MANIFESTATIONS DIVERSES DE LA MEDIATURE EN 1997

7 janvierJacques PELLETIER assiste, accompagné du délégué général, du délégué et du secrétaire général, à la cérémonie des voeux du Président de la République au palais de l'Élysée.
8 janvierJacques PELLETIER présente ses voeux à l'ensemble du personnel de la médiature.
15 janvierJacques PELLETIER assiste à la séance solennelle de rentrée de la Cour des comptes.
16 janvierJacques PELLETIER et Philippe BARDIAUX participent, au ministère de la Justice, à la réunion plénière de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, avec notamment à l'ordre du jour : " Approbation du rapport 1996 sur la lutte contre le racisme et la xénophobie - Avis portant sur la création d'une Cour criminelle internationale ".
21 janvierJacques PELLETIER participe, accompagné de ses principaux collaborateurs, à l'émission " Le Monde de Léa " présentée par Paul AMAR sur TF1.
21 et 28 janvierPierre CHAUBON, délégué général, et Vincent BOUVIER, délégué, participent aux réunions du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, à la Cour des comptes.
23 janvierJacques PELLETIER présente ses voeux à l'ensemble de ses correspondants dans les ministères et les grands organismes publics.
24 janvierLa médiature reçoit une délégation du Parlement de la République de Moldavie.
28 janvierAudition de Jacques PELLETIER par la commission des lois du Sénat; l'ordre du jour concerne le projet de loi relatif aux relations entre les administrations et le public.
29 janvierJacques PELLETIER avec Sabine FAIVRE et Pierre CHAUBON, reçoit à la médiature, pour un déjeuner de travail, M. Jean MATTEOLI, président du Conseil économique et social, son directeur de cabinet, le préfet Henri HURAND, M. Francis CAVARROC, directeur des affaires civiles et du sceau à la Chancellerie, et M. Bernard VATIER, bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris.***Vincent BOUVIER participe, au Conseil d'État, à la réunion du groupe d'études sur l'accès aux documents administratifs.
30-31 janvierPierre CHAUBON donne une conférence sur le Médiateur à l'IRA de Bastia.
4 févrierLe Médiateur reçoit, pour un déjeuner de travail avec René VIAL, Pierre CHAUBON et Vincent BOUVIER, M. Raymond-François LE BRIS, préfet, directeur de l'École nationale d'administration, M. Olivier SCHRAMECK, conseiller d'État, secrétaire général du Conseil constitutionnel, M. Jean-Éric SCHOETTL, conseiller d'État, directeur du secrétariat général du Gouvernement et M. Christian VIGOUROUX, conseiller d'État.
6 févrierJacques PELLETIER reçoit M. Patrick GUICHARD, délégué aux relations avec les consommateurs pour EDF-GDF.
11 févrierJacques PELLETIER reçoit M. Philippe MASSONI, préfet de police de Paris, et M. Jacques OLLÉ-LAPRUNE, secrétaire général du Sénat.
12-13 févrierJacques PELLETIER, au nom du Président de la République, se rend à Abidjan pour remettre à M. Henri KONAN BÉDIÉ, Président de la République de Côte-d'Ivoire, le prix Louise MICHEL du Centre d'études politiques et de société. Il rencontre à cette occasion son homologue, " le Grand Médiateur ", récemment installé dans ce pays.
20-21 févrierPierre CHAUBON et Philippe BARDIAUX participent à un colloque à l'IRA de Bastia intitulé " Citoyenneté en Europe ".
27 févrierSabine FAIVRE, chargée de mission au secteur urbanisme-justice, participe au colloque organisé par l'ordre des avocats à la cour de Paris, sur le thème " les droits de l'homme emprisonné ".
5 marsM. Ephrem Seth DORKENOO, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'homme de la République togolaise, est reçu à la médiature.***Visite de travail de M. Guy PAGÉ, délégué général adjoint de M. Daniel JACOBY, Protecteur du Citoyen du Québec.
13 marsPierre CHAUBON représente le Médiateur de la République aux assises nationales de la simplification, il intervient sur le thème " Nouvelles exigences des acteurs économiques, qualité du service public et valeur du temps ".
17 marsGrégoire ROEDERER, chargé de mission au secteur des réformes, représente le Médiateur de la République à la réunion du comité des formalités incombant aux particuliers.
18 marsPierre CHAUBON présente l'institution dans le cadre d'une formation continue à l'ENA.
19 marsRencontre de Jacques PELLETIER avec M. Gérald GUELTON, Médiateur de la ville de Paris.
19-20 marsPhilippe BARDIAUX représente le Médiateur de la République au séminaire organisé à Mexico par la Commission des droits de l'homme du Mexique et la Commission des Communautés européennes, " Les droits de l'homme en Europe et au Mexique ", et intervient sur le thème " L'ombudsman en Europe, sa place dans les institutions nationales ".
20 marsJacques PELLETIER participe à une réunion de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale.***Vincent BOUVIER représente Jacques PELLETIER à la remise, au Premier ministre, du rapport sur le racisme et la xénophobie établi par la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
21 marsJacques PELLETIER remet son rapport annuel à M. Jacques CHIRAC, Président de la République.
24 marsJacques PELLETIER participe à " Questions par A + B " sur France-Inter (Mme Annette ARDISSON).***Jacques PELLETIER donne sa traditionnelle conférence de presse pour présenter son rapport annuel au Président de la République et au Parlement.
25 marsJacques PELLETIER remet son rapport annuel au Premier ministre.
26 marsJacques PELLETIER remet son rapport annuel au président du Sénat, puis au président de l'Assemblée nationale.
27 marsLe Médiateur se rend à Marseille pour rencontrer les délégués départementaux de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur et de la Corse autour du thème : " La réforme de l'État "
28 marsJacques PELLETIER reçoit Mme Mireilli ROCCATTI, présidente de la Commission des droits de l'homme du Mexique, ainsi que M. Gérard FELLOUS, secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, M. Emmanuel DECAUX, professeur d'université, membre de la CNCDH, M. Marc PLUM, conseiller à l'ambassade de France au Mexique et M. Camilo KAWAGE, conseiller de coopération à l'ambassade du Mexique en France.
1er avrilJacques PELLETIER reçoit M. Dominique FORTIER, président de l'Union générale des notaires de France.
2-3 avrilDans le cadre de la 53e session de la Commission des droits de l'homme, Philippe BARDIAUX participe à la réunion du Comité de coordination des institutions nationales à l'ONU (Genève).
3 avrilVisite à la médiature de M. Chin PRAK, chef du secrétariat particulier des deux vice-présidents de l'Assemblée nationale du Cambodge.***Jacques PELLETIER s'entretient avec M. Philippe STECK, directeur des prestations familiales à la Caisse nationale des allocations familiales.
8 avrilJacques PELLETIER se rend à Strasbourg pour l'inauguration des locaux du Médiateur européen, en présence de M. Michel BARNIER, ministre des Affaires européennes, de M. José Maria GIL ROBLES, président du Parlement européen, et de Mme Catherine TRAUTMANN, maire de Strasbourg.
11 avrilJacques PELLETIER reçoit à la médiature Mme Françoise RUDETZKI, présidente de SOS Attentats. Participent également à cette rencontre, Pierre CHAUBON et Sabine FAIVRE.***Jacques PELLETIER assiste à la réception de clôture du 1er congrès de l'Association des cours constitutionnelles francophones, au Conseil constitutionnel.***Le Médiateur est l'invité de Radio-France et participe, en direct, à l'émission " Radio-France-urgences ".
24-29 avrilPierre CHAUBON effectue une mission à Québec pour préparer le congrès des médiateurs francophones prévu au mois de juin
24 avrilPhilippe BARDIAUX se rend à Strasbourg pour une réunion de travail organisée par la direction des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, sur l'éventuelle création d'un médiateur en République Srpska (Bosnie et Herzégovine).
22 maiVincent BOUVIER représente le Médiateur à Trento (Italie) pour une réunion de médiateurs et ombudsmän européens organisée par le Défenseur civique du conseil de la province autonome de Trento.***Grégoire ROEDERER assiste au congrès de l'Association pour l'amélioration des rapports entre l'administration et le public (ARAP).
26 maiVincent BOUVIER donne une conférence sur le Médiateur de la République à l'IRA de Lyon.
27 maiJacques PELLETIER reçoit M. Abdesselem HABBACHI, Médiateur algérien, accompagné de l'ambassadeur d'Algérie en France, M. Hocine DJOUDI.
28 maiJacques PELLETIER reçoit à la médiature M. Mathieu EKRA, Grand Médiateur de Côte-d'Ivoire, accompagné de M. Jean-Marie KACOU GERVAIS, ambassadeur de Côte-d'Ivoire en France.***Philippe BARDIAUX intervient à l'Institut international d'administration publique dans le cadre d'une formation de cadres administratifs étrangers.
30 maiJacques PELLETIER, accompagné de Pierre CHAUBON, Vincent BOUVIER et Marie-Madeleine LOUIS, chargée de mission au secteur social, reçoit Mme Nicole NOTAT et M. Dominique-Jean CHERTIER, respectivement présidente et directeur général de l'UNEDIC.
4 juinJacques PELLETIER, accompagné de Philippe BARDIAUX, participe à Strasbourg à une audition du comité des droits de l'homme du Conseil de l'Europe.
9-12 juinJacques PELLETIER et Philippe BARDIAUX se rendent, à Québec, au 1er congrès mondial des ombudsmän et des médiateurs de la francophonie.
17 juinJacques PELLETIER rencontre M. Roland DUMAS au Conseil constitutionnel.
23-24 juinPhilippe BARDIAUX participe à un séminaire des officiers de liaison des médiateurs nationaux, organisé à Bruxelles par M. Jacob SÖDERMAN, Médiateur européen, sur la supervision de l'application du droit communautaire au niveau national.
25 juinJacques PELLETIER reçoit, avec le délégué général, le délégué et le secteur agents-publics/pensions, des responsables de la Caisse des dépôts et consignations de Bordeaux, afin d'évoquer les dossiers des agents des collectivités locales.
1er juilletJacques PELLETIER, accompagné de Claude DESJEAN, se rend à la conférence budgétaire à Bercy, afin d'examiner le projet du budget 1998 de l'institution.
3 juilletJacques PELLETIER, accompagné de Philippe BARDIAUX, participe à l'assemblée plénière de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
15 juilletJacques PELLETIER rencontre, à Matignon, M. Lionel JOSPIN, Premier ministre.
22 juilletIntervention de Jacques PELLETIER à Tours devant la 6e université d'été internationale de formation de formateurs en droits de l'homme et citoyenneté démocratique.
23-25 juilletUne délégation de la Commission présidentielle des droits de l'homme de la fédération de Russie est reçue à la médiature.
28 juilletVisite de travail à la médiature de Mme Marie-José CHIDIAC, Médiateur de la région wallonne (Belgique).
5 aoûtJacques PELLETIER rencontre M. Serge LASVIGNES, nouveau directeur du secrétariat général du Gouvernement.
14 aoûtJacques PELLETIER reçoit M. Bertrand LANDRIEU, directeur de cabinet du Président de la République.
20 aoûtJacques PELLETIER rencontre M. Hubert VÉDRINE, ministre des Affaires étrangères.
21 aoûtLe Médiateur rencontre M. Charles JOSSELIN, secrétaire d'État à la Coopération.
22 aoûtPhilippe BARDIAUX rencontre à Tunis le nouveau Médiateur administratif tunisien, M. Mohamed ESSID.
26 aoûtJacques PELLETIER, accompagné de Pierre CHAUBON, délégué général, rencontre M. Émile ZUCCARELLI, ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'État et de la Décentralisation.
8 septembreM. Radha PRASAD SHRESTHA, Ombudsman du Népal, accompagné de l'ambassadeur du Népal en France, est reçu à la médiature.
9-11 septembreJacques PELLETIER, accompagné de Philippe BARDIAUX et Francis ESCUDIÉ, participe à la 6e conférence des médiateurs nationaux européens à Jérusalem et préside une des sessions sur le thème " Le rapport annuel du Médiateur, son impact sur le public, le Parlement et les médias. "
11 septembrePierre CHAUBON, accompagné de Sabine FAIVRE, représente le Médiateur à l'assemblée plénière de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au ministère de la Justice, en présence de Mme Élisabeth GUIGOU, garde des Sceaux.***M. Jacques GENTHIAL, inspecteur général de la police nationale, est reçu à la médiature, dans le cadre d'une mission qui lui a été confiée par M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, ministre de l'Intérieur, ayant pour objet la création d'une instance indépendante chargée du contrôle des règles déontologiques s'imposant aux services chargés de la sécurité intérieure.
17 septembrePhilippe BARDIAUX reçoit à la médiature M. Ephrem Seth DORKENOO, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'homme au Togo.
18 septembreJacques PELLETIER, Pierre CHAUBON et Vincent BOUVIER sont reçus par M. Philippe MASSONI, préfet de police de Paris.***Le Médiateur reçoit M. Jean ROUSSEAU, président de la communauté Emmaüs, ainsi que le docteur Jean-François DE LA MONNERAYE.***Jacques PELLETIER participe à un dîner de travail avec M. Konan BÉDIÉ, Président de la République de Côte-d'Ivoire.
1er octobrePhilippe BARDIAUX et Sabine FAIVRE représentent le Médiateur à la réunion plénière de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
2 octobreJacques PELLETIER rencontre M. Charles JOSSELIN, secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé de la Coopération.***Le Médiateur de la République reçoit Mme Leïla SHAHID, déléguée générale de la Palestine en France.
3 octobreLe Médiateur de la République, accompagné de M. Pierre CHAUBON, reçoit M. Louis DOMINICI, ambassadeur de France auprès de la FAO, Mme Catherine BERTINI, directeur exécutif de la FAO et M. Francesco STRIPPOLLI, directeur à la mobilisation des ressources.***Jacques PELLETIER reçoit à la médiature M. Philippe LAVANCHY, délégué pour la France du haut-commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.
7-9 octobreJacques PELLETIER reçoit à la médiature M. Jacob SÖDERMAN, Médiateur européen, pour renforcer la coopération entre les deux institutions.
8 octobreM. Jean-Jacques FIEMS, délégué départemental du Médiateur dans le Nord, reçoit M. Jacob SÖDERMAN à Lille.
9-10 octobreRéunion à Paris du comité de suivi pour le projet de création d'une association permanente des médiateurs et ombudsmän de la francophonie. Sont présents auprès de Jacques PELLETIER : M. Daniel JACOBY, Protecteur du Citoyen du Québec, général Tiémoko Marc GARANGO, Médiateur du Burkina Faso, Mme Jeanne MANOMBA-KOMBILA, Médiateur du Gabon, M. Sid'Ahmed OULD BNEIJARA, Ombudsman de Mauritanie, M. Seydou Madani SY, Médiateur de la République du Sénégal.
15 octobreJacques PELLETIER reçoit M. Antoine DI MAGGIO, directeur du Sceau national, du timbre poste et de la philatélie, avec Mme Michèle GOURRIER, responsable de la conception, dans le but de créer un timbre commémoratif du 25e anniversaire de l'institution.
16 octobreJacques PELLETIER reçoit Mme Jeanne MANOMBA-KOMBILA, Médiateur du Gabon.
16-17 octobrePhilippe BARDIAUX participe, à Venise, à la 32e session de la commission pour la démocratie par le droit (commission de Venise du Conseil de l'Europe) et à la réunion du groupe de travail pour la création d'un ombudsman de la Republika Srpska (Bosnie et Herzégovine).
17-18 octobreJacques PELLETIER préside les assises de la coopération, organisées à la Sorbonne par le Comité français pour la solidarité internationale.
17 octobreJacques PELLETIER et Pierre CHAUBON assistent au rassemblement en l'honneur des victimes de la misère, dalle du parvis du Trocadéro.
20 octobrePhilippe BARDIAUX représente Jacques PELLETIER à la célébration du 50e anniversaire de la commission française pour l'UNESCO.
22 octobreJacques PELLETIER reçoit, avec Pierre CHAUBON, M. Pierre SIGURA, directeur délégué auprès du président de La Poste, M. Pascal COPIN et M. Christian NICHOLO, directeur de La Poste dans l'Aisne, concernant le dossier emploi-jeunes.
23 octobreJacques PELLETIER reçoit M. Seydou Madani SY, Médiateur de la République du Sénégal.***Jacques PELLETIER présente l'institution aux représentants des ASSEDIC, réunis dans les locaux de l'UNEDIC à Paris.
24 octobreJacques PELLETIER participe, au palais des Congrès, à la séance solennelle des assises nationales des tribunaux de commerce.
28 octobreJacques PELLETIER reçoit à la médiature M. Pierre-Yves MONETTE, Médiateur fédéral francophone de Belgique (Bruxelles).***Sabine FAIVRE représente le Médiateur au 45e congrès de l'Union générale des notaires de France.
29 octobreJacques PELLETIER effectue un déplacement à Toulouse pour rencontrer les délégués départementaux de la région Midi-Pyrénées, et évoquer avec eux les
30 octobreJacques PELLETIER reçoit M. Ghulam Mujaddid MIRZA, Commissaire principal pour l'anticorruption au Pakistan.
31 octobreJacques PELLETIER, accompagné de Vincent BOUVIER et Grégoire ROEDERER, est reçu par M. Christian SAUTTER, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, chargé du Budget.
5 novembreJacques PELLETIER participe à la réunion plénière de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, qui se tient au ministère de l'Éducation nationale, en présence de M. Claude ALLÈGRE, ministre de l'Éducation nationale, de la Recherche et de la Technologie.
13 novembreJacques PELLETIER présente une contribution dans le cadre du colloque " Égalité et Équité : antagonisme ou complémentarité ", organisé par l'université de Paris-Nord.
15-21 novembreJacques PELLETIER reçoit à la médiature M. Karl ERJAVEC, chef de cabinet de l'Ombudsman de Slovénie. M. ERJAVEC effectue un stage d'une semaine dans l'institution.
20 novembre***4 décembreJacques PELLETIER reçoit, pour un petit déjeuner de travail, le 20 novembre, M. Michel BUILLARD député de Polynésie, le 4 décembre, MM. Victor BRIAL et Sosefo Makapé PAPILIO, respectivement député et sénateur de Wallis-et- Futuna et M. Pierre FROGIER, député de Nouvelle-Calédonie afin d'évoquer la possibilité de nommer des délégués du Médiateur dans les territoires d'outre-mer.
26 novembreJacques PELLETIER reçoit, à la médiature, cinq sénateurs de la République tchèque.
28 novembreVisite de travail à la médiature, de M. David SALARIDZE, Défenseur du Peuple de Géorgie, récemment élu par le Parlement de son pays.
27-29 novembreJacques PELLETIER, accompagné de Philippe BARDIAUX, participe à la 4e rencontre internationale des Institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme à Mérida (Mexique).
3 décembreJacques PELLETIER et Pierre CHAUBON sont reçus au Conseil d'État par M. Renaud DENOIX de SAINT-MARC, son vice-président, accompagné de M. Jean-François THÉRY, président de la section du rapport et des études, de Mme Martine de BOISDEFFRE, secrétaire général, de M. Patrick FRYDMAN et de M. Jean-Yves OLLIER, secrétaires généraux adjoints.***Jacques PELLETIER participe à l'ouverture du séminaire sur les techniques de la négociation organisé par l'institut catholique de Paris.
2-5 décembreVisite de travail à la médiature de M. Louis E. ROY, Protecteur du Citoyen d'Haïti.
4-5 décembreÀ l'occasion du colloque sur le thème " Les droits et attentes des citoyens dans leurs relations avec l'administration ", organisé par l'Institut français des sciences administratives, Jacques PELLETIER présente une contribution sur : " Le Médiateur et l'équité ".
10 décembreJacques PELLETIER assiste, à l'hôtel Matignon, à la remise, par le Premier ministre, du prix des droits de l'homme 1997.
11-13 décembreDans le cadre du Conseil de l'Europe, Philippe BARDIAUX participe, à Venise, à la 33e session de la commission européenne pour la démocratie par le droit.
16 décembreVisite de travail, à la médiature, d'une délégation de la municipalité de Shangaï.


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