DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN
Stéphane BOUCHE
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION GENERALE
I - L'ORIGINE DU DROIT DISCIPLINAIRE
A- Les fondements du pouvoir disciplinaire
1) L'expérience française
2) l'expérience italienne
B- Les sources
II - L'APPARITION DES DROITS DU SALARIE DANS LA RELATION DE TRAVAIL
A- Première phase
B- Seconde période
III - LA COEXISTENCE DES DEUX NOTIONS EST DESORMAIS INEVITABLE , VOIRE INDISPENSABLE EN DROIT POSITIF.
PREMIERE PARTIE
LIMITES AUX POUVOIRS DE L'EMPLOYEUR ET FAUTE DISCIPLINAIRE
SECTION I : la notion de faute en droit disciplinaire
§ I : la définition du droit italien
A- Le code civil
B- La loi n° 300 de 1970
1) Nullum crimen sine lege
2) La publicité et la sanction en cas de non-respect de l'article 7
§ 2 : la définition en droit français
§ 3 : Conclusions comparatives
§ 4 : la prescription de la faute
SECTION II : déqualifications des faits considérés comme fautifs.
§ 1 : droits fondamentaux, libertés fondamentales et faute disciplinaire
S/§ I : le droit d'expression
A- L'objet de la protection du salarié
1) Le contenu du droit d'expression et sa sanction
a) En droit français
b) En droit italien
c) Conclusions comparatives
2) Les limites à la protection du salarié
a) La limite au droit d'expression
* L'abus de droit selon la doctrine française
* L'exercice illicite du droit selon la doctrine italienne
b) Limites du droit d'expression en jurisprudence
* La jurisprudence française
* La jurisprudence italienne
3) Le droit d'expression des représentants du personnel
B- La grève: Un droit d'expression individuelle
qui s'exerce de manière collective
1) Le droit grève en droit français
2) Le droit de grève en droit italien
3) Conclusions comparatives
S/ § 2 : les libertés fondamentales du salarié
A- La vie privée du salarié et faute justifiant une sanction disciplinaire
1) Importance des faits tirés de la vie privée
2) Limites au respect de la vie privée
a)- Le principe dégagé par la jurisprudence et illustrations du principe
b)- Obligation de non-concurrence et devoir de réserve
c)- La situation particulière des entreprises de tendances
B- Les libertés dans l'entreprise
1) L'approche française
2) L'approche italienne
3) Conclusions comparatives
§ II : la faute de l'employeur
A- L'insubordination du salarié
1) Les obligations de l'employeur
a)- Approche française de la question
b)- L'approche italienne
2) L'ordre injustifié
B- Protection de la dignité du salarié
1) Le principe de non-discrimination
2) Le harcèlement sexuel
a)- L'abus d'autorité en matière sexuelle dans la législation française
b)- Le motif discriminatoire dans la jurisprudence italienne
SECTION III : la preuve de la faute
§ 1 : la charge de la preuve
A- Le régime de la preuve en droit français
B- Le régime de la preuve en droit italien
C- Conclusions comparatives
§ 2 : la recherche de la preuve et protection de la dignité du salarié
A- La recherche d'informations
1) Les dispositifs de prise d'informations
a)- L'approche française
b)- L'approche italienne
2) Le personnel de surveillance
a)- Approche italienne
b)- L'approche française
3) Le contrôle de l'ébriété du salarié
4) Conclusions comparatives
B- Le droit des fouilles
1) L'approche française
2) L'approche italienne
DEUXIEME PARTIE
LIMITES AU POUVOIR DE L'EMPLOYEUR ET SANCTION DISCIPLINAIRE
Section I : la notion de sanction en droit disciplinaire
§ I : la détermination de la sanction applicable
A- La détermination de la sanction en droit français
1) La notion de sanction disciplinaire
2) Le choix de la sanction
a)- Les obligations s'imposant à l'employeur
b)- L'échelle des sanctions
B- La détermination de la sanction en droit italien
1) La prévision de la sanction
2) La publicité du code disciplinaire
3) Les sanctions de la non-conformité
4) La typologie des sanctions
C- Conclusions comparatives
§ II : les sanctions interdites
A- Le principe de proportionnalité
B- Les sanctions pécuniaires
C- Modification de la position contractuelle du salarié
D- Principe de non-cumul
1) L'approche française
2) L'approche italienne de la question
3) La prescription de la sanction ou le problème de la récidive
a)- Approche française
b)- Approche italienne
§ III : Les droits du salarié licencié
A- Approche française
B- L'approche italienne
Section II : la procédure disciplinaire
§ I : la procédure de droit commun
A- L'approche française de la procédure disciplinaire
1) La procédure simplifiée
2) la procédure normale
a)- L'entretien préalable
b)- La notification écrite de la sanction
B- L'approche italienne de la procédure disciplinaire
1) L'information du salarié ou la lettre de contestation
2) La défense du salarié et notification de la sanction
3) Les particularités du licenciement disciplinaire
C- Conclusions comparatives
§ II : la procédure applicable aux représentants du personnel
A : la procédure française
B : L'approche italienne
C : Conclusions comparatives
Section III : le contrôle judiciaire de la sanction
§ I : Périodes au cours desquelles la sanction ne peut pas être prononcée
A- Les interdictions en droit italien
1) Le licenciement inefficace
2) Le licenciement nul
B- Les interdictions en droits français
C- Conclusions comparatives
§ II : Le contrôle judiciaire de la sanction
A- Le système français
1) Le rôle du conseil de prud'hommes
2) Rôle joué par d'autres juridictions
B- Le système italien
1) Le recours à l'arbitrage
2) Le contrôle judiciaire
§ III : la sanction judiciaire de la sanction disciplinaire
A- Le système français
1)Considérations générales
a)- L'annulation de la sanction
b)- Versement d'une indemnité au bénéfice du salarié
2)Le régime du licenciement
a)- Le licenciement sans cause réelle et sérieuse
b)- Le cas du licenciement illicite
c)- Sanctions en cas de non-respect de la procédure
B- Le système italien
1) Considérations générales
2) La sanction du licenciement
a)- La protection obligatoire ou le régime de l'article 8
b)- La protection réelle ou le régime de l'article 18
C- Conclusions comparatives
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