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I Le monopole pharmaceutique
II Définition des médicaments
III Les différentes catégories de médicaments
Première partie L'utilisation des médicaments
Titre I L'obtention du médicament
Chapitre I La prescription médicamenteuse
Section I La liberté de prescription
Section II Modalité de la prescription
Chapitre II La responsabilité du médecin, prescripteur
du médicament
Section I La responsabilité dans l'exercice libéral
Section II La responsabilité hospitalière
Titre II La délivrance du médicament
Chapitre I La responsabilité du pharmacien d'officine
Chapitre II Les obligations du pharmacien d'officine
Section I Les obligations spécifiques du pharmacien
Section II Les obligations du vendeur
Seconde partie La fabrication des médicaments
Titre I La mise sur le marché du médicament
Chapitre I L'autorisation de mise sur le marché
Section I La procédure d'autorisation de mise sur le marché
Section II Les suites de l'autorisation de mise sur le marché
Chapitre II La responsabilité de l'Etat
Section I Mise en oeuvre de la responsabilité de l'Etat
Section II La responsabilité de l'Etat en matière
de médicaments
Titre II La responsabilité du fabricant de médicaments
Chapitre I La responsabilité du fabricant de médicaments
au regard du droit français
Section I Les solutions classiques de mise en oeuvre de la responsabilité
du fabricant
Section II Le fabricant de médicaments
Chapitre II La directive du 25 Juillet 1985
Section I Le régime de responsabilité prévu
par la directive
Section II La situation de la France