Publics concernés
: 
Le niveau d'accès en formation initiale
est BAC + 4
Le D.E.A. s'adresse plus particulièrement aux étudiants titulaires d'une maîtrise de Droit Privé
Une commission pédagogique examine les dossiers des candidats, qu'elle peut entendre si elle le juge utile ; leur inscription définitive est subordonnée à l'avis favorable de la commission.
A - Pré-inscription
Le candidat doit faire sa demande de pré-inscription par écrit auprès du service de l'Ecole Doctorale-3ème cycle-Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion - 13, Place Carnot Case Officielle n°26 - 54035 NANCY CEDEX.
Après réception de la demande, un dossier de pré-inscription
est envoyé au candidat. Les dossiers de pré-inscription
doivent être retournés complétés par
retour de courrier avant le 7 Juillet de l'année universitaire,
pour les candidats ayant obtenu leurs résultats avant cette date, et au 1er septembre pour les autres.
B - Inscriptions définitives
Le service de l'Ecole Doctorale de la Faculté
de Droit, Sciences Economiques et Gestion, avertit par courrier
les candidats retenus, lesquels doivent confirmer leur acceptation
par retour de courrier. L'étudiant retenu vient retirer
auprès du service de la scolarité un dossier d'inscription
administrative qu'il complètera et rapportera le jour du
rendez-vous fixé par les services d'inscription.
A - Cycle normal de formation 
Un calendrier est établi chaque année. les cours se déroulent d'Octobre à Mai. Des modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances sont mises en place. L'examen du D.E.A. a lieu en Juin - Septembre. Cet examen comporte une épreuve écrite, un mémoire, un exposé-discussion et des interrogations orales.
Epreuves écrites : Une épreuve de 5 h 00 portant sur la matière choisie comme dominante (coefficient 2) en Juin
Rédaction et soutenance d'un mémoire : Epreuve portant sur la matière choisie comme dominante (coefficient 3 ) - Le dépôt du mémoire se fait en Juillet et la soutenance en Septembre.
Exposé-Discussion : Epreuve portant sur une matière principale non choisie comme dominante (coefficient 2) en Juin
Interrogations orales : Ces épreuves portent sur les matières restantes (coefficient 1) en septembre
Note de participation aux différents
modules : (coefficient 1)
Le réglement d'examen définit les conditions dans lesquelles des épreuves de rattrapage peuvent, le cas échéant, être organisées. L'admission au D.E.A. n'est prononcée qu'après obtention d'une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20 sans avoir été défaillant à une épreuve. Les mentions sont attribuées en application du barème pratiqué par la Faculté pour les diplômes de 3e cycle, à savoir, Assez Bien 12/20, Bien 14/20 et Très Bien 16/20. L'échec à l'examen est définitif ; le redoublement ne peut être autorisé que par le Conseil de l'Ecole Doctorale.
B - Formation en 2 ans
Les étudiants ont la possibilité de demander la
préparation du D.E.A. sur deux années universitaires.
La demande doit être adressée au Président
de l'Université d'inscription, accompagnée de toutes
pièces justificatives, avant le 1er Décembre de
la 1ère année d'inscription. Le Président
décide de l'admission, après avis du responsable
du D.E.A. et fixe la répartition annuelle des épreuves
à subir. L'autorisation est de droit pour les candidats
exerçant une activité professionnelle régulière.
C - Droits d'inscription
Pour le cursus, le montant des droits d'inscription est fixé
à 886,00 Francs au 01/09/1999. Les affiliations à
la Sécurité Sociale et mutuelle, venant en sus.
ENSEIGNEMENTS GENERAUX
Dominante Droit Civil - MM Ph. BIHR , G. GOUBEAUX,Professeurs - M. X. HENRY, Maître de Conférences
Le Droit des obligations (40 h)
Théories fondamentales du droit civil (40 h)
Dominante Droit Pénal - MM B. PY et F. STASIAK, Maîtres de Conférences
Droit Pénal Général - M. B. PY (20 h)
Procédure pénale - M. F. STASIAK (20 h)
Dominante Droit Commercial - MM. A. PRUM, Professeur et Y. DEREU, Mme F. MANSUY, Melle C. LEBEL, Maîtres de Conférences
Groupements commerciaux et civils (40 h)
La concurrence (40 h)
Dominante Droit Social - Mme C. MARRAUD, Professeur
Droits sociaux fondamentaux (40 h)
Contrat de travail (40 h)
AUTRES FORMATIONS
Aspects internationaux du Droit Privé (20h)
Conférences (20h)
Mme F. MANSUY, M. G. VENANDET, Maîtres de Conférences
Méthodologie de la recherche (40 h)
M. X. HENRY, Maître de Conférences
Matières à option : conditions du choix précisées
ultérieurement
- C.E.R.I.T. : Centre d'Etudes et de Recherches de l'Institut du travail (Dépendant de l'Institut Régional du travail)
- C.R.D.P. : Centre de Recherches en
Droit Privé
Renseignements et pré-inscriptions :