Publics concernés
: 
Le niveau d'accès en formation initiale
est BAC + 4
Le D.E.A. concerne en particulier les
étudiants titulaires d'une maîtrise de Droit :
- Mention Droit Public et Européen
- Mention Carrières judiciaires et sciences criminelles
- Mention Droit des affaires
- Mention Droit notarial
- Mention Droit Européen et Comparé
préparant leur carrière
en Magistrature, barreau (spécialisation en Droit pénal),
Police, Administration pénitentiaire
A - Pré-inscription
Le candidat doit faire sa demande de pré-inscription par écrit auprès du service de l'Ecole Doctorale-3ème cycle-Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion - 13, Place Carnot Case Officielle n° 26 - 54035 NANCY CEDEX.
Après réception de la demande, un dossier de pré-inscription
est envoyé au candidat. Les dossiers de pré-inscription
doivent être retournés complétés par
retour de courrier avant le 07 Juillet de l'année universitaire,
pour les candidats ayant obtenu leur maîtrise en Juin. Pour
les étudiants repassant leur examen de maîtrise en
septembre la date est fixée au 01 Septembre.
Pour les étudiants de langue étrangère, un test de bonne maîtrise du français juridique peut être pratiqué ; notamment lors d'un entretien téléphonique ou télématique.
B - Inscriptions définitives
Le service de l'Ecole Doctorale de la Faculté
de Droit, Sciences Economiques et Gestion, avertit par courrier
les candidats retenus, lesquels doivent confirmer leur acceptation
par retour de courrier. L'étudiant retenu vient retirer
auprès du service de la scolarité un dossier d'inscription
administrative qu'il complétera et rapportera le jour du
rendez-vous fixé par les services d'inscription.
A - Formation initiale 
Un calendrier est établi chaque année. Les cours se déroulent d'Octobre à Mai. Des modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances sont mises en place. Une seule session, avec rattrapage intégré, comporte :
1- EPREUVE DE PRE-ADMISSIBILITE (avant les vacances d'été)
Epreuve écrite : Une épreuve de 5 h 00 portant sur la matière choisie lors de l'inscription aux examens. Epreuve qui a lieu dans la 1ère quinzaine du mois de Mai. Toute note inférieure à 10/20 est éliminatoire.
*EPREUVE DITE DE " RATTRAPAGE " ( Eventuellement)
Le candidat absent pour force majeure ou ayant obtenu une note inférieure à 10/20 peut passer une deuxième épreuve dite " épreuve de rattrapage " de même type et de même réglementation dans un délai de 15 jours au plus tôt après la 1ère épreuve. Toute note inférieure à 10/20 est éliminatoire.
2 - EPREUVE D'ADMISSIBILITE (avant les vacances d'été)
Exposé-discussion : Epreuve orale portant
sur une question tirée au sort par le candidat à
l'exclusion de celle qui a fait l'objet de la composition écrite. Toute note inférieure à 11/30 est éliminatoire.
Le candidat absent ou ajourné aux
épreuves de sous-admissibilité est définitivement
éliminé.
Est déclaré admissible, le
candidat ayant obtenu une moyenne minimale de 25 points sur 50
points pour l'ensemble des deux épreuves à condition
toutefois qu'aucune des deux notes obtenues ne soit éliminatoire.
3 - EPREUVES D'ADMISSION (15 Septembre )
* Rédaction et soutenance d'un mémoire : Portant sur le sujet choisi dans l'une des matières enseignées y compris les options (noté sur 40).
* Epreuves orales : Selon l'option
ou les options choisies lors de l'inscription aux examen (noté sur 20).
L'admission définitive au D.E.A.
n'est prononcée qu'après obtention d'une moyenne
générale au moins égale à 55 points
sur 110. Un classement des admis est établi par le jury. Les mentions attribuées sont les suivantes : Assez Bien pour une moyenne de 12/20, Bien pour une moyenne de 14/20 et Très Bien pour une moyenne de 16/20.
B - Formation en 2 ans
Les étudiants ont la possibilité de demander la
préparation du D.E.A. sur deux années universitaires.
La demande doit être adressée au Président
de l'Université d'inscription, accompagnée de toutes
pièces justificatives, avant le 1er Décembre de
la 1ère année d'inscription. Le Président
décide de l'admission, après avis du responsable
du D.E.A. et fixe la répartition annuelle des épreuves
à subir. L'autorisation est de droit pour les candidats
exerçant une activité professionnelle régulière.
C - Droits d'inscription en formation initiale
Pour le cursus, le montant des droits d'inscription est fixé
à 882,00 Francs au 01/09/1999. Les affiliations à
la Sécurité Sociale et Mutuelle, venant en sus,
le cas échéant.
FORMATION INITIALE
En collaboration avec les Professeurs
de la Faculté de Droit de STRASBOURG III
Enseignements généraux
Droit Pénal Général
Droit Pénal Général (25 h)
M. J.F. SEUVIC, Professeur à NANCY 2
Droit Pénal Médical (15 h)
M.B. PY, Maître de Conférences à NANCY 2
Procédure Pénale
Procédure Pénale (40 h)
M. Y. STRICKLER, Professeur à l'Université de STRASBOURG III (25 h)
Mme G. TILLEMENT, Maître de Conférences à NANCY 2 (15 h)
Droit Pénal Spécial
Droit Pénal Spécial (25 h)
Mme G. TILLEMENT, Maître de Conférences à NANCY 2
Droit Pénal des Affaires (15 h)
M. F. STASIAK, Maître de Conférences à NANCY 2,
Droit Pénal International
Droit Pénal International (25 h)
M. F. FOURMENT, Maître de Conférences à NANCY 2
Protection pénale des droits de l'Homme (15 h)
M. S. HELALI, Maître de Conférences
à NANCY 2
Enseignements à option
Histoire du droit Pénal (25 h)
M. S. BOIRON, Professeur à NANCY 2
Criminologie
Psychiatrie médico-légale (40 h + visites d'établissements)
par des psychiatres sous la Direction du Docteur BOCQUEL
Praticien Hospitalier
Science pénitentiaire - Mme VALLET
Juge d'Application des Peines
Police scientifique
MM les Commissaires LOUIS et BORDEREAU
Médecine légale (40 h)
par le Professeur COUDANE et Docteur PETON
Institut Médico légal
de NANCY
- C.R.D.P. - Centre de Recherches de
Droit Privé
Renseignements et pré-inscriptions
:
