JURIPOLE DE LORRAINE

Serveur d'Information Juridique

Réalisé par Alexis BAUMANN


LES ENGAGEMENTS PUBLICITAIRES
Hélène JUPILLE




TABLE DES MATIERES


INTRODUCTION



TITRE I - LA NATURE JURIDIQUE DES PUBLICITES



CHAPITRE 1 : DEFAILLANCES DES SOLUTIONS CLASSIQUES

SECTION 1 : LES SOLUTIONS CONTRACTUELLES

1 L'existence d'un accord de volonté
A Une acceptation expresse ou tacite
1 Les publicités en général
2 Le cas particulier des loteries commerciales
B L'acceptation par le silence
1 Une interprétation de la jurisprudence sur les loteries
2 Une extension risquée aux publicités

2 La publicité qualifiée de document contractuel
A Intégration des publicités aux documents contractuels
B Problèmes suscités par cette qualification

CONCLUSION DE LA SECTION 1

SECTION 2 : LES SOLUTIONS DELICTUELLES

1 La faute de l'organisateur de loterie, source d'obligation
A Des documents volontairement ambigus
B Les qualités de la personne trompée

2 L'évaluation du préjudice
A L'insuffisance de l'action pénale
1 Le délit de publicité trompeuse
2 L'influence de la victime
B L'intervention des tribunaux civils
1 Le droit positif
2 Les critiques formulées par la doctrine

CONCLUSION de la SECTION 2

CONCLUSION du CHAPITRE 1



CHAPITRE 2 : LA RECONNAISSANCE DE L'ENGAGEMENT PUBLICITAIRE PAR VOLONTE UNILATERALE

SECTION 1 : LA VOLONTE EMISE PAR L'ANNONCEUR

1 La volonté interne
A La volonté doit être ferme et réfléchie
1 Une volonté réfléchie
2 Une volonté ferme
B Les limites posées par l'annonceur
1 Les limites temporelles
2 Limite des bénéficiaires de la promesse
3 Limite des stocks disponibles

2 La volonté déclarée
A Le mécanisme de la présomption
B L'importance du formalisme des engagements publicitaires

CONCLUSION de la SECTION 1

SECTION 2 : L'INFLUENCE DU COMPORTEMENT DU CREANCIER DE L'ENGAGEMENT

1 Le rôle actif du créancier
A L'acceptation du créancier
B La connaissance de la publicité

2. Le rôle indirect du créancier
A Les croyances du créancier d'une promesse unilatérale
B Application aux publicités

CONCLUSION de la SECTION 2

CONCLUSION du CHAPITRE 2

CONCLUSION du TITRE I



TITRE II

LA MISE EN OEUVRE DE L'ENGAGEMENT PUBLICITAIRE PAR VOLONTE UNILATERALE



CHAPITRE 1 : L'OBJET ET LA CAUSE DE L'ENGAGEMENT DE L'ANNONCEUR

SECTION 1 : L'OBJET DE L'ENGAGEMENT DE L'ANNONCEUR

1 La détermination des obligations de l'annonceur
A Une obligation principale et une obligation accessoire
B Une condition suspensive en faveur du destinataire de la publicité

2 La garantie d'exécution des obligations de l'annonceur
A L'obligation de proposer à la vente
B L'obligation de vendre le produit vanté

CONCLUSION de la SECTION 1

SECTION 2 : LA CAUSE DE L'ENGAGEMENT DE L'ANNONCEUR

1 Difficultés pour déceler une cause objective en matière d'engagement unilatéral
A La cause objective d'un engagement unilatéral
B La cause subjective de l'engagement unilatéral

2 La cause objective de l'engagement publicitaire
A L'équivalence voulue par l'annonceur lorsqu'il s'engage
B L'engagement publicitaire, engagement unilatéral intéressé

CONCLUSION de la SECTION 2



CHAPITRE 2 : LA DUREE DE L'ENGAGEMENT PUBLICITAIRE

SECTION 1 : LA PERIODE D'EXIGIBILITE DE LA PROMESSE

1 Respect des limites temporelles posées par l'auteur de l'engagement
A Quelle est la valeur de la promesse avant le début du délai stipulé
1 Explication par l'engagement unilatéral
2 Explication par le mécanisme du terme
B Quelle est la valeur de la promesse après le délai stipulé ?

2 Absence de stipulation de limites temporelles
A La naissance de l'engagement et son exigibilité
B La disparition de l'obligation

CONCLUSION de la SECTION 1

SECTION 2 : L'EVOLUTION DE LA PROMESSE EN CAS D'INTERVENTION DES PARTIES

1 Les modifications ou altérations de la promesse
A Le pouvoir modificateur d'une seule volonté
1 La volonté de l'annonceur
2 La volonté du destinataire de la publicité
B Les modifications par accord de volonté

2 L'insertion de la publicité dans le contrat qu'elle a incité
A. Le mécanisme de l'insertion au champ contractuel par l'offre
B. Les conséquences de cette insertion

CONCLUSION de la SECTION 2

CONCLUSION du TITRE II



CONCLUSION GENERALE

Bibliographie




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