1142 : une peau de chagrin
1 : L'interprétation restrictive : la réparation pécuniaire obligatoire uniquement pour les obligations personnelles
2 : Le développement des mesures de contrainte
B : L'article 1142 ranimé par la jurisprudence récente
1 : En cas de méconnaissance d'un pacte de préférence
2 : La rétractation d'une promesse unilatérale de vente avant la levée de l'option insusceptible d'être sanctionnée par une réparation en nature
§ 2 : La réparation en nature impossible
A : L'impossibilité matérielle d'une mesure en nature
B : Les impossibilité juridiques
1 : Les restrictions légales
2 : Le respect des prérogatives de puissance publique
3 : L'impossibilité de porter atteinte au droit de la propriété
SECTION 2 : LA REPARATION EN NATURE IMPOSEE : LE CARACTERE OBLIGATOIRE DES MESURES EN NATURE PROPRES A TARIR LA SOURCE DU DOMMAGE
§ 1 : Le caractère obligatoire de la réparation en nature en matière contractuelle
A : La distinction entre réparation et exécution justifiant le caractère obligatoire
B : La consécration jurisprudentielle du caractère obligatoire de la réparation en nature
§ 2 : Le caractère obligatoire de la réparation en nature en matière délictuelle
A : La distinction doctrinale entre réparation et suppression de l'illicite
B : Le pouvoir souverain des juges du fond quant au prononcé de la suppression de l'illicite