JURIPOLE DE LORRAINE

Serveur d'Information Juridique

Réalisé par Alexis BAUMANN


LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE
Agnès BERTRAND




TABLE DES MATIERES


INTRODUCTION


TITRE I. - LES DIFFICULTES SOULEVEES PAR LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE




CHAPITRE 1.- LES DIFFICULTES SOULEVEES PAR LA MISE EN JEU DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE POUR DES FAITS NON INTENTIONNELS

SECTION 1.- LES INQUIETUDES QUI ONT MOTIVE LA REFORME DU 13 MAI 1996

1.- La situation du maire pour des faits non intentionnels telle qu'elle ressort des textes : une situation peu protectrice
I. - Un domaine large d'incrimination malgré les assouplissements apportés par l'entrée en vigueur du nouveau code pénal
II. - Une aggravation de la répression depuis l'entrée en vigueur du nouveau code pénal : l'introduction de la notion de manquement délibéré à une obligation de prudence ou de sécurité

2.- La situation du maire pour des faits non intentionnels telle qu'elle ressort de la jurisprudence : une situation à haut risque
I. - L'assimilation par les tribunaux, du maire à un dirigeant d'entreprise
II. - Les raisons qui font obstacle à l'assimilation du maire à un dirigeant d'entreprise

SECTION 2.- LES MODIFICATIONS QUI ONT ETE APPORTEES PAR LA REFORME DU 13 MAI 1996

1.- Les choix du législateur
I. - La volonté de consacrer l'appréciation in concreto de la faute d'imprudence ou de négligence
II. - Le refus de créer un délit d'imprudence ou de négligence propre aux élus locaux

2.- La portée de la réforme
I. - Les effets attendus de la réforme de l'article 121- 3 C. pén.
II. - Les effets imprévus de la réforme de l'article 121- 3 C. pén.

CHAPITRE 2.- LES DIFFICULTES SOULEVEES PAR LA CREATION DE LA RESPONSABILITE PENALE DE LA COMMUNE

SECTION 1.- LES CONTRAINTES POSEES PAR LA PERSONNALITE MORALE DE LA COMMUNE

1.- Les contraintes relatives aux conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la commune
I. - L'infraction doit être commise par un représentant ou un organe de la commune
II. - L'infraction doit être commise pour le compte de la commune

2.- Les contraintes relatives aux sanctions
I. - Les sanctions prévues sont communes à toutes les catégories de personnes morales
II. - Les sanctions prévues sont mal adaptées au cas de la commune

SECTION 2.- LES INCIDENCES DE LA RESPONSABILITE PENALE DE LA COMMUNE SUR LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE

1.- La loi prévoit que la responsabilité pénale de la commune n'est pas exclusive de la responsabilité pénale du maire
I. - La solution du cumul de responsabilité est possible
II. - La solution du cumul de responsabilité est justifiée

2.- Certains auteurs souhaitent que la responsabilité pénale de la commune limite la responsabilité pénale du maire
I. - La solution du non cumul de responsabilité est la plus juste
II. - La solution du non cumul de responsabilité est la plus probable





TITRE II.- L'ETENDUE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE



CHAPITRE 1.- LE DOMAINE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE

SECTION 1.- LA DETERMINATION DU DOMAINE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE

1.- La détermination du domaine de la responsabilité pénale du maire : des activités dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission
I. - La notion d'activités commises dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission
II. - Les fonctions et la mission du maire

2.- La détermination du domaine de la responsabilité pénale de la commune : des activités susceptibles de faire l'objet de conventions de délégation de service public
I. - La détermination de la notion de conventions de délégation de service public
II. - Les activités de la commune visées par la notion de conventions de délégation de service public

SECTION 2.- L'ARTICULATION DU DOMAINE DE LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE AVEC CELUI DE LA RESPONSABILITE PENALE D'AUTRES INTERVENANTS

1.- Les intervenants internes
I. - Le conseil municipal
II. - Les adjoints

2.- Les intervenants externes
I. - L'Etat
II. - Les délégataires de service public

CHAPITRE 2.- LES FAUTES SUSCEPTIBLES DE METTRE EN JEU LA RESPONSABILITE PENALE DU MAIRE ET DE LA COMMUNE

SECTION 1.- LES FAUTES QUI SONT INCRIMINEES

1.- Les fautes incriminées par les lois particulières
I. - Les infractions en matière économique
II. - Les infractions en matière d'environnement

2.- Les fautes incriminées par le code pénal
I. - Les infractions spéciales
II. - Les infractions générales

SECTION 2.- LES FAUTES QUI PEUVENT ETRE RETENUES

1.- Caractère exclusivement répressif du droit pénal : indifférence de la notion de faute détachable du service
I. - Toutes les fautes sont susceptibles d'engager la responsabilité pénale du maire
II. - Seules les fautes personnelles peuvent fonder la responsabilité pécuniaire du maire

2.- Caractère essentiellement indemnitaire des poursuite : problèmes soulevés par la notion de faute non détachable du service
I. - Valorisation de la voie civile comme moyen d'obtenir réparation
II. - Extension de la notion de faute détachable au droit pénal



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