Les relations extérieures ont été marquées
cette année par deux événements majeurs :
les rencontres organisées à Paris, au mois de mars,
avec mes collègues, médiateurs d'Europe, d'Afrique
et de l'océan indien et l'amorce d'une coopération
entre les ombudsmän européens et le premier Médiateur
de la Communauté, M. Jacob SÖDERMAN, élu par
le Parlement européen le 12 juillet.
La tenue à Paris de la 4e réunion des médiateurs
nationaux européens et de la 1re rencontre Europe/Afrique
des médiateurs, qui se sont déroulées pendant
3 jours au Sénat et à l'UNESCO, avec la participation
de 35 pays a été particulièrement satisfaisante.
La réussite de ces deux conférences doit beaucoup
au soutien du Président de la République, du président
du Sénat, des membres du Gouvernement et du directeur général
de l'UNESCO qui en ont facilité l'organisation.
La participation des plus hautes autorités de l'État
a en effet permis de souligner l'importance attachée aujourd'hui
au développement des institutions de médiation.
Dans le même esprit, l'élection du Médiateur
européen devrait également, comme le souhaite le
premier titulaire de cette fonction, M. Jacob SÖDERMAN, ancien
Médiateur de Finlande, favoriser la création de
médiateurs nationaux dans les quatre pays de la Communauté
qui ne disposent pas encore d'une telle institution.
La première réunion, tenue à Luxembourg le
27 septembre à l'initiative de M. Jacob SÖDERMAN,
à l'occasion de sa prestation de serment, augure bien du
travail que nous aurons à mener ensemble pour la mise en
oeuvre du droit communautaire et pour le renforcement de la démocratie
européenne.
BREF COMPTE RENDU DES TRAVAUX DE LA QUATRIÈME
RÉUNION DES MÉDIATEURS NATIONAUX EUROPÉENS
ET DE LA PREMIÈRE RENCONTRE EUROPE/AFRIQUE DES MÉDIATEURS
NATIONAUX
Paris les 15, 16 et 17 mars 1995
La quatrième réunion des médiateurs et ombudsmän
d'Europe, élargie aux pays d'Europe centrale et orientale,
s'est tenue à Paris, au Sénat, les 15 et 16 mars
1995. Elle a été suivie, le 17 mars, à l'UNESCO,
par la première rencontre des médiateurs d'Europe,
d'Afrique et de l'océan indien.
Les délégués à ces conférences
et notamment le président de l'Institut international de
l'ombudsmän (qui est l'institution mondiale de l'ombudsmän
et qui compte 70 pays adhérents) ont exprimé leurs
remerciements à la France et aux organisateurs, d'avoir
pris l'initiative d'inviter leurs nouveaux collègues d'Europe
et d'avoir, pour la première fois, élargi ces rencontres
aux médiateurs francophones et anglophones d'Afrique et
de l'océan indien.
Les médiateurs ont d'abord consacré, les 15 et 16
mars, l'essentiel de leurs travaux à quatre thèmes
majeurs :
1. Le Médiateur européen
Prévu par le traité d'union européenne, le
Médiateur européen constituera un pas décisif
dans l'affirmation et la reconnaissance d'une citoyenneté
européenne et d'une solidarité renforcée
entre institutions nationales.
Les médiateurs ont appelé l'attention du Parlement
européen sur la nécessité de lui fournir
d'emblée, des moyens suffisants pour qu'il puisse amorcer
son action dans les meilleures conditions.
Ils ont également demandé qu'une rencontre soit
très rapidement organisée après sa désignation,
afin de définir les modalités d'une coopération
fructueuse, garantie de la réussite de sa mission (cette
rencontre a eu lieu le 27 septembre 1995).
2. Les conflits relatifs à l'application des textes
européens, et l'impact sur le travail des médiateurs
nationaux des traités internationaux et de la Convention
européenne des droits de l'homme.
Les médiateurs nationaux et le Médiateur européen
devront coopérer pour contribuer à diminuer sur
tout le continent le nombre et la portée des conflits liés
à l'application, l'harmonisation, la clarté et la
compréhension de ces textes, dans le respect des systèmes
juridiques nationaux et des procédures en vigueur.
Cette démarche facilitera le rapprochement nécessaire
des citoyens européens avec les instances et le droit communautaire.
3. Les relations entre les médiateurs et les juridictions
Chaque médiateur doit naturellement s'intégrer dans
son environnement juridictionnel et exercer les pouvoirs qui lui
ont été dévolus pour assurer sa mission dans
l'intérêt des citoyens, en tenant compte des frontières
avec les procédures de justice en vigueur dans chaque pays.
4. L'importance de la médiation sociale
Les médiateurs jouent un rôle fondamental et grandissant
dans le domaine social, compte tenu en particulier de la crise
économique. Ils peuvent contribuer à l'affirmation
d'un modèle social européen plus équitable,
par l'application du droit social communautaire, et l'harmonisation
des textes nationaux.
Ils apportent aux citoyens qui ont des difficultés, et
notamment les plus démunis et les exclus, une aide précieuse
dans le règlement des conflits. Ils doivent pouvoir bénéficier
des moyens nécessaires à la réalisation de
leur action dans ce domaine, en même temps que d'une écoute
et d'une relation attentives des pouvoirs publics et des organismes
sociaux.
Les médiateurs ont entendu avec sympathie, encouragement
et adhésion M. Sergeï KOVALEV, ex-commissaire des
droits de l'homme de la Fédération de Russie, récemment
destitué par la Douma d'État, mais qui poursuit
sa mission auprès du Président Eltsine. Ils ont
rendu hommage à son courage et lui ont apporté le
témoignage de leur soutien dans sa mission de paix et en
faveur de la cause des droits de l'homme, spécialement
en Tchétchénie.
Les médiateurs européens ont décidé
de tenir leur prochaine réunion à Chypre, en avril
1996, à l'occasion de la cinquième table ronde du
Conseil de l'Europe avec les médiateurs. Une commission
préparatoire se réunira à l'initiative du
Médiateur chypriote pour définir et retenir les
thèmes à traiter. Ils ont accepté, à
l'invitation du Médiateur d'Israël, que la réunion
suivante, en 1997, se tienne à Jérusalem.
Le dernier jour, la première rencontre des médiateurs
européens avec les médiateurs africains et de l'océan
indien a été reconnue unanimement comme un grand
succès.
Cette rencontre a été l'occasion d'un puissant appel
à une nouvelle solidarité Nord-Sud.
Considérant que les institutions de médiation apparaissent
bien adaptées aux situations et aux sociétés
africaines, les médiateurs ont affirmé leur rôle
pour contribuer à consolider ces nouvelles institutions
démocratiques, et à assurer leur pérennité.
Ils ont décidé de poursuivre, d'approfondir et de
renforcer leur coopération, notamment institutionnelle,
afin de rendre durable l'État de droit par tous les moyens
utiles : rencontres, échanges de rapports d'activité,
informations mutuelles, stages de formation...
Ils ont également affirmé leur solidarité
avec tous leurs collègues en difficulté, et notamment
le Médiateur malgache dont l'institution traverse des heures
difficiles dans ses relations avec le pouvoir exécutif.
Beaucoup d'enseignements complémentaires peuvent être
tirés de ces rencontres, parmi lesquels on peut citer :
- la fonction principale d'un médiateur doit être
de défendre et de servir le citoyen, dans sa relation avec
l'État;
- chaque médiateur peut et doit tirer profit des expériences
de ses collègues des autres pays, aux origines culturelles,
aux traditions juridiques et politiques différentes.
À cet égard, les Médiateurs se déclarent
satisfaits d'avoir pu échanger leurs points de vue et de
s'être, une fois de plus, rapprochés institutionnellement
et humainement :
- ensemble des participants préconisent la tenue de réunions
périodiques des représentants des médiateurs
avec les représentants des institutions nationales de protection
et de promotion des droits de l'homme au sein du système
des Nations Unies, de l'Institut international de l'ombudsmän,
comme du Conseil de l'Europe, afin de partager leurs expériences
et d'examiner les moyens d'améliorer leur coordination
et la complémentarité de leur action;
- une partie du rôle des médiateurs réside
dans la promotion et l'appui à la démocratie; ils
contribuent à l'État de droit, à la protection
des droits de l'homme et à la cohésion sociale;
- l'expérience et le travail des médiateurs peuvent
déboucher sur une amélioration de la qualité
et de l'impartialité des services publics, au service du
citoyen;
- les Médiateurs doivent être des autorités
dont l'indépendance est pleinement reconnue : le personnel
et les ressources nécessaires à l'accomplissement
de leur mission doivent être assurés; leurs compétences
doivent être clairement et fermement définies. À
cet égard, la reconnaissance constitutionnelle des institutions
de médiateurs renforce, quand elle existe, leur assise
et leur place dans les institutions démocratiques.
QUATRIÈME RÉUNION DES MÉDIATEURS
NATIONAUX EUROPÉENS
Paris - Sénat-Palais du Luxembourg
15 et 16 mars 1995
PREMIÈRE RENCONTRE EUROPE/AFRIQUE
DES MÉDIATEURS NATIONAUX
Paris - UNESCO
17 mars 1995
Pays participants et chefs de délégations
AFRIQUE DU SUD
Dr Martinus SCHUTTE, assistant Ombudsman
AUTRICHE
M. Michael MAUERER, director, austrian Ombudsman board
BURKINA
Général Tiémoko Marc GARANGO, Médiateur
du Burkina Faso
CHYPRE
M. Nicos Chr. CHARALAMBOUS, Commissioner for administration
CROATIE
M. Branko BABAC, Ombudsman
DANEMARK
M. Jens MOELLER, head of department of danish Ombudsman
ESPAGNE
M. Fernando Alvarez de MIRANDA, Defensor del pueblo
FINLANDE
Mme Pirkko K. KOSKINEN, deputy parliamentary Ombudsman
FRANCE
M. Jacques PELLETIER, Médiateur de la République
GABON
M. Valentin MIHINDOU N'ZAMBE, Médiateur de la République
GHANA
M. Emile F. SHORT, human rights Commissioner
IRLANDE
M. Kevin MURPHY, Ombudsman
ISLANDE
M. Gaukur JORUNDSSON, parliamentary Ombudsman
ISRAËL
Mme Mirella BAMBERGER, advocate, senior assistant public complaints
Commissioner
LITUANIE
Dr Algirdas TAMINSKAS, head of the seimas Ombudsman's office
MADAGASCAR
M. Victor MIADANA, Médiateur de la République
MAURICE (Île)
M. M.S. HATTEEA, Ombudsman
MAURITANIE
M. Sid'Ahmed OULD BNEIJARA, Médiateur de la République
NAMIBIE
M. Ephraïn KASUTO, Ombudsman par intérim
NIGERIA
M. J.I. EDOKPA, chief Commissioner public complaints commission
NORVÈGE
M. Arne FLIFLET, parliamentary Ombudsman, stotingets Ombudsman
for forvaltningen
OUGANDA
M. A. RUZINDANA, Inspector general of government, Ombudsman
PAYS-BAS
Professor Dr. Marten OOSTING, nationale Ombudsman
POLOGNE
M. Tadeusz ZIELINSKI, Ombudsman, civic right Protector
PORTUGAL
M. J.M. MENERES PIMENTEL, Provedor de justiça
ROYAUME-UNI
M. William K.REID, parliamentary Commissioner for administration
FÉDÉRATION DE RUSSIE
M. Sergeï Adamovitch KOVALEV, high Commissioner for human
rights
SENEGAL
M. Ousmane CAMARA, Médiateur de la République
SEYCHELLES (Les)
M. Bernardin RENAUD, Ombudsman
SLOVÉNIE
M. Ivan BIZJAK, Ombudsman
SUÈDE
Mme Gunnel NORELL SÖDERBLOM, parliamentary Ombudsman
TANZANIE
M. Abdallah M. R. NUNGU, Chairman, permanent commission of enquiry
TUNISIE
M. Hassine CHERIF, Médiateur administratif
ZAMBIE
Mme Justine Florence N.MUMBA, Investigator general
Observateurs
ORGANISATION DES NATIONS UNIES - Genève
M. Hamid GAHAM, Chef du service de la législation, Centre
pour les droits de l'homme.
CONSEIL DE L'EUROPE - Strasbourg
M. Giuseppe GUARNERI, Chef de la section des droits de l'homme
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU PARLEMENT EUROPÉEN - Luxembourg
M. Jean-Guy GIRAUD, Conseiller
INSTITUT EUROPÉEN DE L'OMBUDSMAN
M. Arcadio DIAZ TEJERA, Président
COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L'HOMME (CNCDH) - France
M. Paul BOUCHET, Président
M. Gérard FELLOUX, Secrétaire général
QUATRIÈME RÉUNION DES MÉDIATEURS
NATIONAUX EUROPÉENS
Paris - Sénat-Palais du Luxembourg
15 et 16 mars 1995
Programme
Mercredi 15 mars 1995
9 h 15
Accueil par M. Jacques PELLETIER,
Médiateur de la République
9 h 30 - 11 h
1re séance : le Médiateur européen
Présidence : M. Marteen OOSTING,
Nationale Ombudsman (Pays-Bas)
Allocution de M. Jean-Guy GIRAUD,
Conseiller du secrétaire général du Parlement
européen,
chargé de l'installation du Médiateur européen
Présentation des rapports
Débats
11 h 30 - 13 h
Cérémonie d'ouverture
Allocution d'ouverture de M. Jacques PELLETIER,
Médiateur de la République
Allocution de M. André ROSSINOT,
Ministre de la fonction publique
Allocution de M. Alain LAMASSOURE,
Ministre délégué aux affaires européennes
Allocution de M. René MONORY,
Président du Sénat
14 h 30 - 15 h
Débats
15 h - 17 h 30
2e séance : Les conflits relatifs à l'application
des textes européens
Présidence : M. William K. REID,
Parliamentary Commissioner for administration (Grande-Bretagne)
Présentation des rapports
18 h 00
Réception offerte par M. Jacques TOUBON,
Ministre de la culture et de la francophonie
Jeudi 16 mars 1995
9 h 30 - 13 h
3e séance : Le Médiateur et les juridictions
Présidence : M. Fernando Alvarez de MIRANDA,
Defensor del pueblo (Espagne)
Présentation des rapports et débats
14 h 30 - 17 h
4e séance : La médiation dans le domaine social
Présidence : M. Arne FLIFLET,
Ombudsman de Norvège
Présentation des rapports
Débats
17 h 00
Échanges sur les activités futures des médiateurs
européens et choix du lieu de la prochaine réunion
19 h 00
Concert par la formation de chambre de l'orchestre de la Garde
républicaine et apéritif offert par l'Association
des membres de l'ordre des Palmes académiques.
PREMIÈRE RENCONTRE EUROPE/AFRIQUE
DES MÉDIATEURS NATIONAUX
Paris - UNESCO
17 mars 1995
Programme
17 mars 1995
9 h 30 - 10 h
Ouverture de la réunion
Allocution de M. Jacques PELLETIER,
Médiateur de la République
Allocution de M. Bernard DEBRÉ,
Ministre de la coopération
Allocution de M. Daniel JANICOT,
Sous-directeur général de l'UNESCO
Présentation de la réunion
Présentation des participants
11 h - 13 h
1re séance : Le rôle des institutions de médiation
dans les pays en voie de développement et les nouvelles
démocraties
Présidence : M. Ousmane CAMARA,
Médiateur de la République du Sénégal
Présentation des rapports
Débats
14 h 30 - 16 h
2e séance : La coopération Europe/Afrique
La contribution des organisations internationales
Mme Florence N.MUMBA,
Investigator general de Zambie,
Vice-présidente de l'Institut international
de l'ombudsmän
Présentation des rapports
Débats
16 h 15
Reprise des débats
17 h - 18 h
Conclusions
18 h 30
Palais de l'Élysée
(médiateurs nationaux)
Audience accordée par M. François MITTERRAND,
Président de la République
20 h 00
Palais des affaires étrangères
Réception offerte par M. Alain JUPPÉ,
Ministre d'État, ministre des affaires étrangères
PREMIÈRE RENCONTRE EUROPE/AFRIQUE
DES MÉDIATEURS NATIONAUX
Paris - UNESCO
17 mars 1995
Contributions écrites
OUVERTURE
Discours de M. Jacques PELLETIER, Médiateur de la République
Discours de M. Daniel JANICOT, sous-directeur général
de l'UNESCO
Discours de M. Bernard DEBRÉ, ministre de la coopération
AFRIQUE DU SUD
Le développement de l'institution du Médiateur en
Afrique du Sud.
GABON
Naissance de la médiature en Afrique noire.
MADAGASCAR
- Le Médiateur de la République de Madagascar;
- La notion de médiation;
- L'État de droit et la médiation.
MAURICE (Île)
L'Ombudsman de la République de Maurice.
NIGERIA
L'influence de la Commission officielle des plaintes sur l'administration
publique au Nigéria.
OUGANDA
Le rôle du Médiateur d'Ouganda.
POLOGNE
Le rôle des institutions de médiation dans les pays
en voie de développement et les nouvelles démocraties.
SÉNÉGAL
Le rôle du Médiateur de la République au Sénégal.
SEYCHELLES (Les)
L'institution de l'Ombudsman aux Seychelles.
SLOVÉNIE
Les débuts du fonctionnement d'une médiature en
Slovénie.
TANZANIE
Le rôle des institutions de médiation dans les pays
en voie de développement et les nouvelles démocraties.
TUNISIE
Le Médiateur administratif de Tunisie.
ZAMBIE
- Le rôle des institutions de médiation dans les
pays en voie de développement et les nouvelles démocraties;
- La coopération Europe/Afrique et la contribution des
organisations internationales.
Allocution de M. François MITTERRAND, Président
de la République, à l'occasion de la réception
offerte au palais de l'Élysée
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