LA REPARATION EN NATURE
CHAPITRE I - LE PRINCIPE DE LA LIBERTE DE PRONONCER UNE REPARATION EN NATURE -
SECTION 1 : LA REALITE DE LA REPARATION EN NATURE
§ 1 - Les fondements de la réparation en nature.
A. Le cadre légal de la réparation en nature
1. Les interventions ponctuelles du législateur
2. Les articles 1143 et 1144 du Code civil en matière contractuelle
B. L'indifférence de l'absence d'un texte légal prévoyant une réparation en nature.
1. La censure de décisions subordonnant le prononcé d'une mesure en nature à l'existence d'une disposition légale.
2. L'affirmation constante, en jurisprudence, de la possibilité de prononcer une réparation en nature
§ 2 : La pratique prétorienne de la réparation en nature.
A. L'essor de la réparation en nature en matière délictuelle.
1. La transposition des règles contractuelles à la responsabilité délictuelle.
2.La réparation des troubles anormaux de voisinage.
B. La réparation en nature : justification formelle de certaines décisions jurisprudentielles.
1. La réparation en nature au soutien de la force obligatoire des contrats
2. La réparation en nature: correctif des règles de publicité foncière.
SECTION 2 : L'EXERCICE JUDICIAIRE DU LIBRE CHOIX DE LA MODALITE DE LA REPARATION
§1: Les critères de détermination de la modalité de réparation
A. Les éléments d'appréciation.
1. La recherche d'un équilibre entre les intérêts en conflit.
2. L'efficacité de la mesure envisagée.
B. Le pouvoir souverain encadré par l'exigence d'une réparation adéquate.
1. Une réparation spécifique au préjudice subi.
2. Une exigence contrôlée par la Cour de Cassation.
§2: Le pouvoir souverain des juges face aux prétentions des parties.
A. Le respect du principe dispositif.
1. Les hésitations doctrinales.
2. Les hésitations jurisprudentielles.
B. L'appréciation du caractère satisfactoire de l'offre d'une réparation en nature présentée par le responsable du préjudice.