Le présent Rapport retrace, en exécution de l'article 14 de la loi n° 73-6 du 3 janvier 1973, les activités du Médiateur pendant la deuxième année de fonctionnement de l'institution.
Il est naturel qu'il diffère sensiblement, tant dans sa conception que par son contenu, du rapport présenté pour l'année 1973.
Les développements de ce premier document répondaient à un triple souci :
- dégager les principes qui ont conduit à l'élaboration de la loi du 3 janvier 1973 et exposer l'économie et la philosophie de la nouvelle institution ;
- situer le Médiateur par rapport aux divers ombudsman étrangers qui en ont inspiré la création en France ;
- présenter, secteur par secteur, une analyse des réclamations instruites par le Médiateur pendant la première année du fonctionnement de l'institution ; cet exposé permettait d'informer le public de l'éventail des problèmes soumis au Médiateur.
Le contenu même du document de 1973 était donc marqué par le fait qu'il s'agissait d'un premier rapport et il n'a pas paru nécessaire de réserver dans le Rapport de 1974 une place aussi importante à ces divers éléments, les deux derniers étant reportés en annexe. La partie correspondante s'en est trouvée réduite, et mieux articulée. Ces allégements ont permis, en revanche, de donner plus de relief à ce qui caractérise vraiment l'activité de l'institution - de toute institution - à savoir le fonctionnement et les résultats. Ainsi, la conception du Rapport de 1974 est-elle centrée sur le concret : la vie et " l'environnement " de l'institution, les procédures même de traitement des affaires y font l'objet des développements détaillés que le lecteur est en droit d'attendre et qu'il ne trouvait qu'épars, et parfois très succincts, dans le Rapport de 1973.
L'essentiel des développements sera cette fois consacré :
- à l'utilisation par le Médiateur de ses pouvoirs et moyens d'action ;
- aux résultats obtenus ;
- à la promotion des réformes dont l'examen des réclamations a révélé la nécessité.
Le Rapport du Médiateur pour 1974 comprendra ainsi trois chapitres :
- Chapitre I : considérations générales et fonctionnement de l'institution ;
- Chapitre II : les résultats obtenus ;
- Chapitre III : le Médiateur et la loi, les institutions, le public.
En annexe figureront :
- l'analyse des problèmes soulevés par les réclamations ;
- les données statistiques pour l'année étudiée ;
- une mise à jour de l'étude de la fonction d'ombudsman dans le monde ;
- le texte des dispositions législatives et réglementaires applicables à l'institution du Médiateur.

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