Programmation scientifique du GIP pour 1997
Les appels d'offres 96 et 97 de la Mission de Recherche Droit et Justice
L'appel d'offres 1996 "Justice et Jeunesse en difficulté"
L'appel d'offres 1997 "L'entrée dans la profession d'avocat"
L'appel d'offres 1997 "Milieu pénitentiaire"
Plusieurs changements sont intervenus
dans la composition du Conseil d'Administration du G.I.P au sein
duquel MM. Marc MOINARD, Directeur des Affaires Criminelles
et des Grâces, Bernard DURAND, Professeur à
l'Université de Montpellier, Président de la Commission
36 (Sociologie, Normes et Règles) du CNRS, Denis LEQUAI,
avocat à Rouen et Mme Andrée CHAULEUR, Conservateur
Général du Patrimoine, remplacent respectivement
MM. FALLETTI, COMMAILLE, MICHEL et GIRARDET.
Le mandat de plusieurs des membres du
Conseil Scientifique étant arrivé à expiration,
le Conseil d'Administration a procédé au renouvellement
partiel de cette instance. MM. Georges FLÉCHEUX,
Avocat, Philippe KAHN, Directeur de Recherche au CNRS,
Francis KERNALEGUEN, Professeur à l'Université
de Rennes et Karl KREUZER, Professeur de Droit à
l'Université de Würzburg (Allemagne) ont vu leur mandat
renouvelé pour deux ans. Pour leur part MM. Jean-Pierre
CENTI, Professeur d'Economie, Jean-Luc DOMENACH,
Directeur scientifique à la Fondation Nationale des Sciences
Politiques, Hubert GENCE, Notaire, ancien Président
du Conseil Supérieur du Notariat, Philippe JESTAZ,
Professeur de Droit à l'Université Paris XII et
Jean-François WEBER, Avocat Général
à la Cour de Cassation font leur entrée au sein
du Conseil Scientifique. Le Conseil d'Administration a en outre
désigné le Professeur Philippe JESTAZ comme Président
du Conseil Scientifique.
La portée de la programmation scientifique
adoptée par le GIP est nécessairement pluriannuelle
afin de s'ajuster au rythme de production des recherches. Elle
est par ailleurs suffisamment souple pour accueillir des thèmes
traduisant l'apparition de nouveaux besoins de connaissances.
Sa dernière mise à jour s'organise selon cinq axes
:
1- Les sources du droit
2- L'organisation juridictionnelle
3- L'institution judiciaire
4- Les professions du Droit et de la Justice
5- Les justiciables
et les parties au procès.
Pour l'année 1997 les priorités
suivantes ont été retenues dans le cadre de chacun
de ces axes :
Les sources du droit :
- l'étude des problèmes posés par l'élaboration et la transposition du droit communautaire ;
- l'expérimentation comme mode de création de la règle de droit ;
- l'adaptation du droit de la preuve face
à l'évolution technologique.
L'organisation juridictionnelle :
- la connaissance des nouvelles formes de règlement des litiges et des contentieux au travers des comités consultatifs, des comités de sages ;
- la coexistence des ordres de juridiction ;
- la carte judiciaire ;
- la coopération judiciaire européenne ;
- l'influence de la C.E.D.H. sur le droit
civil et commercial français.
L'institution judiciaire :
- les Conseils Supérieurs de la Magistrature dans une perspective comparative européenne ;
- les alternatives à l'exécution des peines privatives de liberté.
Les professions du droit et de la justice :
- les personnels d'encadrement de l'administration pénitentiaire ;
- l'évolution du statut des officiers publics et ministériels.
Les justiciables et les parties au procès :
- les actions de défense de l'intérêt général (Ministère Public, Associations) - les processus d'acculturation au droit ;
- l'information du justiciable sur ses droits.
Différents projets, répondant aux axes et aux priorités
ainsi définis, ont été ou vont être
mis en oeuvre par la Mission.
Dans le cadre des sources du droit, deux
recherches sont en cours: l'une sur l'écrit et les nouveaux
moyens technologiques, l'autre sur la fonction juridique
dans les administrations. Un appel d'offres sur la codification
a produit dix projets qui sont en cours de réalisation.
Un programme portant sur l'expérimentation comme
mode de création de la règle de droit doit être
lancé dans un proche avenir.
Le thème de l'organisation juridictionnelle
fait l'objet d'un traitement diversifié. Une recherche
est actuellement menée sur l'histoire du Parquet,
une autre s'intéresse à la mise en place d'un projet
sur l'influence de la jurisprudence de la Cour Européenne
des droits de l'homme sur le droit privé français
et un appel d'offres portera sur la justice de proximité
et les modes alternatifs de règlement des litiges.
Enfin des équipes ont été sollicitées
sur la question des modes non juridictionnels de règlement
des conflits, des autorités administra-tives indépendantes
ou du renvoi de cassation.
Dans le cadre du troisième axe
l'institution judiciaire est abordée par une recherche
sur le transfert du système de soins de la médecine
pénitentiaire au système hospitalier public,
par un travail conduit sur les Conseils supérieurs de
la magistrature en Europe, par des recherches engagées
à la suite d'appels d'offres sur le coût de la
justice et sur l'exécution par l'administration
pénitentiaire des mesures de milieu ouvert.
Autour des professions du droit et de
la justice, l'entrée dans la profession d'avocat
et l'approche du personnel d'encadrement des établissements
pénitentiaires ont fait l'objet d'appels d'offres.
Des recherches sont en cours sur la professionnalité
des greffiers et sur l'élection des juges (perspective
historique et comparative). Un colloque doit aborder le thème
de la formation commune entre avocats et magistrats alors
que la question du statut des officiers publics et ministériels
pourrait être traité par voie d' appel d'offres.
Le thème des justiciables et des
parties au procès, dernier des axes de la programmation,
est actuellement appréhendé par des recherches sur
la situation de l'étranger face et au regard du droit
français. Par ailleurs un appel d'offres est projeté
sur l'information juridique la réception du droit par
les justiciables.
LES APPELS D'OFFRES
96 &97
DE LA MISSION DE RECHERCHE
DROIT ET JUSTICE
L'appel
d'offres lancé au début de l'année 1996 sur
"Justice et jeunesse en difficulté" mettait l'accent
sur les spécificités de l'action judiciaire dans
la protection judiciaire de la jeunesse. Deux thèmes étaient
privilégiés: la fonction du droit et de la norme
et les spécificités des institutions judiciaires
de protection des jeunes Le premier volet du programme visait
à l'analyse de l'intégration des jeunes dans la
Nation et dans la vie adulte ; il s'attachait également
à poser la question du lien social, à évaluer
la pertinence de la création des normes et à tenter
de déterminer la place de la décision judiciaire
dans la construction de l'identité du mineur. Le second
volet avait pour but d'apprécier la place de l'institution
judiciaire, particulièrement dans sa fonction répressive,
au sein des différents organismes appelés à
prendre en charge les jeunes, d'analyser les représentations
que les acteurs ont d'eux-mêmes et de l'institution au sein
de la quelle ils travaillent et d'étudier le fonctionnement
théorique et pratique de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse.
Parmi la trentaine de réponses
reçues le comité de sélection a retenu six
projets :
"Le traitement des 'intraitables' : organisation
sociale de la récidive chez les jeunes".
Ce sujet est proposé par l'équipe
de l'Institut du développement social de Canteleu sous
la direction de Guido de Ridder. Il consiste à analyser
les itinéraires institutionnels de jeunes multirécidivistes
de Lyon, Bobigny, Marseille et Rouen et à évaluer
la part de responsabilité de l'appareil socio-judiciaire
dans le déroulement de ces trajectoires.
"Jeunesse en difficulté et justice de proximité"
La démarche présentée
par Anne Wyvekens (Centre d'Etudes Politiques et Sociales de Montpellier)
vise à étudier le fonctionnement des maisons de
justice de Lyon, Pontoise, Bobigny et Toulouse afin d'apprécier
les ressemblances et les différences que ce modèle
de justice présente avec les modes de traitement caractéristiques
de la justice des mineurs.
"Les représentations par les jeunes en difficulté
sociale des décisions de justice"
Ce projet de Jacques Greco et Bruno du
Pouget (CREAI Rhône-Alpes) propose d'analyser la perception
par des jeunes de Saint-Etienne, Lyon et Grenoble, des mesures
de justice qui les concernent et le sens qu'elles revêtent
selon leurs trajectoires personnelles afin de comprendre comment
ces jeunes s'approprient la norme juridique et l'investissent.
"Les mesures d'AEMO dans le Doubs"
Recherche menée par Cécile
Carra (Laboratoire de sociologie et d'anthropologie - Université
de Besançon) qui s'intéresse à l'analyse
des pratiques des intervenants qui assurent le suivi des mesures
d'AEMO et tente d'en évaluer l'efficience au regard des
attentes tant des populations suivies que des magistrats.
"Itinéraire social et socialisation spatiale"
Ce sujet conduira l'équipe dirigée
par Michel Giraud (Groupe de Recherche sur la Socialisation -
Villeurbanne) à s'interroger, à partir d'une analyse
de cas sélectionnés parmi les dossiers relevant
du tribunal pour enfants de Lyon, sur les réactions des
institutions éducatives et répressives à
l'expression par les mineurs en difficulté de besoin d'espace
et de lieux .
"Etude du rapport justice-psychiatrie dans la prise en
charge de la jeunesse en difficulté originaire des régions
d'Afrique sub-saharienne"
Elle visera à appréhender
au travers d' institutions comme les tribunaux ou les hôpitaux
psychiatriques, la façon dont se constituent des normes
de référence pour des jeunes originaires de ces
régions, vivant en région parisienne et présentant
un comportement pathologique, voire déviant
A l'initiative conjointe du GIP et de
la PJJ une première réunion d'étape rassemblant
les responsables de ces projets s'est tenue à Paris en
février 1997. La remise des rapports de fin de recherche
s'échelonnera entre le dernier trimestre 97 et le troisième
trimestre 98.
Le deuxième appel d'offres diffusé
par la Mission de Recherche Droit et Justice en 1996 portait sur
l'entrée dans la profession d'avocat. Ce texte, après
un rappel des bouleversements connus par cette profession à
la suite des réformes de 1971 et 1990, privilégiait
deux axes de recherche : les différentes formations
préparatoires à l'exercice des fonctions mises en
place par les partenaires universitaires et professionnels
et les nouvelles formes d'apprentissage au sein des cabinets,
particulièrement des firmes juridiques.
Deux projets ont été retenus
par le comité d'appel d'offres parmi les réponses
reçues :
"L'Entrée dans la profession d'avocat au barreau
de Strasbourg et dans un barreau allemand"
Dirigée par Laurent HINCKER (Institut
de sociologie de Strasbourg), cette recherche se propose d'étudier
de façon comparative l'évolution du cursus universitaire
des élèves-avocats, l'examen d'entrée et
la formation au sein des instituts l'ayant en charge, puis, à
l'aide d'études monographiques et d'entretiens, de préciser
les modalités et le statut de l'apprentissage dans les
cabinets d'avocats.
"L'apprentissage au sein des cabinets d'avocats dans le
barreau d'Amiens"
Cette recherche sous la direction de François
RANGEON (CURAPP - Université d'Amiens) part de l'hypothèse
que la profession d'avocat, par son rapport à la clientèle
et au mondes des affaires, est partagée entre deux conceptions,
l'une plus judiciaire, l'autre plus juridique. Sur la base d'une
sociologie des professions, les chercheurs souhaitent démontrer
que l'identité personnelle du jeune avocat collaborateur
dépend de manière étroite de la forme de
l'insertion dans l'une ou l'autre de ces catégories, du
cabinet auquel il appartient.
Les résultats de ces deux recherches
seront remis à la Mission à la fin du premier trimestre
1998.
En février 1997, la Mission de
Recherche Droit et Justice a lancé deux appels d'offres
concernant le domaine pénitentiaire sur l'exécution
par l'administration pénitentiaire des mesures de milieu
ouvert et sur les personnels d'encadrement dans
les établissements pénitentiaires.
Le milieu ouvert
Partant du constat d'un changement profond du milieu ouvert né du développement des peines alternatives à l'incarcération, du recrutement massif des travailleurs sociaux et de la réforme des services de l'administration pénitentiaire chargés des missions d'insertion, deux objets ont été retenus :
- la mise en
oeuvre des mesures et des pratiques professionnelles en milieu
ouvert dont l'objectif est de permettre, en s'appuyant sur
l'observation de divers sites, de fournir des indicateurs susceptibles
de servir de référents pour l'élaboration
de critères d'évaluation de la conduite des mesures.
- la connaissance
des populations prises en charge qui doit permettre à
la fois d'identifier des critères socio-démographiques
pertinents pour appréhender les personnes suivies et d'étudier
leurs trajectoires sociales et institutionnelles.
Les personnels d'encadrement
L'incertitude dans la définition
des fonctions du personnel d'encadrement, l'élévation
du niveau de recrutement qui fait coexister "anciens"
et "nouveaux" avec des formations et des cultures différentes,
la multiplication des niveaux hiérarchiques ont entraîné
un malaise de ces personnels qui appartiennent à des cadres
différents et ont du mal à se situer dans la hiérarchie.
La recherche doit donc porter sur :
- la redistribution
des rôles dans la hiérarchie intermédiaire
et les pratiques d'encadrement ;
- l'évolution
des représentations et des discours concernant la fonction
d'encadrement.
- pour le premier (milieu ouvert), les
propositions de M. OTTENHOF et de Mmes FAVARD et DESDEVISES (Université
de Nantes et CNRS) intitulé "l'exécution
par l'Administration pénitentiaire des mesures de milieu
ouvert" ainsi que celle de Mmes GORGEON et CHAUVENET
et de M. MOUHANNA (CNRS et EHESS), "Contraintes
et possibles : les pratiques d'exécution des mesures en
milieu ouvert" ;
- pour le second (personnel d'encadrement),
une équipe de l'Université Paris VII dirigée
par Mme LHUILLIER étudiera "Le
travail d'encadrement pénitentiaire : pratiques profes-
sionnelles et représentations de la fonction dans une situation
de changement."alors que M. de TERSSAC (Université
de Toulouse et CNRS) s'intéressera à "l'organisation
des établissements pénitentiaires : la régulation
immédiate".
Les Rendez-vous de la recherche de la PJJ.
La Direction de la Protection Judiciaire
de la Jeunesse organise des rencontres d'une demi-journée
avec des chercheurs travaillant sur des problématiques
traversant ses champs d'intérêt ou souhaitant rendre
compte de travaux qui leur ont été commandés
par cette administration. En mai et en juin Edwige RUDE-ANTOINE
et Marie-Pierre NAZON se sont successivement exprimées
sur "Les jeunes issus de l'immigration" et sur "Mineurs
délinquants et assistance éducative". Les prochains
rendez-vous sont fixés au mardi 23 septembre (Jean-Charles
BASSON parlera de "Sports et jeunesse : les politiques sportives")
puis au mardi 25 novembre (le criminologue Renaud FILIEULE traitera
de la question "la criminologie peut-elle éclairer
des faits de société ?"). Pour tous renseignements
appeler la DPJJ, bureau de la Formation et de la Recherche (01.44.77.74.62).
Comités d'experts
En accord avec la Chancellerie la Mission de Recherche Droit et
Justice a mis en place quatre groupes d'experts destinés
à proposer des réflexions susceptibles d'éclairer
le ministère de la Justice sur les thèmes d'actualités
suivants :
-L'écrit et les nouveaux moyens
technologiques au regard du droit (composition : Mme Isabelle
de Lamberterie, MM. Pierre Catala, Xavier Linant de Bellefonds,
André Lucas, Claude Lucas de Leyssac, Pierre-Yves Gautier,
Jerôme Huet, Michel Vivant.)
- Les familles recomposées
(composition : Mmes Geneviève Corpet, Sylvaine Courcelle,
Elisabeth Morand du Gasquet, Irène Théry; MM. Gérard
Champenois, Philippe Steck.)
- Les conséquences financières
de la séparation du couple (composition : Mmes Danièle
Dauvignac, Claudette Nicoletis, Marie-Laure Robineau, MM. Bernard
Chavrier, Philippe Delmas-Saint Hilaire, Jean Hauser, Hervé
Lécuyer. )
- La protection de la personne des incapables majeurs (composition : Mmes Marie Bruns-Mercat, Dominique Fenouillet, Annick de Martel, Magali Bodon-Bruzel, Huguette Le Foyer du Costil et Nathalie Riomet.)
La santé en prison
"Si la peine a cessé d'être centrée sur le supplice physique vers le milieu du XIX° siècle, la prison, elle,...'n'a jamais fonctionné sans un certain supplément punitif qui concerne bien le corps lui-même : ration- nement alimentaire, privation sexuelle, coups, cachot'." En citant d'emblée Michel Foucault les coordinateurs du dernier numéro de la "Revue Française des Affaires Sociales" traduisent leur ambition de traiter la question qui donne son titre à cette parution : 'la santé en prison, un enjeu de santé publique' sous un angle théorique qui souligne l'enjeu de la réforme - adoptée en 1994 - transférant au secteur public de la santé la prise en charge sanitaire des détenus. Pour faire le point sur cette réforme et poursuivre la réflexion sur la matérialité de la peine, une équipe composée de magistrats, de chercheurs et de praticiens expose et confronte ses points de vue au fil d'une trentaine d'articles abordant successi- vement le descriptif institutionnel et l'état des lieux (I), les questions de santé publique (II) et les aspects particuliers au milieu carcéral (III).
Revue Française des Affaires Sociales, n° 1 - 1997 (Dif. Documentation Française), 299 pages. [97 frs]
.
Ethique et recherche bio-médicale
En collaboration avec la MIRE (Mission Recherche Expérimentation
du Ministère des Affaires Sociales) et l'Établissement
français des Greffes, la Mission de Recherche Droit vient
de diffuser un appel d'offres sur le thème "Éthique
et recherche biologique et médicale".
Trois grands axes articulent ce programme général
:
1- les chercheurs, la communauté scientifique et la réflexion critique sur la recherche et l'action ;
2- la mise en place de techniques innovantes et les questions éthiques ;
3- l'encadrement normatif de la recherche
(genèse, application et rapports de l'éthique de
la recherche biomédicale avec la
déontologie et les normes professionnelles)
Le texte complet de cet appel d'offres peut être obtenu
auprès d'Elisabeth Zucker ou de Patrick du Cheyron à
la MIRE (11, Place des 5 martyrs du lycée Buffon 75696
PARIS Cedex 14 ; Tél : 01.44.36.92.35 ; Fax : 01.44.36.92.20)
Les équipes postulantes devront remplir un dossier administratif
et scientifique qui devra être impérati- vement retourné
à la MIRE pour le mercredi 20 août 1997.
Valorisation
Afin de faciliter l'accès aux travaux de recherche qu'elle soutient, la Mission a pris la décision de créer chez des éditeurs professionnels deux collections d'ouvrages correspondant à des objectifs complémentaires.
Une première collection "Recherche et Justice" sera diffusée par les Presses Universitaires de France. Elle aura pour vocation de proposer dans des ouvrages d'un volume de l'ordre de 250 à 300 pages, des textes de recherche fondamentale ou de réflexion théorique sur le Droit et la Justice .
La seconde convention passée avec la Documentation Française prévoit deux séries distinctes.
- "Pour une réforme de ..." accueillera des textes issus, entre autres, des travaux des groupes d'experts mis en place par le GIP à la demande de la Chancellerie afin de l'éclairer sur un certain nombre de questions pouvant faire l'objet de modifications législatives (cf. rubrique "Comités d'experts").
- "Perspectives sur la justice"
sera le support d'édition de certains des rapports remis
à la Mission en exécution des conventions passées
avec les chercheurs.
Contactez le GIP par l'Internet
La Mission de Recherche Droit et Justice dispose désormais
d'une boîte aux lettres électronique grâce
à laquelle tout internaute peut lui adresser des messages,
voire des fichiers numérisés. L' adresse E-mail
du GIP est : gipjustice@infonie.fr
| Retour au sommaire de la Mission de Recherche Droit et Justice |
| Lettre N°3 |