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Samedi 5 octobre 2024

Droit informatique

Articles

07.04.2006	Responsabilité de l'employeur du fait de l'utilisation d'Internet par le salarié
05.04.2006	Méthodologie de référence pour les recherches biomédicales
08.03.2006	Les nouvelles règles de l'expertise judiciaire informatique
30.01.2006	Nouvelles décisions de la CNIL en matière de biométrie
10.01.2006	Commentaire du décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé
11.11.2005	Phishing et contrefaçon
07.11.2005	La protection des fichiers informatiques "personnels" du salarié
03.11.2005	Le correspondant informatique et libertés
20.10.2005	Les prochaines recommandations de la CNIL en matière de géolocalisation
16.10.2005	Utilisation de la biométrie pour l'accès aux locaux et le contrôle du temps de travail

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Jurisprudence

14.03.2006	Condamnation pénale pour utilisation d'aspirateurs d'e-mails
13.03.2006	Responsabilité de l'employeur du fait de l'utilisation d'internet par ses salariés
02.03.2006	Langue française et droit du travail
14.02.2006	Enregistrement licite de conversations téléphoniques
23.11.2005	Information obligatoire du salarié sur les dispositifs de contrôle de l'activité
21.09.2005	Phishing et contrefaçon
27.07.2005	Droit d'accès au fichier des renseignements généraux
17.05.2005	Ouverture par l'employeur des fichiers personnels du salarié
20.04.2005	Badge et responsabilité pécuniaire du salarié
19.04.2005	Quis custodiet custodies ou la vidéosurveillance des surveillants
19.04.2005	Biométrie : badgeage par empreintes digitales
12.04.2005	Messages électroniques humoristiques à connotation sexuelle au sein de l'entreprise

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Fiches pratiques

Glossaire Informatique et libertés
Listes des traitements automatisés dispensés de formalités préalables auprès de la CNIL
Liste des traitements soumis à autorisation préalable de la CNIL

Textes

Norme simplifiée de la CNIL sur la géolocalisation
Recommandation de la CNIL sur la géolocalisation
Décret n° 2006-358 du 24 mars 2006 : conservation des données de connexion
Décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006
Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005
Recommandation sur la mise en oeuvre d'un blog ou d'un site web personnel

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