L'administration de la S.A ; nature et exercice des pouvoirs
Franck VALENCIA
Notes (première partie)
1 Expression empruntée à J.-V. MOLINER, tirée de l'ouvrage d'Anne LEFEBVRE-TEILLARD: La société anonyme auXIX ème siècle, PUF, 1985.
2 Expression empruntée à GARRIGUES "progrès formidable"
3 En ce sens: GARRIGUES , LOJENDIO
4 Res D.G.R.N. 9 mai 1978 et Res D.G.R.N. 4 et 5 octobre 1982.
5 En ce sens GARRIGUES-OLIVENCIA, Comentario a la ley de sociedades anónimas, 1953.
GARCÍA DE MESA - GARCIA-PITA, R.D.B.D, 1983 p.435.
6 Sentencia del Tribunal Supremo (S.T.S.) 10 juin 1981; S.T.S. 30 juin 1981.
7 Pour une liste exhaustive, consulter Pedro AVILA NAVARRO, La sociedad anónima 1997 Tome I p. 17.
8 Les sociétés à directoire représentaient 2,31% de l'ensemble des S.A. au 1er janvier 1997.
Maurice COZIAN, Alain VIANDIER, Droit des sociétés, 1997, Litec, p. 229.
9 Selon Daniel LACHAT: "le modèle proposé par le droit allemand est indéniable mais cette législation n'était-elle pas issue à l'origine de la française?", " la confédération de l'Allemagne du Nord adoptait le 11 juin 1870 une loi sur les sociétés anonymes, inspirée de la loi française, selon laquelle l'institution d'un conseil de surveillance est rendue obligatoire" Daniel LACHAT, R.S., 1981.
10 Critiques soulevées par certains auteurs, notamment Maurice COZIAN et Alain VIANDIER.
11 En ce sens, G. CHARREAUX et J.-P. PITOL-BELIN, Le conseil d'administration, Vuibert Gestion, 1990.
12 La répartition des pouvoirs de gestion et de contrôle dans une société anonyme par Daniel LACHAT, R.S., 1981
p. 739.
13 Dans ce sens: Angel ROJO, La sociedad anónima como problema, R.D.M. 1988.
Fernando SANCHEZ CALERO, Comentarios a la ley de S.A., 1994.
14 P.-G. GOURLAY, le conseil d'administration de la société anonyme, Sirey, 1971.
15 P.-G. GOURLAY, Le conseil d'administration de la société anonyme, Sirey, 1971.
16 Sur 400 sociétés anonymes constituées en 1989, 50% d'entre elles adoptèrent cette forme d'administration.
J.-R. SALELLES CLIMENT, El Funcionamiento del consejo de administración, 1995.
17 En ce sens Fernando SANCHEZ CALERO, Comentarios a la ley de S.A., 1994.
18 J.-R. SALELLES CLIMENT, MASSAGUER.
19 Thème traité en détail plus en avant.
20 Selon P.-G. GOURLAY, c'est cette présence d'intérêts différents qui justifie historiquement l'apparition de la collégialité.
21 J.-R. SALELLES CLIMENT, Funcionamiento del consejo de administración (op. cit.).
22 Technique juridique traitée en détail dans la seconde partie.
23 G. CHARREAUX, J.-P. PITOL - BELIN, le Conseil d'Administration (op. cit.), selon une étude réalisée par leurs soins en 1987, "20% des entreprises ont recours à un pré-conseil et 6% à un post-conseil".
24 L'évolution de l'environnement international et communautaire de la loi du 24 juillet 1966, R.S., 1996.
25 Selon Thierry VALLEE: "le statut de la société Européenne a un caractère facultatif, transnational et est fiscalement attrayant" La société anonyme Européenne, Delmas, 1991.
"La société Européenne sera précieuse quand il s'agira de créer des filiales communes, voire des holdings, entre partenaires européens".
Maurice COZIAN et Alain VIANDIER, Droit des sociétés, 1997 (op. cit.).
26 Jacques BEGUIN, L'évolution de l'environnement international et communautaire de la loi du 24 juillet 1966 (op. cit.).
27 Entre autres auteurs: Fernando SANCHEZ CALERO, Comentarios a la ley de S.A. (op. cit.).
28 Pour une liste précise, consulter l'ouvrage de Jacques BEGUIN (op. Cit.).
29 taux exact:2,31%, Maurice COZIAN et Alain VIANDIER, Droit des sociétés (op. Cit.).
30 Philippe MARINI, La modernisation du droit des sociétés, La documentation française, 1996.
31 proposition n°21, Rapport MARINI (op. cit.).
32 proposition n°29, Rapport MARINI (op. cit.).
33 Yves GUYON, Traité des contrats, Les sociétés, L.G.D.J, 1993.
34 Yves GUYON, Traité des contrats (op. cit.).
35 Angel CRISTOBAL MONTES, La administración delegada de la S.A., 1977.
36 Traité des contrats, Les sociétés (op. cit.).
37 Bien qu'il incombe à l'assemblée générale des actionnaires de déterminer le montant global des jetons de présence, le conseil d'administration est compétent pour en fixer l'attribution.
38 "(...) Le nombre des administrateurs ayant dépassé l'âge de soixante-dix ans ne pourra être supérieur au tiers des administrateurs en fonction.(...)".
39 L'article 138 de la loi de 1966 a uniquement prévu la fonction de vice-président du conseil de surveillance.
40 Idée confortée par la rédaction de l'article 83 du décret du 23 mars 1967 qui s'en remet aux statuts quant à la détermination des règles relatives à la convocation et aux délibérations du conseil d'administration.
41 Nous étudierons son régime plus en avant dans le cadre de l'étude de la répartition des pouvoirs au sein de l'organe d'administration.
42 "competencias de autoorganización", José Ramón SALELLES CLIMENT, El funcionamiento del consejo de administración (op.cit.).
43 "autodisciplina del consejo" Fernando SANCHEZ CALERO (op. cit.).
44 En ce sens: José Ramón SALELLES CLIMENT (op. Cit.).
45 "poder de autorregulación", Terme emprunté à Fernando SANCHEZ CALERO (op. Cit.).
46 Maurice COZIAN, Alain VIANDIER, Droit des sociétés (op. cit.).
47 Expression empruntée à A. DETOEUF.
48 Rapport, t. 1 p. 131 (1994) dont l'extrait fut rapporté dans l'ouvrage de Maurice COZIAN, Alain VIANDIER, Droit des sociétés (op. Cit.).
49 En ce sens, André TUNC, le rapport Viénot sur le conseil d'administration des sociétés cotées, R.I.D.C., 1996.
50 Se reporter à l'étude des pouvoirs au sein de l'organe d'administration.
51 Angel CRISTOBAL MONTES (op. cit.).
52 CHAMPAUD, Le pouvoir de concentration de la société par action. Paris, 1962.
GARRIGUES, Comentario a la Ley de sociedades anónimas, II, Madrid, 1953.
53 G. CHARREAUX et J.-P. PITOL-BELIN, Le conseil d'administration (op. cit.).
54 G. CHARREAUX et J.-P. PITOL-BELIN (op. Cit.).
55 Termes empruntés à Monsieur Pierre FLEURIOT, L'impact de l'institutionnalisation de l'actionnariat sur la performance industrielle, Bull. COB, février 1995.
56 Mouvement initié dans les années 1970.
57 Daniel HURSTEL et Thomas BIEDER, avocats, font remarquer que le doyen RIPERT dans son ouvrage, Aspects juridiques du capitalisme moderne (1951), posait en son temps le débat dans des termes semblables:
"(...) La décision de l'assemblée est une approbation aveugle de la décision préalable du conseil d'administration
(...) Le régime démocratique des sociétés aboutit au triomphe d'une petite minorité de capitalistes.", R.S. 1995.
58 Ce thème sera abordé en détail plus en avant.
59 Rapport initié en Angleterre par Sir Adrien CADBURY traitant du "gouvernement d'entreprise" et qui déboucha sur un "code of best practice".
60 En ce sens Paul LE CANNU, légitimité du pouvoir et efficacité du contrôle dans les sociétés par actions, B.J. , 1995.
61 Alain COURET, le gouvernement d'entreprise, D, 1995.
62 Joaquim BISBAL I MENDEZ, el gobierno de las compañías mercantiles, teoría, materiales y prática, R.D.M. 1997.
63 Proposition n°47, rapport MARINI (op.cit.).
64 P.-G. GOURLAY, le conseil d'administration de la société anonyme (op. cit.).
65 GARRIGUES, Comentario a la Ley de sociedades anónimas (op. cit.).
66 Proposition n°28, Rapport MARINI (op. cit.).
67 En ce sens Fernando SANCHEZ CALERO (op. cit.), Eduardo POLO (op. Cit.).
68 Responsabilité civile régie par l'article 133 L.S.A.
69 Pour connaître la liste des principales prohibitions, consulter l'ouvrage: la société anonyme, la S.A.S. par l'équipe rédactionnelle de la revue fiduciaire, 1997.
70 Le droit français quant à lui, réglemente ce cumul de façon restrictive. Il est interdit à tout administrateur de conclure un contrat de travail avec la société, en revanche, un salarié peut devenir administrateur sous certaines limites. L'article 93 de la loi de 1966 précise notamment:
"Un salarié de la société ne peut être nommé administrateur que si son contrat de travail correspond à un emploi effectif; (...) le nombre des administrateurs liés à la société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des administrateurs en fonction."
71 L'élection des administrateurs par l'assemblée générale des actionnaires supporte, en droit français une autre exception. Il s'agit des administrateurs représentant les salariés, lesquels sont élus par un collège réunissant les salariés de l'entreprise. (Article 97. 1 de la loi de 1966)
72 En ce sens Pedro AVILA NAVARRO, la sociedad anónima (1997).
Resolución de la Dirección General de los Registros y del Notariado, 14 février 1997.
"(...) es possible el mínimo legal que determina su válida constitución - la mitad más uno de sus componentes, presentes o representados, con arreglo al art. 139 L.S.A., (...) el art. 138 L.S.A.confirma este criterio, al requerir como promisa para la applicación de su doctrina la previa existencia del consejo (...)".
73 Des précisions quant aux modalités du système sont apportées par le Real Decreto 821 du 17 mai 1991.
74 Angel ROJO, R.D.P. (1977).
75 Eduardo POLO (op. cit.).
76 GARRIGUES - OLIVENCIA (op.cit.).
77 En ce sens, Yves GUYON (op. cit.).
Maurice COZIAN, Alain VIANDIER (op. cit.).
78 Se reporter aux articles 138, 143 L.S.A.
79 Eduardo POLO (op. cit.).
80 LOPEZ DE MEDRANO, Eduardo POLO
81 RUBIO, Angel CRISTOBAL- MONTES, VICENT.
82 Rodríguez ARTIGAS, Franscisco ARANGUREN URRIZA.
83 Fernando SANCHEZ CALERO, GARRIGUES, Rodriguo URIA, BERGAMO.
84 Fernando SANCHEZ CALERO, Comentario a la ley de sociedades anónimas (op. cit.).
85 CAMARA, CASTILLO TAMARIT, GARRIGUES.
86 CARID, URIA, CORTES, SANCHEZ CALERO.
87 En ce sens Pedro AVILA NAVARRO, La sociedad anónima (op. Cit.).
88 Eduardo POLO.
89 G. CHARREAUX et J.-P. PITOL-BELIN, Le Conseil d'Administration (op. Cit.) étude réalisée en 1987.
90 Article 90 alinéa 2 de la loi de 1966:
"ils peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale ordinaire"
Article 131 de la L.S.A.:
"La separación de los administradores podrá ser acordada en cualquier momento por la junta general."