Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion

Ecole Doctorale des Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion

13, Place Carnot - Case Officielle n° 26 - 54035 NANCY CEDEX

03.83.19.25.34 ou 25.32 - Fax : 03.83.19.25.33



D.E.A. DE DROIT PUBLIC, SCIENCES POLITIQUES

Responsable : Professeur Jean-Denis MOUTON

I - MODALITES D'ACCES A LA FORMATION

Publics concernés :                                 

Le niveau d'accès en formation initiale est BAC + 4

Le D.E.A. concerne en particulier les étudiants titulaires d'une maîtrise de Droit

- Mention Droit Public et Européen

- Mention Science Politique

- ou titulaire du diplôme d'un I.E.P.


II - MODALITES D'INSCRIPTION

                                

A - Pré-inscription

Le candidat doit faire sa demande de pré-inscription par écrit auprès du service de l'Ecole Doctorale-3ème cycle-Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion - 13, Place Carnot Case Officielle n° 26 - 54035 NANCY CEDEX.

Après réception de la demande, un dossier de pré-inscription est envoyé au candidat. Les dossiers de pré-inscription doivent être retournés complétés par retour de courrier avant le 07 Juillet de l'année universitaire, pour les candidats ayant obtenu leur maîtrise en Juin. Pour les étudiants repassant leur examen de maîtrise en septembre la date est fixée au 01 Septembre.


B - Inscriptions définitives

Le service de l'Ecole Doctorale de la Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion, avertit par courrier les candidats retenus, lesquels doivent confirmer leur acceptation par retour de courrier. L'étudiant retenu vient retirer auprès du service de la scolarité un dossier d'inscription administrative qu'il complètera et rapportera le jour du rendez-vous fixé par les services d'inscription.


III - DEROULEMENT DE LA FORMATION

A - Formation initiale                                

Un calendrier est établi chaque année. Les cours se déroulent d'Octobre à Mai. Des modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances sont mises en place.

SESSION UNIQUE

Epreuve écrite : Une épreuve de 4 h 00, portant sur un des trois cours communs selon la dominante choisie. Elle est notée sur 20.

Exposé-Discussion : Portant sur les deux cours propres à chaque dominante, la préparation de l'exposé dure 2 heures, l'exposé dure 15 minutes, il est suivi d'une discussion d'une durée de 15 minutes. L'épreuve est notée sur 30.

Rédaction et soutenance d'un mémoire : Portant sur un sujet choisi dans l'une quelconque des matières enseignées dans le D.E.A. (cours commun à orientation propre à la dominante, cours ou directions de recherches propres à chaque dominante). Le mémoire et la soutenance sont notés globalement sur 40.

Interrogations écrites et orales : Une interrogation écrite d'une durée d'une heure sur chacun des deux cours communs autres que celui ayant fait l'objet de l'écrit de la dominante et une interrogation orale sur le cours à option. Chaque interrogation est notée sur 10.

Note de participation : Portée sur les trois directions de recherches propres à chaque dominante. Elle est donnée d'un commun accord par les trois enseignants sur un total de 20.

Est déclaré admis, le candidat qui obtient une moyenne générale au moins égale à 70 points sur 140 (avec compensation intégrale des notes). Le conseil scientifique et pédagogique du DEA établit le classement des étudiants admis à l'issue de la session unique et attribue les mentions : Assez Bien pour une moyenne de 12/20, Bien pour une moyenne de 14/20 et très bien pour une moyenne de 16/20.

B - Formation en 2 ans

Les étudiants ont la possibilité de demander la préparation du D.E.A. sur deux années universitaires. La demande doit être adressée au Président de l'Université d'inscription, accompagnée de toutes pièces justificatives, avant le 1er Décembre de la 1ère année d'inscription. Le Président décide de l'admission, après avis du responsable du D.E.A. et fixe la répartition annuelle des épreuves à subir. L'autorisation est de droit pour les candidats exerçant une activité professionnelle régulière.

C - Droits d'inscriptions en formation initiale

Pour le cursus, le montant des droits d'inscription est fixé à 886,00 Francs au 01/09/1999. Les affiliations à la Sécurité Sociale et Mutuelle, venant en sus.


IV - ORGANISATION DES ENSEIGNEMENTS

FORMATION INITIALE :                                

Enseignements communs

Sociologie de l'Etat contemporain - M. E. CRIQUI, Professeur (20 h)

De l'Etat à l'Humanité - M. J. CHARPENTIER (20 h)

Gouvernement des hommes et mutations de la Constitution - M. S. PIERRE-CAPS, Professeur (20 h)


Enseignements propres à chaque dominante





Dominante : Droit Public Interne - Responsable : Professeur Y. WEBER

Cours

Droit administratif et évolution de l'Etat contemporain - M. Y. WEBER, Professeur (20 h)

Puissance publique et Etat de droit - M. B. LUISIN, Maître de Conférences (20 h)

Directions de recherches

Droit constitutionnel de l'administration - Melle S. BOURREL, Maître de Conférences (20 h)

Les lacunes de l'Etat de droit en droit administratif français - M. Y. WEBER, Professeur (20 h)

Séminaire de méthodologie - M. N. MAZIAU, Professeur (10 h)



Dominante : Droit International Public - Responsable : Professeur J-D. MOUTON

Cours

Les différentes formes internationales de gouvernement des hommes - M. J.D. MOUTON, Professeur (20 h)

Le développement de réseaux transnationaux : émergence d'une nouvelle forme de gouvernement - M. N. AUDEOUD, Professeur (20 h)

Directions de recherches

La notion de gouvernance - M. G. CAHIN, Maître de Conférences (20 h)

Le gouvernement constitutionnel des hommes et le droit international - MM. S. HELALI et A. MOINE, Maîtres de Conférences (20 h)

Séminaire de méthodologie - Mme B. SIERPINSKI, Maître de Conférences (10 h)



Dominante : Sciences Politiques - Responsable Professeur E. CRIQUI

Cours

Politiques publiques - MM. D. ANDOLFATTO, L. OLIVIER, Maîtres de Conférences (20 h)

Connaissance politique de l'Etat - M. F. BORELLA, Professeur (20 h)

Directions de recherches

Partis, personnels politiques et groupes d'intérêts - M. T. CHOFFAT, Maître de Conférences (20 h)

Comportements politiques - M. L. OLIVIER, Maître de Conférences (20 h)

Séminaire de méthodologie - Mme GREFFET, Maître de Conférences (10 h)


ENSEIGNEMENTS A OPTION

A choisir dans l'une des autres dominantes du D.E.A. ou dans le D.E.A. de Droit Communautaire (Centre Européen Universitaire)

Option (20 h)


V - RECHERCHES

-C.E.R.D.I.E. : Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit International et Européen

- G.R.E.P. : Groupe de Recherches et d'Etudes Politiques


L'Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation et de l'Etat en Europe - IRENEE - est une structure fédérative pluridisciplinaire de recherche de l'Université Nancy 2. Il regroupe les chercheurs du Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit International et Européen (CERDIE) et du Groupe de Recherches et d'Etudes Politiques (GREP) de la Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy.

                                       


VI - LIEU D'INSCRIPTION

Renseignements et pré-inscriptions :                                

Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion

Ecole Doctorale - 3ème cycle

13, Place Carnot - Case Officielle n° 26

54035 NANCY CEDEX

03.83.19.25.34 ou 03.83.19.25.32

Télécopie : 03.83.19.25.33




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