Le contrat de fiducie : étude de droit comparé Allemagne, France, Luxembourg
Antoine BUREAU




TABLE DES MATIERES


INTRODUCTION

CHAPITRE I
PRESENTATION DU CONTRAT DE FIDUCIE

SECTION I. Les éléments caractéristiques du contrat de fiducie

-I. Un contrat opérant un transfert temporaire de propriété


A. L'organisation contractuelle du transfert de propriété
1. Le contrat
a. Le fondement de l'opération
b.Le cadre du contrat
2. La forme du contrat
B. La réalisation du transfert de propriété
1. Le transfert de propriété
2. L'auteur du transfert
a. Le fiduciant, auteur du transfert
b. Le tiers, auteur du transfert
3. L'objet du transfert

-II. Un contrat de service


A. Nature de la mission
1. La fiducie-gestion
2. La fiducie-sûreté
B. Les obligations du fiduciaires
1. Les obligations du fiduciaire pendant l'exécution du contrat
a. L'obligation d'exécuter fidèlement le contrat
b. L'obligation d'exécuter personnellement le contrat
2. L'obligation de restituer la propriété
a. L'obligation de restitution
b.Les garanties du fiduciaire

SECTION II. LES CONSEQUENCES DU TRANSFERT FIDUCIAIRE

-I. Le statut des biens mis en fiducie


A. Le patrimoine affecté
1. La technique retenue du patrimoine séparé
2. Les obstacles à cette solution
B. La composition du patrimoine fiduciaire
1. L'actif fiduciaire
2. Le passif fiduciaire
3. Règles comptables
C. La durée du patrimoine fiduciaire

-II. Les droits et pouvoirs des parties


A. La gestion du patrimoine fiduciaire ou les pouvoirs du fiduciaire
B. Les tiers intéressés ou les droits du fiduciant-bénéficiaire
1. L'aliénation par le fiduciaire
2. Les mesures d'exécution dirigées contre le fiduciaire

CHAPITRE II
LES APPLICATIONS DU CONTRAT DE FIDUCIE

SECTION I. Les applications dans le cadre de la fiducie-sûreté

-I. L'enjeu de la fiducie-sûreté

-II. La pratique de la fiducie-sûreté


A. La fiducie-sûreté ayant un objet corporel
B. La fiducie-sûreté ayant un objet incorporel
1. La cession de créance à titre de garantie
2. Autres applications de la fiducie-sûreté

SECTION II. Les applications dans le cadre de la fiducie - gestion

-I. Les placements fiduciaires


A. La gestion de patrimoine
1. Le contrat de gestion non fiduciaire
2. Les contrats de gestion fiduciaire
3. Les contrats fiduciaires de gestion au Luxembourg
B. Les placements fiduciaires et le droit des sociétés

-II. Le contrat de fiducie à fin de crédit


A. Les crédits fiduciaires
B. Le contrat de fiducie comme instrument de refinancement

CONCLUSION

Bibliographie





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