Publics concernés
: 
Le niveau d'accès en formation initiale
est BAC + 4
Le D.E.A. concerne en particulier les
étudiant titulaires d'une maîtrise de :
- Mention Droit Public et Européen
- Mention Carrières judiciaires et sciences criminelles
- Mention Droit des affaires
- Mention Droit notarial
- Mention Droit Européen et Comparé
A - Pré-inscription
Le candidat doit faire sa demande de pré-inscription par écrit auprès du service de l'Ecole Doctorale-3ème cycle-Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion - 13, Place Carnot Case Officielle n° 26 - 54035 NANCY CEDEX.
Après réception de la demande, un dossier de pré-inscription
est envoyé au candidat. Les dossiers de pré-inscription
doivent être retournés complétés par
retour de courrier avant le 07 Juillet de l'année universitaire,
pour les candidats ayant obtenu leur maîtrise en Juin. Pour
les étudiants repassant leur examen de maîtrise en
septembre la date est fixée au 01 Septembre.
B - Inscriptions définitives
Le service de l'Ecole Doctorale de la Faculté
de Droit, Sciences Economiques et Gestion, avertit par courrier
les candidats retenus, lesquels doivent confirmer leur acceptation
par retour de courrier. L'étudiant retenu vient retirer
auprès du service de la scolarité un dossier d'inscription
administrative qu'il complétera et rapportera le jour du
rendez-vous fixé par les services d'inscription.
Un entretien complémentaire éventuel avec le responsable du D.E.A. peut être demandé aux candidats, lors de la sélection.
A - Formation initiale : 
Un calendrier est établi chaque année. Les cours
se déroulent d'octobre à juin. Le D.E.A. est délivré
sous le double sceau de l'Université de NANCY 2 et de l'Université
de STRASBOURG III. Les enseignements y sont organisés de
manière indépendante, mais les étudiants
inscrits dans l'un des deux établissements peuvent, s'ils
le souhaitent, choisir un ou plusieurs cours dans l'autre établissement.
SESSION UNIQUE D'EXAMEN.
Rédaction d'une note d'études : réalisée à partir d'une synthèse d'ouvrages, dans le cadre d'un cours choisi par l'étudiant. La note doit être remise avant le 1er Mai.
Rédaction et soutenance d'un mémoire : Le sujet est déterminé par accord avec l'enseignant responsable d'un des cours choisi par l'étudiant. Ce cours doit être différent de celui retenu pour la rédaction de la note d'études.
Exposé-Discussion
: Epreuve orale portant sur un sujet relatif au programme de l'un
des trois autres cours choisis par l'étudiant. Ces
cours sont différents de ceux retenus pour les épreuves
précédentes. Epreuve organisée en juin.
L'admission définitive au D.E.A.
n'est prononcée qu'après obtention d'une moyenne
générale au moins égale à 60 points,
à condition qu'aucune des notes soit inférieure
à 7/20. Au vu des résultats des examens, le responsable
du D.E.A. établit un classement général des
diplômés, par ordre de mérite. Les mentions attribuées sont les suivantes : Assez Bien pour une moyenne de 12/20, Bien pour une moyenne de 14/20, Très Bien pour une moyenne de 16/20.
B - Formation en 2 ans
Les étudiants ont la possibilité de demander la
préparation du D.E.A. sur deux années universitaires.
La demande doit être adressée au Président
de l'Université d'inscription, accompagnée de toutes
pièces justificatives, avant le 1er Décembre de
la 1ère année d'inscription. Le Président
décide de l'admission, après avis du responsable
du D.E.A. et fixe la répartition annuelle des épreuves
à subir. L'autorisation est de droit pour les candidats
exerçant une activité professionnelle régulière. Dans ce cas, l'étudiant présente la note d'études et l'épreuve orale d'exposé-discussion au cours de la première année et soutient le rapport de recherche au terme de la seconde année.
C - Droits d'inscription en formation
initiale
Pour le cursus, le montant des droits d'inscription est fixé
à 886,00 Francs au 01/09/1999. Les affiliations à
la Sécurité Sociale et Mutuelle, venant en sus.
FORMATION INITIALE : 
Enseignements généraux
Les étudiants choisissent librement
cinq cours parmi les enseignements proposés à Nancy et à Strasbourg.
NANCY :
Coutume et législation en droit français - M. H. RICHARD, Professeur (25 h)
Séminaires - M. H. RICHARD, Professeur (20 h)
Histoire de la propriété et du droit forestier en droit français - M. C. DUGAS DE LA BOISSONNY, Professeur (25 h)
Histoire des strucutres administratives en france depuis le XVIIIème siècle - M. C. DUGAS DE LA BOISSONNY, Professeur (25 h)
Histoire des Droits savants - M. S. BOIRON, Professeur (25 h)
Histoire du Droit Criminel - M. S. BOIRON, Professeur (25 h)
(commun avec le D.E.A. de Sciences Criminelles)
Séminaires de méthode
Ces séminaires de méthode initient les étudiants aux différentes techniques de la recherche juridique historique, et leur permettent une meilleure approche des sources. ces séminaires sont obligatoires et ne peuvent être suivis que dans l'établissement où l'étudiant a été inscrit.
STRASBOURG :
Histoire comparée des institutions
Histoire de la philosophie du Droit
Histoire du droit privé européen
Histoire des institutions administratives européennes
Histoire du droit pénal (commun avec le DEA de Sciences Criminelles)
NANCY :
- C.L.H.D. : Centre Lorrain d'Histoire du Droit à la Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy - Tel : 03.83.19.26.09
STRASBOURG :
- C.R.H.I. : Centre de Recherches d'Histoire des Institutions à la Faculté de droit, de Sciences Politiques et Gestion - 11 rue du Maréchal Juin - 67045 STRASBOURG CEDEX - Tel : 03.88.14.30.28
Renseignements et pré-inscriptions
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