L'EMBAUCHE EN DROIT COMPARE : EN DROIT ANGLAIS.

Par Tara BRILL

Maître de Conférences à l'Université de Metz.



1. Pour une étude approfondie du problème en droit anglais, Voir, CHESHIRE, FIFOOT and  FURMSTON'S, Law of contract, 11th éd, Butterworths, p. 28 et s ; J. CARBY-HALL, Principles of Industrial Law, London 1969, p. 1 et s ; E. MCKENDRICK, Contract Law, Ed. MacMillan, 1994, p. 25 et s.
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2. Phase certes plus simple mais pas forcément plus protectrice que le droit français.
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3. Voir notamment sur ce point, La formation du contrat, Institut de droit comparé de Paris, sous la direction de R. RODIERE, Ed. Pedone, 1976, p. 77 et s.
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4. Wishart / National Association of Citizens Advice Bureaux Ltd, 12 june 1990, I.R.L.R. 1990, p. 393.
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5. Voir CHESHIRE, FIFOOT and FURMSTON'S, précité.
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6. Voir SELWYN, Selwyn's Law of Employment, 9th Ed, Butterworths, 1996, p. 70, 3.1 B.
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7. Sur l'analyse critique de cette position voir N. HAUSER-COSTA, La promesse d'embauche, RJS 5/97, p. 331 et s.
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8. Il faut souligner que la loi de 1944 qui faisait obligation à l'employeur d'employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 3 % de l'effectif total de ses salariés, a été abrogée par le législateur.
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9. Voir sur ce point, SELWYN précité, p. 109, Para 4.12A.
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10. Voir sur l'analyse de ces conditions, RIDEOUT and DYSON, RIDEOUT'S Principles of Labour Law, Sweet and Maxwell 1983, p. 332 et s.
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11. Moberly Commonwealth Hall (University of London), 1977, I.C.R., p. 79.
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12. Sur le rôle de cette Commission V.BOWERS and HONEYBALL, Textbook on Labour Law, 4th Ed : Blackstone Press 1996, p. 268 et s.
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13. Voir notamment BOWERS and HONEYBALL précité note 12.
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14. Il peut paraître surprenant de prévoir une période de réhabilitation en cas d'acquittement.
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15. Voir pour une étude approfondie sur cette question, SELWYN précité, p. 152.
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16. Seide / Gillette Industries Ltd, 1980, I.R.LR. 1980, p. 427.
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17. Crown Suppliers / Dawkins, 1993, I.C.R. 1993, p. 517.
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18. Voir notamment SELWYN précité, p. 138.
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19. Sauf en matière de harcèlement.
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20. Le Sex Discrimination Regulations Act de 1996 prévoit désormais la possibilité pour la victime d'obtenir des dommages-intérêts.
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21. Une telle exception est prévue en France mais ne concerne que la discrimination sexiste.
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22. En France, cette liste vise que les cas des artistes, mannequins et modèles masculins et féminins.
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23. Voir notamment sur la question, RIDEOUT précité, p. 321 et s.
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24. Voir pour une étude approfondie, HALSBURY Law of England, Volume 18, p. 17 et s.
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25. Voir sur ce point, BOWERS and HONEYBALL, précité, p. 34 et s.
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26. Voir sur la directive, Droit de l'Emploi, Dalloz Action, 1998, p. 212.
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27. Weston / University College, Swansea, 1975, I.R.L.R. p. 102.
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28. Dalgleish / Kew house Farm Ltd, 3 juillet 1980, I.R.L.R. 1982, p. 251.
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29. Donn/ Greater London Council, I.D.S. Brief 65.
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30. Voir décision Weston / University College, Swansea, supra note 27.
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31. Sur les motifs pouvant être invoqués, Voir SELWYN, précité p. 324 et s.
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32. The Post Office / P.A. Mughal, 10 janvier 1977, I.R.L.R. 1977, p. 178.
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33. Sur les cas relevant d'un licenciement, voir notamment : SELWYN, supra note 31.
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34. En droit anglais, les contrats à durée déterminée sont soumis à la loi relative aux licenciements abusifs. Ainsi, si le contrat n'a pas été renouvelé, le salarié peut réclamer des dommages-intérêts.
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35. Lorsque le comportement de l'employeur a conduit le salarié à démissionner, la démission sera traitée comme un licenciement. C'est ce qu'en droit anglais l'on appelle " constructive dismissal ".
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36. Voir sur ce point Bowers and Honeyball, précité, p. 216.
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37. Hempell / W.H. Smith and Sons Ltd, 1986, I.R.L.R. p. 95.
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38. Meek / J. Allen Rubber Co Ltd, I.R.L.R. 1980, p. 21.
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39. Elliot / Richard Stump Ltd, 1987, I.R.L.R., p. 215.
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40. Pour une étude approfondie de la clause de non concurrence en droit anglais, Voir notamment SELWYN'S Law of Employment, précité, p. 427 et s. ; BRILL Tara, La clause de non concurrence en droit anglais et français, R.I.D.C. 1998, n 1 (à paraître).
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41. Nordenfelt / Maxim Nordenfelt Guns and Ammunition Co, 1894, All. England Report, 1894, p. 1.
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42. Contrairement au droit français, il n'existe pas de clause de non-concurrence assortie d'une contre partie pécuniaire.
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43. Voir sur ce point les références citées, supra, note 40.
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44. D/M. du 23 janvier 1996, Times, Law Report, 18 mars 1996.
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45. Warburton / Taff Rale Railway Co, 1902, 18 T.L.R. p. 420.
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46. Mac Rae and Co Ltd/ Dawson, 1984, I.R.L.R. p. 5.
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