Monsieur le; Président de la République, Mesdames
et Messieurs les Parlementaires.
En 1996, comme chaque année, des dizaines de milliers de
nos compatriotes et d'étrangers, en litige avec l'administration
française, se sont adressés au Médiateur
de la République: ils dénonçaient le mauvais
fonctionnement d'un service public, un manque de dialogue, un
déficit d'explication ou d'accueil; ils s'estimaient lésés
par une décision perçue comme inéquitable;
ils ignoraient à quelle porte frapper; de plus en plus
souvent, dans le labyrinthe des procédures, ils se sentaient
perdus, parfois même désespérés...
Nous avons essayé, avec mes collaborateurs à Paris,
et mes délégués départementaux, de
les entendre, de les comprendre, de plaider leur cause quand elle
nous semblait juste, d'orienter et d'accompagner leurs démarches,
de les aider.
Notre monde change. Dans le même temps, dans le même
mouvement, il devient plus complexe, anonyme, plus indifférent
aussi. La modernisation des techniques, la sophistication des
moyens de production et de communication, comme l'internationalisation
des échanges modifient les références et
commandent à nos sociétés d'évoluer,
de s'adapter.
Nos systèmes de régulation, nos règles de
protection sociale se compliquent parfois jusqu'à la confusion;
nos dispositifs juridiques se superposent et s'enchevêtrent
au risque d'en déranger l'ordonnancement, et de les rendre
inintelligibles.
Avec la crise économique, certains de nos concitoyens restent
au bord de la route.
I1 n'est pas possible de s'y résigner.
Dans ce contexte, rendre les services publics plus simples, plus
accessibles, plus proches des citoyens, plus accueillants, transparents
et ouverts au dialogue, à l'information, à la transaction,
parfois plus équitables, et finalement toujours plus cohérents
et efficaces relève d'une nécessité impéroeeuse
et permanente.
Les rendre, en même temps, plus solidaires, attentifs aux
plus fragiles et aux plus démunis m'apparaît comme
une dimension complémentaire et tout aussi indispensable
de la réflexion et de l'action à mener.
C'est dans ce sens que l'on doit trouver le fil directeur de la
réforme de l'État, en plaçant le citoyen,
ses problèmes, ses attentes et ses besoins au coeur des
politiques publiques.
Je m'efforce d'y contribuer à la place qui est la mienne
et dans le cadre de la loi qui a fixé mes compétences.
J'ai voulu que, dans ce rapport, les sujets traités illustrent
ces priorités de solidarité et de proximité
de nos services publics.
J'avais rédigé, en 1995, une contribution à
la lutte contre l'exclusion, en proposant notamment des mesures
en faveur de la citoyenneté des sansdomicile fixe, dont
certaines ont été, depuis, mises en oeuvre, ou figurent
dans le projet de loi relatif au renforcement de la cohésion
sociale. J'ai poursuivi et complété en 1996 ce travail,
avec un chapitre sur le logement, les difficultés d'y accéder
et de le conserver m'apparaissant comme l'un des premiers symptômes
de la " fracture sociale ".
C'est aussi dans cet esprit que j'aborde la question des lenteurs
dans le déroulement des procédures contentieuses
à caractère social, d'autant plus choquantes qu'elles
peuvent concerner des catégories de population en grande
difficulté.
La pratique de la mobilité dans la Fonction publique doit
être, beaucoup plus qu'aujourd'hui, encouragée et
valorisée. Elle sert, en effet, tout particulièrement
les objectifs de proximité de l'Administration, et favorise
sa modernisation en permettant notamment d'acquérir une
expérience incomparable et irremplaçable.
Cette année, j'ai souhaité également souligner
l'originalité et l'efficacité de l'action de notre
Institution dans le domaine fiscal, marqué par une pratique
ancienne du règlement amiable des litiges.
Dans le prolongement de mes travaux antérieurs relatifs
à la protection des droits de l'homme, j'évoque
aussi, pour la première fois, le nécessaire respect
des droits des détenus.
Je rends compte, par ailleurs, des deux évènements
internationaux qui ont marqué 1996: la réunion des
médiateurs européens à Chypre et le Congrès
mondial des ombudsman à Buenos Aires.
Enfin, comme chaque année, j'établis dans ce document un bilan d'activité, (en distinguant l'action de la médiature à Paris de celle de nos 123 délégués départementaux, véritables équipes de " médiation de proximité "), je présente des cas significatifs et je fais le point des propositions de réforme que j'ai été amené à formuler auprès des pouvoirs publics.
Au moment où j'écris ces lignes, l'Assemblée
nationale commence l'examen du projet de loi relatif à
l'amélioration des relations entre les administrations
et le public.
Dans ce texte, qui s'inscrit dans le cadre de la réforme
de l'État, et qui pourra encore être enrichi et amélioré
par le Parlement, le Gouvernement confère une place importante
au Médiateur de la République dont le rôle
se trouve conforté et étendu.
Je vois pour ma part, dans cette reconnaissance de l'Institution,
la récompense des efforts constants déployés
par l'ensemble de mes collaborateurs au service de nos concitoyens,
et du fonctionnement de l'État de droit dans notre pays.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de
la République, Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
l'assurance de ma très haute considération.
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