JURIPOLE DE LORRAINE

Serveur d'Information Juridique

Réalisé par Alexis BAUMANN


Etude comparative franco-irlandaise des juridictions spéciales en matière de terrorisme
Fabienne VIRICEL




TABLE DES MATIERES


INTRODUCTION

CHAPITRE PRÉLIMINAIRE
QUELQUES DONNÉES HISTORIQUES

Section 1- De la période celtique au XII ème siècle : une Irlande intégrative et une France divisée

Section 2- Du XII ème siècle à la fin du XVIII ème siècle : l'élaboration d'un droit irlandais de common law et les prémisses à la codification française

Section 3- Du XIX ème siècle à nos jours : la mise en place des système juridiques et la naissance du phénomène terroriste

CHAPITRE I
LA LÉGALITÉ DES JURIDICTIONS D'EXCEPTION EN MATIÈRE DE TERRORISME

Section 1: La mise en place de la Special Cour en Irlande

1: Les justifications historiques des juridictions d'exception en Irlande

2: Le mécanisme de dévolution de pouvoirs à la Special Criminal Court tel que prévu par l'Acte de 1939

Section 2: La mise en place de la Cour d'Assises françse spécialisée en matière de terrorisme

1: Les nécessités de mise en place de juridictions spécialisées en matière de terrorisme en France

2: La légalité de la Cour d'assises spécialisée française

CHAPITRE II
L'ÉTENDUE DES POUVOIRS DES JURIDICTIONS SPÉCIALISÉES EN MATIÈRE DE TERRORISME

Section 1 - La détermination des compétences des cours spécialisées

1 - Irlande

2 - France

Section 2 - L'extension des compétences de la Special Court : les pouvoirs de l'Attornet General en Irlande

CHAPITRE III
LA DÉROGATION AU PROCÈS PAR JURY

Section 1: Le principe de procès par jurés

1 - Les fondements du droit à un procès par jurés

2 - Les différentes conceptions du jury populaire

3 - Les justifications de la dérogation

Section II : De l'intime conviction et du doute raisonnable

Section III : Composition des tribunaux spéciaux et droit d'appel

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE





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