UNIVERSITE DE NANCY II

Faculté de Droit, Sciences et Gestion Economiques

13, Place Carnot

C.O. n°26

54035 NANCY CEDEX



ECOLE DOCTORALE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES, ECONOMIQUES ET GESTION

DIPLOME D'ETUDES APPROFONDIES (D.E.A)

DROITS EUROPEENS COMPARES

Professeur François JACQUOT


Présentation du diplôme
Organisation des enseignements
Programme des enseignements
Organisation de l'initiation à la recherche
Examens
Inscription
Equipe enseignante


PRESENTATION DU DIPLOME

Objectif pédagogique, scientifique et professionnel du DEA

Le DEA de Droits Européens Comparés est consacré à l'étude comparative des droits nationaux des pays de l'Union Européenne.

L'objectif est d'apporter aux étudiants une formation et une réflexion sur les droits nationaux des principaux pays de l'Union, sur leurs différences et/ou leur cohérence, ainsi que sur leurs interfaces que sont le droit international privé au sens large et les droits fondamentaux sans que soient exclus certains aspects de droit public.

Les systèmes juridiques principalement étudiés sont ceux de l'Allemagne, du Royaume Uni, de l'Espagne, de l'Italie. Mais la position géostratégique de l'université de Nancy et les liens étroits déjà tissés avec différents partenaires européens permettent des développements vers le Bénélux (Maastricht, Liège, Anvers) d'une part, la Suisse et l'Autriche d'autre part (Lausanne, Salzbourg). Une ouverture vers les pays scandinaves est aussi proposée aux étudiants.

L'intérêt de cette nouvelle filière est de dynamiser à Nancy la recherche juridique orientée vers les droits nationaux européens dans la perspective de la construction européenne.

A l'issue de ce DEA, les étudiants peuvent poursuivre leurs recherches dans le cadre d'une thèse de doctorat en droit comparé, éventuellement dans le cadre d'une cotutelle.

Tourné vers la connaissance et la pratique des règles de droit des pays de la communauté, ce diplôme permet aussi un accès plus facile aux professions juridiques dans les pays européens. De plus, la pratique des langues étrangères prépare mieux les étudiants à certains concours où les épreuves de langues sont devenues obligatoires.

Organisation générale du DEA

Organisation des enseignements :

Les enseignements ont lieu sous forme de cours magistraux pour la mise en place des bases (notamment pour les droits étrangers : droit allemand, droit anglais, droit espagnol et droit italien), sous forme de séminaires sur les points plus approfondis (droit international privé, droit comparé).

Les étudiants suivent les enseignements optionnels suivants : Droit social européen comparé, droit communautaire matériel, droit européen des droits de l'homme et droit pénal européen comparé.

Le système d'enseignement met l'accent sur la participation active des étudiants, sur leur réflexion personnelle et leur travail préparatoire par recherches personnelles.

Programme des enseignements :

Enseignement généraux

Le programme enseigné dans les différents droits étrangers concerne les principes généraux de l'ordre juridique des pays européens et recouvre plus spécialement le droit privé en général, le droit des obligations ainsi que le droit commercial et notamment le droit des sociétés ; il comporte également des ouvertures vers les branches du droit plus périphériques (bioéthique, droits fondamentaux, droit de l'environnement...).

Cet enseignement comporte une partie générale qui place chaque droit étranger dans la perspective de son évolution historique. Cette approche historique est destinée à faciliter la compréhension des systèmes juridiques qui ne sont pas familiers aux étudiants.

Cette étude se prolonge par l'examen des sources et des règles actuelles du droit privé, dans les domaines et dans les différents pays envisagés.

L'étude simultanée des mêmes thèmes dans les droits étrangers permet dans un premier temps de former les étudiants à la réflexion comparative dans le cadre des différents systèmes juridiques enseignés. Cette étude se prolonge par une recherche personnelle des étudiants au moyen d'exposés, débats, notes de synthèse...Les étudiants disposent pour leur travail personnel d'une salle de recherche de droit comparé, d'une bibliothèque constituée d'ouvrages juridiques spécialisés en droits étrangers, d'une bibliothèque équipée en CD ROM ainsi que d'un accès aux ressources Internet.

Afin de faciliter la compréhension du langage juridique étranger, les étudiants suivent des cours de langue spécialisés. Une partie de l'enseignement juridique est assurée en langue étrangère. Les étudiants peuvent également travailler les langues étrangères grâce au dispositif d'ELAO (enseignement des langues assisté par ordinateur) sur 12 postes informatiques.

Les étudiants suivent en outre des modules d'enseignements optionnels dont l'un est sanctionné par une épreuve écrite selon le choix du candidat.

Ces modules concernent actuellement :

- Droit social européen comparé : Dans une perspective européenne ce cours aborde d'une façon générale les questions relatives au contrat de travail, aux techniques de rupture de celui-ci, à la représentation du personnel, aux conventions collectives...

- Droit communautaire matériel : Ce cours aborde la notion d'entreprise en droit européen et en droit communautaire ainsi que les règles de droit de la concurrence.

- Droit européen des droits de l'homme et droit pénal européen comparé : Il s'agit de former les étudiants aux règles de droit pénal général et de procédure pénale appliquées dans les différents systèmes européens et de comparer ces systèmes avec les règles françaises, avec en perspective la Convention Européenne des Droits de l'Homme.

Chaque étudiant rédige un mémoire de 80 à 100 pages hors annexes sur un point soit de droit interne d'un pays d'Europe, soit de droit comparé, soit de droit international privé, soit de droit communautaire (les uns n'excluant pas les autres). Ce travail est élaboré principalement lors d'une période d'étude de trois mois minimum dans le pays ou l'institution concerné.

Le sujet du mémoire est défini entre l'étudiant et l'enseignant français et/ou étranger chargé de superviser la recherche. Le sujet est transmis au directeur de DEA. Le mémoire fait l'objet d'une soutenance.

Le cursus du DEA comporte une période de recherche ou d'application soit au sein de l'une des 20 universités européennes appartenant au réseau Erasmus "Académia" - dont fait partie la Faculté de Droit de Nancy -, soit d'une institution communautaire ou internationale, soit encore auprès d'une entité nationale à vocation européenne.

Cette période obligatoire d'une durée d'un trimestre minimum est destinée à la réalisation du rapport de recherche.

Les étudiants participent aux différents colloques qui sont organisés par la Faculté de Droit de Nancy ou par des institutions françaises ou étrangères.

Organisation de l'initiation à la recherche