STAGE ET ESSAI

Par Pascale ETIENNOT

Maître de Conférences à la Faculté de Droit de Nancy.



1. Cass. Soc. 4 mars 1970, Bull civ V, n° 157.
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2. C. App. Angers 22 juin 1989, Lerout / Sté Récam, CERIT ; C. App. Poitiers 09 janvier 1985, Robert / S.A. Inavo France.
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3. Cass. Soc. 29 juin 1977, Juri soc. 1977, n° 1.
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4. Cass. soc. 27 octobre 1993, Dr. soc. 1993, page 96 ; Cass. soc. 31 janvier 1996, Cons. prud' h. 1996, page 107.
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5. C.C.N. Alimentation du 27 mars 1969 ; C.C.N. Industries du cartonnage du 09 janvier 1969 ; C.C.N. Biscuiteries, Biscotteries, Chocolateries, Confiseries du 1er juillet 1993.
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6. C.C.N. Bâtiment (ouvrier) du 8 octobre 1990.
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7. Cass. soc. 27 juin 1990, SARL Pferd Ruggeberg / Boehm, CERIT.
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8. G. Poulain : Stage et précarité d'emploi, Dr soc 1982, page 155.
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9. C. app. Bourges 5 avril 1996, SARL Technibat / Oucif, CERIT.
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10. Cass. soc. 29 juin 1977, Bull. civ V, n° 435 ; Cass. soc. 26 mai 1993, Gubian / S.A Carrefour Vénissieux, CERIT ; C. App. Douai 15 septembre 1989, S.A. Véritest / Taillez, CERIT.
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11. C. App. Montpellier 9 juin 1994, Clouzeau / S.A. Coudon.
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12. C. App. Grenoble 3 juin 1992, Melle Daveau / S.A. Becton Dickinson France ; C. App. Versailles 15° Ch, 26 octobre 1990, Sté Générale de services / Mme Guenet, CERIT.
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13. Cass. soc. 25 janvier 1997, RJS 4/97 n° 370.
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14. Cass. soc. 24 octobre 1997, RJS 12/97, n° 1334.
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15. C. ROY-LOUSTAUNAU : Droit Social 1997, p. 1093.
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16. Cass. soc. 8 janvier 1997, 1° espèce, RJS 2/97, n° 121.
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17. Cass. soc. 12 février 1997, RJS 3/97, n° 246.
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18. Cass. soc. 8 janvier 1997 , 2° espèce, RJS 2/97, n° 121.
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19. C. App. Bourges 26 février 1988, D. 1989, J.P. p. 202 ; voir pour une lecture a contrario, Montpellier 10 janvier 1996, SARL Marine, SARL Cecom, SARL San Marina / Melle Denis.
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20. Cass. soc. 17 janvier 1993, D. 1993, J.P. , p 618.
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21. Cass. soc. 18 juin 1996, Bull. civ V, n° 246.
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22. Cass. soc. 22 janvier 1997, RJS 9/97, n° 247.
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23. Cass. soc 25 février 1997, RJS 4/97, n° 370.
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24. Voir J. Mouly, D. 1997, J.P., p. 426.
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25. C. App. Versailles, 15° Ch, 8 avril 1993, SARL Dan Sécurity / Pecquart.
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26. Voir sur cette question, P. Etiennot, La formation professionnelle dans le contrat de travail, thèse Nancy 2, 1994.
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