SOMMAIRE
LA LETTRE DU MEDIATEUR
Monsieur le Président de la République,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Le mandat de Médiateur qui m'a été confié
en 1986 s'achèvera dans quelques jours.
Votre constant et bienveillant soutien, Monsieur le Président
de la République, la collaboration confiante des Parlementaires,
l'appui du Gouvernement et la coopération des administrations
m'ont permis d'atteindre les principaux objectifs que je m'étais
fixés : consolider le statut de l'institution, assurer
son autorité et constituer une équipe de collaborateurs
hautement qualifiés.
Le Médiateur de la République, au cours de ce mandat,
a pu remédier à beaucoup de cas de dysfonctionnement
des administrations. En même temps, de nombreux conflits,
qu'il était impossible de résoudre convenablement
en droit, ont pu être réglés en équité
de manière satisfaisante tandis que les quelques deux cents
propositions de réformes, qui ont été présentées
par le Médiateur de la République depuis 1986, ont
été utiles au renouveau du service public.
Ce sera donc avec le sentiment du devoir accompli que je quitterai
la charge de Médiateur de la République, malgré
ma conviction que beaucoup reste à faire pour que l'institution
réponde totalement aux objectifs fixés par la loi.
Aussi je souhaite ardemment que mon successeur dispose de tous
les moyens de fonctionnement nécessaires pour que l'institution
contribue pleinement à l'établissement du juste
équilibre entre le respect des droits individuels et la
bonne marche des services publics.
Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président
de la République et Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
l'expression de ma très haute considération.
Paul
LEGATTE
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