L'EMBAUCHE EN DROIT COMPARE : EN DROIT ANGLAIS.

Par Tara BRILL

Maître de Conférences à l'Université de Metz.



1. Pour une étude approfondie du problème en droit anglais, Voir, CHESHIRE, FIFOOT and  FURMSTON'S, Law of contract, 11th éd, Butterworths, p. 28 et s ; J. CARBY-HALL, Principles of Industrial Law, London 1969, p. 1 et s ; E. MCKENDRICK, Contract Law, Ed. MacMillan, 1994, p. 25 et s.
Retour

2. Phase certes plus simple mais pas forcément plus protectrice que le droit français.
Retour

3. Voir notamment sur ce point, La formation du contrat, Institut de droit comparé de Paris, sous la direction de R. RODIERE, Ed. Pedone, 1976, p. 77 et s.
Retour

4. Wishart / National Association of Citizens Advice Bureaux Ltd, 12 june 1990, I.R.L.R. 1990, p. 393.
Retour

5. Voir CHESHIRE, FIFOOT and FURMSTON'S, précité.
Retour

6. Voir SELWYN, Selwyn's Law of Employment, 9th Ed, Butterworths, 1996, p. 70, 3.1 B.
Retour

7. Sur l'analyse critique de cette position voir N. HAUSER-COSTA, La promesse d'embauche, RJS 5/97, p. 331 et s.
Retour

8. Il faut souligner que la loi de 1944 qui faisait obligation à l'employeur d'employer des travailleurs handicapés dans la proportion de 3 % de l'effectif total de ses salariés, a été abrogée par le législateur.
Retour

9. Voir sur ce point, SELWYN précité, p. 109, Para 4.12A.
Retour

10. Voir sur l'analyse de ces conditions, RIDEOUT and DYSON, RIDEOUT'S Principles of Labour Law, Sweet and Maxwell 1983, p. 332 et s.
Retour

11. Moberly Commonwealth Hall (University of London), 1977, I.C.R., p. 79.
Retour

12. Sur le rôle de cette Commission V.BOWERS and HONEYBALL, Textbook on Labour Law, 4th Ed : Blackstone Press 1996, p. 268 et s.
Retour

13. Voir notamment BOWERS and HONEYBALL précité note 12.
Retour

14. Il peut paraître surprenant de prévoir une période de réhabilitation en cas d'acquittement.
Retour

15. Voir pour une étude approfondie sur cette question, SELWYN précité, p. 152.
Retour

16. Seide / Gillette Industries Ltd, 1980, I.R.LR. 1980, p. 427.
Retour

17. Crown Suppliers / Dawkins, 1993, I.C.R. 1993, p. 517.
Retour

18. Voir notamment SELWYN précité, p. 138.
Retour

19. Sauf en matière de harcèlement.
Retour

20. Le Sex Discrimination Regulations Act de 1996 prévoit désormais la possibilité pour la victime d'obtenir des dommages-intérêts.
Retour

21. Une telle exception est prévue en France mais ne concerne que la discrimination sexiste.
Retour

22. En France, cette liste vise que les cas des artistes, mannequins et modèles masculins et féminins.
Retour

23. Voir notamment sur la question, RIDEOUT précité, p. 321 et s.
Retour

24. Voir pour une étude approfondie, HALSBURY Law of England, Volume 18, p. 17 et s.
Retour

25. Voir sur ce point, BOWERS and HONEYBALL, précité, p. 34 et s.
Retour

26. Voir sur la directive, Droit de l'Emploi, Dalloz Action, 1998, p. 212.
Retour

27. Weston / University College, Swansea, 1975, I.R.L.R. p. 102.
Retour

28. Dalgleish / Kew house Farm Ltd, 3 juillet 1980, I.R.L.R. 1982, p. 251.
Retour

29. Donn/ Greater London Council, I.D.S. Brief 65.
Retour

30. Voir décision Weston / University College, Swansea, supra note 27.
Retour

31. Sur les motifs pouvant être invoqués, Voir SELWYN, précité p. 324 et s.
Retour

32. The Post Office / P.A. Mughal, 10 janvier 1977, I.R.L.R. 1977, p. 178.
Retour

33. Sur les cas relevant d'un licenciement, voir notamment : SELWYN, supra note 31.
Retour

34. En droit anglais, les contrats à durée déterminée sont soumis à la loi relative aux licenciements abusifs. Ainsi, si le contrat n'a pas été renouvelé, le salarié peut réclamer des dommages-intérêts.
Retour

35. Lorsque le comportement de l'employeur a conduit le salarié à démissionner, la démission sera traitée comme un licenciement. C'est ce qu'en droit anglais l'on appelle " constructive dismissal ".
Retour

36. Voir sur ce point Bowers and Honeyball, précité, p. 216.
Retour

37. Hempell / W.H. Smith and Sons Ltd, 1986, I.R.L.R. p. 95.
Retour

38. Meek / J. Allen Rubber Co Ltd, I.R.L.R. 1980, p. 21.
Retour

39. Elliot / Richard Stump Ltd, 1987, I.R.L.R., p. 215.
Retour

40. Pour une étude approfondie de la clause de non concurrence en droit anglais, Voir notamment SELWYN'S Law of Employment, précité, p. 427 et s. ; BRILL Tara, La clause de non concurrence en droit anglais et français, R.I.D.C. 1998, n° 1 (à paraître).
Retour

41. Nordenfelt / Maxim Nordenfelt Guns and Ammunition Co, 1894, All. England Report, 1894, p. 1.
Retour

42. Contrairement au droit français, il n'existe pas de clause de non-concurrence assortie d'une contre partie pécuniaire.
Retour

43. Voir sur ce point les références citées, supra, note 40.
Retour

44. D/M. du 23 janvier 1996, Times, Law Report, 18 mars 1996.
Retour

45. Warburton / Taff Rale Railway Co, 1902, 18 T.L.R. p. 420.
Retour

46. Mac Rae and Co Ltd/ Dawson, 1984, I.R.L.R. p. 5.
Retour