La valeur d'une institution telle que celle du Médiateur ne se mesure pas seulement de manière quantitative. Certes, comptent le nombre de dossiers traités, le nombre de propositions de réformes élaborées, le pourcentage de réussites dans les interventions, la proportion des parlementaires intervenants etc.
Mais les statistiques ne traduisent pas parfaitement l'activité déployée et l'efficacité des démarches.
Le chapitre de ce rapport consacré à la "Vie de l'Institution" a pour objet de faire connaître l'aspect qualitatif de son action, tant en ce qui concerne sa " vie intérieure " que ses " relations publiques ".
La considération grandissante dont jouit l'Institution tient en effet, tout autant qu'aux résultats positifs obtenus, à l'esprit, à la motivation, qui animent l'équipe du Médiateur, et aux contacts personnels, confiants, souvent chaleureux, établis avec l'ensemble des partenaires et interlocuteurs.
Notre ambition est, d'abord, d'offrir à tout ceux qui s'adressent à nous, un accueil humain. Chaque dossier est perçu comme un appel au secours, comme l'espoir exprimé de la " dernière chance ", du " dernier recours ". Qu'il s'agisse d'un dossier transmis par un parlementaire, qu'il s'agisse d'une simple lettre, parfois maladroite, toujours touchante, c'est une situation difficile, angoissante ou dramatique qui nous est exposée.
Notre rôle est de ne pas répondre avec une sécheresse " administrative ", mais avec compréhension et clarté, même s'il s'agit d'une simple demande de renseignements. Ce type de courrier - qui prouve combien reste insuffisante l'information personnalisée aux différents guichets administratifs - va en se développant, et nécessite de notre part un effort grandissant de connaissances Variées - presque encyclopédiques - et de capacités pédagogiques dans nos réponses.
De même se développe l'appel d'urgence, accompagné - cela arrive - de menace de suicide - qu'il faut toujours prendre au sérieux - et la nécessité pour notre service spécialisé d'intervenir, sur le champ, par des communications téléphoniques persuasives.
Risquent aussi de se multiplier les litiges entre administrés d'une commune et leur municipalité, en raison de l'accroissement -des pouvoirs dévolus aux maires et des responsabilités nouvelles qui en découlent (en particulier au niveau de l'urbanisme).
Cette évolution nécessite de notre part une modification du style de notre correspondance avec les élus, qui ne sont pas tous au fait des prérogatives du Médiateur, et qui ont tendance à percevoir son intervention - pourtant très conforme à la loi - comme une immixion désagréable dans les affaires communales. Alors que notre propos est souvent de leur éviter, par une conciliation, de lourds contentieux.
Il convient de souligner une autre tendance, que les statistiques reflètent par un accroissement du taux des dossiers rejetés.
Sans doute est-elle la conséquence des résultats positifs des interventions justifiées du Médiateur.
C'est la propension de certains requérants à soumettre à nos services des dossiers dans lesquels ne peuvent être relevés ni faute administrative, ni mauvais fonctionnement du Service Public.
Ces requêtes s'apparentent, plutôt qu'à un redressement de torts, à un recours gracieux ou même à une demande de faveur. Ce n'est pas le rôle du Médiateur d'intervenir en pareils cas.
Enfin, une orientation accentuée vers les propositions de réformes nous a amenés à renforcer un secteur dont nous pensons qu'il est essentiel, et qui est la ,vraie finalité de l'action du Médiateur.
Le respect de la politique de rigueur budgétaire ne nous permettant pas un accroissement des effectifs de notre personnel, c'est à des aménagements internes, à des transferts de compétences que nous avons dû avoir recours pour faire face à l'augmentation sensible du nombre des dossiers, du courrier reçu, des propositions de réformes, des urgences...
L'organigramme " Composition de l'Institution " qui figure en annexe dans ce rapport est le reflet de ces mutations internes. Mais c'est surtout à un effort collectif et individuel de mes collaborateurs qu'il a fallu faire appel. Effort accepté de bonne grâce, et que je tiens à souligner, car la qualité du travail effectué dans mes services, le dévouement dont chacun a fait preuve, sont les vraies raisons de la réussite, donc de la crédibilité croissante de l'Institution.
C'est pourquoi, je tiens à exprimer dans ce rapport ma gratitude envers une équipe dont les mérites sont à souligner, et qui peut, à bien des égards, être donnée en exemple.
C'est aussi au niveau des " relations extérieures " que se traduit l'activité de l'Institution.
Ces contacts sont indispensables à affirmer sa présence, à faire connaître les modalités de son fonctionnement, et les objectifs qu'elle poursuit.
Contacts directs avec les plus hauts responsables du Gouvernement, de l'Etat, du Parlement, de la Justice, des divers corps constitués. Contacts élargis avec des organisations, des associations, des syndicats, se traduisant par des participations à des colloques, des débats, des dîners-débats...
Contacts avec l'ensemble de l'opinion par des articles de presse, des interventions radio-diffusées ou télévisées.
Contacts internationaux avec des visiteurs étrangers (étudiants, professeurs, Ombudsmans) venant s'instruire de nos méthodes et moyens.
Participation à des rencontres internationales et à des Congrès avec les homologues étrangers du Médiateur : les Ombudsmans...
Plusieurs de mes collaborateurs ont pris part à des journées d'études ou séminaires consacrés à la vie administrative, au développement de l'informatique etc. (MM. Poutout, Macri, Sotero, Mmes Gizard, Lemaire ..).
D'autres (MM. P. Bracque, Santolini, Mme Cohadon) ont participé aux réunions interministérielles d'arbitrage organisées par le Secrétariat général du Gouvernement pour l'étude des propositions de réformes, réunions présidées par Mme Puybasset.
Les autres contacts ont été assumés par mon directeur de cabinet Pierre Bracque et par moi-même, sous les formes les plus variées, dont un aperçu, qui n'est pas exhaustif, doit ici être donné.
La visite qu'effectue annuellement le Médiateur au Président de la République pour lui remettre son rapport est la plus importante. Elle a eu lieu en 1983, le 11 avril, et a été suivie d'une conférence de presse. Le Médiateur a rencontré à nouveau le Chef de l'Etat le 3 août.
Il a remis également son rapport aux présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat, et du Conseil économique et social.
A différentes reprises il a rencontré, soit en audiences, soit à l'occasion de réceptions, de nombreux ministres et secrétaires d'Etat.
Les contacts les plus suivis ont été établis avec le Ministère de la fonction publique et des réformes administratives, qui joue un rôle de coordination sous la responsabilité du Secrétariat général du Gouvernement entre les différents ministères concernés par des propositions de réformes, lorsque celles-ci - et c'est un cas fréquent - relèvent de plusieurs administrations différentes.
Ces rapports ont toujours été empreints de la plus grande cordialité et ont souvent permis l'accélération des études entreprises sur les projets soumis par le Médiateur.
Il est à noter que les quelques retards ou réticences apportés à répondre favorablement à nos suggestions sont rarement venus d'une mauvaise volonté ministérielle, mais du poids des traditions et habitudes de l'administration, souvent craintive devant des changements dont elle redoute a priori les conséquences, même si elles doivent être bénéfiques.
On touche là à un problème - qui n'est pas d'aujourd'hui - celui d'une certaine inertie qui parvient à retarder par ses pesanteurs la volonté politique des gouvernements, et peut ainsi dénaturer la qualité de leur action.
Ce que le Médiateur n'a cessé de dénoncer, et contre lequel il lutte avec un début de succès...
La loi qui régit l'Institution du Médiateur est connue de la plupart des parlementaires. Mais ils ignorent souvent comment fonctionne, dans la pratique, l'Institution. Dans quels cas précis ils peuvent y avoir recours. Par exemple, qu'en vertu de l'article 6 ils peuvent saisir le Médiateur de leur propre chef. Comme peuvent le faire les commissions du Sénat ou de l'Assemblée, par l'intermédiaire des présidents de ces assemblées.
Aussi ai-je cru souhaitable de proposer aux différents groupes parlementaires, de venir, à leur diligence, exposer à l'Assemblée nationale ou au Sénat les modalités de mon action.
La plupart des groupes ont accueilli favorablement cette suggestion, et j'ai pu ainsi, répondant à de nombreuses questions qui révélaient l'intérêt des parlementaires envers l'Institution, établir un dialogue direct avec députés et sénateurs.
L'une des conséquences de ces rencontres a été d'accroître le nombre de dossiers ; mais leur mérite essentiel a été de resserrer les liens entre une Institution encore récente et ceux-là mêmes qui l'ont créée.
L'intérêt des contacts directs avec la Justice, l'Administration et les Services publics s'est confirmé. Au cours de l'année 1983, ces contacts ont été multipliés à tous les niveaux.
Je n'évoque que pour mémoire ma participation personnelle à de multiples cérémonies, commémorations, réceptions (Conseil d'Etat, Cour de Cassation, Cour des Comptes, Université, Anciens Combattants) qui permettent des rencontres informelles mais efficaces.
Mais je crois pouvoir citer, comme particulièrement intéressante, la visite effectuée par M. Pierre Bracque et moi-même au Centre des Impôts de St Germain-en-Laye, à l'invitation dé M. Bloch-Lainé, directeur général des impôts. Y assistaient également M. Rocher, directeur général adjoint, M. Dulac son chef de cabinet. Nous avons été reçus et guidés dans cette visite par M. Marel, directeur des services fiscaux des Yvelines, et avons pu nous informer du fonctionnement interne d'une structure très diversifiée et complexe : inspection d'assiette, documentation, diverses sections d'impôts (revenu, impôts locaux, taxes) fiscalité des entreprises, fiscalité immobilière... et également recette des impôts...
Nous avons pu mesurer à la fois l'aspect " fonctionnel " de ces services, leur équipement moderne, et les tâches écrasantes auxquelles doit faire face un personnel qui ne s'est pas accru en nombre proportionnellement aux services nouveaux qui lui sont demandés.
Quarante cinq mille réclamations à étudier au cours d'une année pour ce seul centre, en sus de tous les travaux " normaux ". On touche là, directement, la difficulté pour l'Administration d'absorber et assimiler les instructions et circulaires qui viennent " d'en haut.", même si leur intention simplificatrice est louable.
En sens inverse, nous avons accueilli dans nos bureaux, venant s'informer de nos méthodes - en particulier de gestion informatique - diverses délégations, 'dont celle de l'Education nationale, de l'Equipement et de l'Urbanisme, du Gaz de France etc.
Le recours à l'informatique a lieu également sous forme d'adhésion à une Banque de données juridiques (le C.E.D.I.J.), que nos services interrogent fréquemment, mais à qui nous avons aussi fourni le texte de nos propositions de réforme.
Le Médiateur, dans sa collaboration avec le C.E.D.I.J. est donc à la fois utilisateur et producteur associé.
Utilisateur : 207 recherches documentaires ont été effectuées en 1983, ce qui représente environ 6 heures mensuelles d'interrogation. Les bases les plus interrogées ont été celles relatives à la jurisprudence (60 %) tribunaux administratifs, Conseil d'Etat, Cours de cassation... à la législation (22 %) aux questions écrites des sénateurs et aux décisions du Conseil constitutionnel (18 %).
83 % des réponses sont considérées comme positives. Après une adaptation du personnel à ce nouveau système, son utilisation est croissante et son utilité dans l'instruction des dossiers incontestable.
Producteur associé : Le Médiateur a fourni au cours de l'année écoulée l'intégralité des propositions de réforme élaborées par ses services depuis 1976.
Ces propositions ont suscité l'intérêt non seulement des parlementaires et des administrations, mais également du secteur privé (avocats, experts-comptables, Fédérations professionnelles).
Le C.E.D.I.J. est ainsi devenu un instrument d'information et de liaison très précieux. La fiabilité de ses prestations, sa spécificité (texte intégral enrichi) seront pour cette banque de données autant d'atouts au moment où le rapport de la mission chargée d'étudier la coordination et l'harmonisation nécessaires des différentes banques de données juridiques sera porté à la connaissance du Premier ministre.
Bien que n'étant pas une administration, notre Institution a tenu à participer à la Semaine d'information du public organisée par le Secrétariat à la fonction publique et aux réformes administratives. Nous avons ouvert nos portes pendant toute la journée du 22 novembre, et reçu plus d'une centaine de visiteurs, dont une classe d'élèves du lycée technique Armand du 15e arrondissement de Paris.
Même si une telle opération ne touche qu'un nombre restreint de personnes, elle permet à ceux qui le souhaitent de venir directement s'informer de nos modalités de fonctionnement.
Elle participe à la suppression de ce mur d'incompréhension qui sépare ceux qui sont de part et d'autre d'un guichet. Elle démontre aussi qu'il n'est pas toujours facile d'ouvrir le dialogue avec le grand publie, plus habitué par les médias à " subir " l'information qu'à poser des questions. Elle a enfin pour avantage de faire réfléchir les agents publics eux-mêmes sur les conditions d'accueil qu'ils offrent à leurs visiteurs.
Notons l'intérêt particulier d'informations sur les services du Médiateur puisque seulement 36 % des Français connaissent l'existence de l'institution (Sondage I.F.O.P. 28 octobre 1983).
Pas plus que l'année de la Femme ou l'année des handicapés ne doivent se terminer le 31 décembre, les journées " portes ouvertes " ne doivent pas être une journée " d'état de grâce " sans lendemain.
Dans le cadre d'une meilleure information sur l'Institution, nous avons édité un dépliant qui précise ce qu'elle est, quels sont ses moyens, comment on peut saisir le Médiateur.
Cette brochure, concise et claire, a été tirée à cent mille exemplaires.
Sa diffusion est assurée par nos correspondants départementaux auprès des mairies, des services d'accueil (préfectures, organismes publics ... ).
Une diffusion particulière a été faite à l'intention des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'industrie, des associations représentatives de consommateurs, des services d'information des ministères.
Chaque personne intéressée peut se procurer cette brochure auprès de nos correspondants départementaux ou, à notre siège parisien, auprès de notre service Information et Documentation.
Les administrés sont aussi des usagers, des consommateurs. C'est pourquoi le Médiateur a répondu favorablement à l'invitation de Mme Lalumière, Secrétaire d'Etat chargé de la Consommation, et s'est rendu le 13 juin devant les représentants des associations de consommateurs pour y exposer le fonctionnement de son Institution, et ses interventions en faveur des divers requérants, à la fois administrés et usagers.
Dans le même esprit, il a assisté le 21 novembre à l'installation solennelle par le Premier ministre du Comité national de la Consommation, et ses collaborateurs M. Sotero et Mme Lemaire on participé aux 5, Journées du Droit de la Consommation, les 2 et 3 décembre. Le 30 juin le Médiateur a assisté à une réunion organisée par l'A.F.F.U.T.T. (Association des usagers du téléphone) en présence de M. Mexandeau, ministre des Postes et télécommunications.
Il s'est rendu également le 27 septembre au Crédit foncier (inauguration du service information), le 29 juin à la Chambre de commerce de Paris, le 4 octobre à l'exposition du comité Colbert, le 20 décembre au ministère des P.T.T. (inaugurations de l'annuaire électronique et du service Teletel), et le 8 juin a rencontré les représentants des sociétés de vente à domicile.
Fréquemment invité par les organismes et associations les plus diverses à participer à des rencontres ou à des dîners-débats, je me suis efforcé d'y répondre favorablement, malgré l'effort que représente cette activité complémentaire, et la fatigue inhérente à des déplacements parfois lointains.
J'ai pu ainsi me rendre successivement, pour exposer le fonctionnement de l'Institution, et répondre à de nombreuses questions :
A la Cour de Cassation, devant l'association des anciens magistrats de cette Cour, le 17 mai
A l'Institut des sciences administratives le 27 janvier.
A l'Institut régional d'administration de Lyon le 5 mai.
M. Pierre Bracque s'est lui-même rendu à Nantes, devant l'I.R.A. le 30 novembre, dans le cadre de l'opération portes ouvertes.
A Rodez pour un dîner-débat organisé par les présidents des tribunaux de commerce régionaux, le 14 mai.
A l'université de Paris-II, devant un groupe de professeurs et d'élèves de droit administratif.
A Caen, à l'invitation de M. le recteur et de Mme la présidente de l'université, pour participer à un colloque avec les responsables administratifs de l'académie. M. Poutout m'y accompagnait.
J'ai participé également à des dîners-débats organisés par des associations telles que le Cobaty international (qui groupe les professionnels du bâtiment et de l'urbanisme) à Clermont-Ferrand, à Reims, à Metz ; le " Lions Club " à Decazeville ; le " Soroptimist " à Foix ; les Anciens Eclaireurs de France à Paris... etc.
Sollicité par des organismes de presse, par des postes de radio ou des chaînes de télévision, j'di rédigé de nombreux articles et participé à diverses émissions.
Articles dans des quotidiens tels Le Monde, Le Figaro, Le Matin, La Croix, Le Quotidien, La Dépêche du Midi, Ouest-France etc., dans des hebdomadaires ou mensuels tels que : Les Nouvelles, Le Point, Le Figaro-Magazine, Le Journal des Jeunes Agriculteurs etc. (voir liste en annexe).
Emissions radio à R.T.L., à Radio Monte-Carlo, à Radio Versailles, à Radio Bleue etc.
Emissions télévisées à TF1 et Antenne 2.
A trois reprises, au cours de l'année, des collaborateurs du Médiateur ont participé à l'Emission Inter-services de France-Inter, répondant chaque fois à plus de 200 appels d'auditeurs intéressés par l'Institution.
C'est sans doute au plan des relations internationales que s'est manifestée le plus l'audience dont jouit à l'étranger l'Institution française du Médiateur.
Nous avons accueilli au cours de l'année 1983, divers stagiaires, les uns envoyés par l'E.N.A., l'Institut des sciences politiques, l'Ecole de la Magistrature, mais aussi venant de pays lointains comme la Sierra-Leone.
Nous avons reçu des délégations étrangères :
- Parlementaires de la République fédérale allemande,
- Procureur général de Costa Rica,
- Professeur de la Faculté de droit de Bogota,
- Ombudsmans du Québec, du Canada, de Grande-Bretagne, d'Espagne.
Nos relations avec ce dernier, M. Joaquin Ruiz-Gimenez, sont exemplaires, et méritent d'être soulignées en raison du caractère très amical qu'elles revêtent, alors même que divers problèmes litigieux entre nos deux pays ont créé, pour un temps, un climat assez tendu entre les opinions publiques françaises et espagnoles.
Après que M. Pierre Bracque ait accueilli, en mai, M. Robles, adjoint du " Défenseur du Peuple " (c'est le très beau titre du Médiateur espagnol) nous recevions à Paris en juillet, M. Ruiz-Gimenez lui-même.
Puis je me rendais le 8 juillet à Madrid pour enregistrer avec lui et avec des journalistes espagnols une importante émission télévisée (une heure de durée) consacrée à nos institutions respectives, émission qui a eu un notable retentissement en Espagne.
M. Ruiz-Gimenez venait à son tour à Paris le 21 octobre et prononçait, à l'occasion de la cérémonie du dixième anniversaire du Médiateur un discours, très remarqué dont le texte intégral figure dans ce rapport.
Enfin, je me rendais à Madrid du 12 au 14 décembre, accompagné de M. Pierre Bracque, et participais, avec le " Défenseur du Peuple " à diverses rencontres et débats, avec les présidents des Cortès et du Sénat, l'ambassadeur de France M. Guidoni, et le président de l'université de droit de Madrid qui avait organisé un colloque avec les professeurs et les élèves de l'université des droits humains de la capitale espagnole.
Par ailleurs, je me suis rendu à Stockholm les 14 et 15 mai, afin de participer à la réunion du Comité permanent des Ombudsmans, présidée par M. Pier Erik Nilsson, Ombudsman de Suède, en vue d'organiser le congrès qui se tient tous les quatre ans, et qui siégera à Stockholm en juin 84.
Une réunion restreinte de ce comité s'est également tenue à Paris le 22 octobre.
Avec M. Pierre Bracque, je me suis rendu du 16 au 21 septembre à Ottawa, ou se déroulait la réunion annuelle du Bureau de l'Institut international de l'Ombudsman, dont le siège est à Edmonton (Canada). Ces travaux, auxquels participaient quinze nations, se complétaient de rencontres avec la municipalité d'Ottawa et avec trois ministres du Gouvernement fédéral canadien. Et, en ce qui concerne notre délégation, par un amical contact avec M. Beliard, ambassadeur de France.
Le 21 octobre, la commémoration du Xème anniversaire de l'Institution permettait de rassembler à Paris la plupart des Ombudsmans européens...
Il est fait par ailleurs de cet événement une narration complète.
Du 6 au 9 décembre, l'O.C.D.E. (organisation de coopération et de développement économiques) organisait un colloque d'experts gouvernementaux sur " les relations entre les citoyens et l'administration ". Dix-neuf pays étaient représentés dans ce débat, le premier de ce genre, ayant pour objectif de faciliter l'échange des expériences nationales sur les moyens d'améliorer ces relations.
M. le ministre des affaires étrangères m'a transmis une demande, émanant des responsables de l'O.C.D.E., qui stipulait :
" L'O.C.D.E. a estimé, étant donné les efforts considérables fournis par la France dans ce domaine depuis un certain nombre d'années, qu'il revenait à une personnalité française ayant une grande expérience et de larges responsabilités, d'être l'orateur de l'exposé de présentation. C'est pourquoi elle souhaiterait que M. Robert Fabre, Médiateur, accepte de prononcer cet exposé. "
J'ai volontiers assumé cette charge, qui était aussi un honneur pour l'Institution et pour notre pays.
Faire face à une importante montée du nombre des dossiers à traiter, multiplier les propositions de réforme, et développer les contacts extérieurs, participent à une même et seule action : faire mieux connaître l'Institution et la rendre plus efficace.
Ce ne peut être qu'au prix d'un effort qui ne se ralentit pas. Chacun de mes collaborateurs a assumé sa part de responsabilité et a accepté un sucroît de travail.
Ayant renoncé en mars 1983 à solliciter un nouveau mandat de maire de Villefranche-de-Rouergue (après 30 années d'exercice ... ) j'ai pu me mettre entièrement au service de l'Institution.
Etre Médiateur implique de lourds devoirs. Je me suis efforcé d'y faire face, et j'ai la satisfaction de constater que nos efforts ne sont pas vains.
