SOMMAIRE

LA LETTRE DU MEDIATEUR

Monsieur le Président de la République,

Mesdames et Messieurs les Parlementaires,

En 1989, l'intervention du Médiateur de la République en faveur de 18000 personnes a entraîné la modification de plus de 12000 décisions ou comportements administratifs.

Le contentieux devant les tribunaux administratifs s'en est trouvé réduit et un meilleur climat s'est instauré entre usagers et services chaque fois que le Médiateur a pu convaincre le réclamant du bien fondé de la décision contestée.

Dans le même temps,39 protestations de réformes ont été soumises à l'appréciation du gouvernement, soit pour faciliter la solution de problèmes de la société civile, soit pour aider au renouveau du service public.

Cette progression de plus de 12% par rapport à 1988 de l'activité du Médiateur de la République était prévue. Elle s'est développée surtout au niveau des délégués départementaux, confirmant l'utilité de la politique de déconcentration de l'institution.

Dans le même temps, le contexte psychologique de l'action du Médiateur de la République a évolué favorablement :la notoriété et l'autorité des délégués départementaux se sont renforcées à tel point que les citoyens les sollicitent même sciemment hors de leur champ de compétence. De leur côté, les administrateurs s'habituent à la Médiation et en acceptent plus volontiers les exigences.

Cette tendance favorable à l'action du Médiateur de la République a été et sera améliorée par l'installation de la Médiature au n°53 de l'avenue d'Iéna à Paris :l'institution dispose enfin des bureaux dont elle avait besoin dans un immeuble de belle apparence qui confortera son prestige. Ces facilités aideront l'accomplissement des tâches traditionnelles et soutiendront l'action dans de nouvelles directions comme la participation au bon fonctionnement des institutions européennes.

Je vous prie de bien vouloir agréer,

Monsieur le Président de la République et Mesdames et Messieurs les Parlementaires, l'expression de ma très haute et respectueuse considération.

SOMMAIRE DETAILLE

	Retour au sommaire des rapports
	Retour au sommaire du Juripole
	Site officiel de la Médiature