| 2-14 janvier 1993 | Participation de la Médiature au XXIIIe congrès de l'Union nationale interfédérale des úuvres et Organismes privés sanitaires et sociaux à Nantes sur le thème " Attention Exclusions ! pour un plein exercice de nos forces |
| 12-15 janvier 1993 | Visite officielle du Médiateur au Sénégal. Rencontre avec le Chef de l'État, le Président Abdou DIOUF
Rencontre avec M. Ousmane CAMARA, Médiateur de la République du Sénégal, visite de son institution et réunions de travail.
Visite de la Caisse de sécurité sociale et du Centre de traumatologie de Dakar. Rencontre avec Mme Couty FALL, Directeur général de la Caisse de sécurité sociale. |
| 20 janvier 1993 | Rencontre de travail avec M. Bernard STIRN, Secrétaire général du Conseil d'État, sur les relations de cette institution avec le Médiateur |
| 21 janvier 1993 | Visite de M. Moses BYARUHANGA, Conseiller technique à la Présidence de la République de l'Ouganda
Conseil Économique et Social : Participation de la Médiature aux Rencontres du Palais d'Iéna sur le thème " L'Information économique et sociale en France ". |
| 22 janvier 1993 | Participation de la Médiature au séminaire " Médiation " organisé par le Groupe Lyonnais de Sociologie Industrielle et le Laboratoire d'Anthropologie Juridique à Paris, notamment sur le thème " La Médiation et les institutions publiques |
| 27 janvier 1993 | Entretien à la Médiature avec M. Farhat OTHMAN, Conseiller social de l'Ambassade de Tunisie en France, à propos de la mise en place en Tunisie d'un Médiateur administratif par décret du 10 décembre 1992 et des possibilités de collaboration entre les deux institutions |
| 28 janvier 1993 | Visite à la Médiature de M. Valentin MIHINDOU MI NZAMBE, Médiateur du Gabon, accompagné de l'Ambassadeur du Gabon en France, M. Sylvestre OYOUOMI |
| 28 et 29 janvier 1993 | Participation au Séminaire sur " la réforme des procédures civiles d'exécution " organisé par les Editions Dalloz-Sirey. |
| 28-30 janvier 1993 | Participation à la Rencontre interrégionale " Les Droits de l'homme à l'aube du XXIe siècle " organisée par le Conseil de l'Europe à Strasbourg |
| 1er février 1993 | Réunion de travail à la Médiature avec M. Gérard FELLOUS, Secrétaire général de la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme, afin d'organiser la mise en place d'un système d'orientation des réclamations reçues par la C.N.C.D.H. vers le Médiateur quand elles apparaissent du ressort de sa compétence. Les participants ont également eu une discussion générale sur la collaboration des deux institutions |
| 12 février 1993 | Réunion de travail tenue à Laon par le Médiateur avec les Délégués départementaux de Picardie, et des départements du Nord, de la Marne, des Ardennes et du Pas-de-Calais.
L'après-midi, exposé sur le thème " Le Médiateur et les problèmes de l'emploi " en présence des délégués, des assistants parlementaires, des chefs de certains services déconcentrés de l'État, des cadres de la Préfecture et des responsables d'organismes locaux. |
| 15 février 1993 | Intervention de plusieurs collaborateurs du Médiateur à l'E.N.A. dans le cadre de la formation permanente des assistants parlementaires |
| 18 février 1993 | Participation à la Sorbonne à une réunion sur " Les Technopôles : facteurs de développement ", à l'initiative du Comité français des Expositions et Conventions et de l'Association France-Technopôles |
| 21 février 1993 | Exposé de la mission du Médiateur à l'IUFM de Créteil, dans le cadre de la formation de professeurs de lycées en gestion, droit et économie |
| 23 février 1993 | Réception de Maître Justin RADILOFE, Médiateur adjoint de Madagascar, Président de la Ligue malgache des Droits de l'Homme et Avocat à la Cour d'appel de Madagascar. Entretien sur l'évolution à Tananarive de l'institution du Médiateur |
| 2 mars 1993 | Remise du rapport 1992 au Président de la République, par le Médiateur de la République
Réception offerte par M. François MITTERRAND au personnel de la Médiature et aux Délégués départementaux, à l'occasion du XXe anniversaire de la création de l'institution.
Participation à la conférence de presse du Président Jean MATTEOLI relative à la présentation de la 3e Conférence internationale des C.E.S., de Ouagadougou (Burkina Faso) prévue les 13 et 14 mai 1993. A cette occasion, des entretiens ont eu lieu avec de nombreux ambassadeurs africains en France, intéressés par notre institution. |
| 3 mars 1993 | Conférence de presse du Médiateur à l'occasion de la remise du rapport |
| 10 mars 1993 | Visite de M. Pierre TRUCHE, nouveau Procureur général près la Cour de cassation |
| 16 mars 1993 | Réunion de concertation au Conseil d'État à l'invitation du Vice-Président Marceau LONG, présence de MM. Michel COMBARNOUS, Président de la section du Contentieux, Jean-Michel GALABERT, Président de la section du Rapport et des Études, Bernard STIRN, Secrétaire général, Olivier CHALLAN- BELVAL, Maître des requêtes et Blaise SIMONI, Secrétaire général des Tribunaux administratifs et Cours administratives d'appel. |
| Ont été évoqués, le choix des thèmes des études du Conseil d'État et les demandes d'études présentées par le Médiateur de la République, l'exécution des décisions de justice, l'information sur le Médiateur de la République dans les juridictions administratives, les propositions de réforme conjointes Conseil d'État-Médiateur, les actions de coopération internationale.
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| 17 mars 1993 | Entretien avec Maître Georges FLECHEUX, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats à la Cour de Paris, accompagné de Maître Danielle MONTEAUX, Avocat à la Cour, Chargée des Relations avec le Parlement et les Pouvoirs publics |
| Ont été évoqués les problèmes de certains dysfonctionnements du système judiciaire, des réformes récentes de procédure et des propositions de réformes judiciaires proposées par le Conseil de l'Ordre. | |
| 18 mars 1993 | Participation à la séance solennelle d'installation de M. Pierre JOXE, Premier Président de la Cour des comptes.
Rencontre au Palais de Justice avec Mme Myriam EZRATTY, Premier Président de la Cour d'appel de Paris et son collaborateur M. CARREPIERRAT, pour mettre au point une rencontre réunissant des Délégués départementaux du Médiateur et des Conciliateurs de justice. Rencontre à Bruxelles de plusieurs Ombudsmen, réunis par le Conseil régional de Bruxelles-Capitale au sujet du projet de création d'un Médiateur régional. |
| 22 mars 1993 | Entretien à la Médiature avec Mme GEBARA-KHOURY, Conseiller d'État du Liban. |
| 23 mars 1993 | Réunion à la Médiature avec Mme LAMARQUE, Secrétaire général du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des Services publics. |
| 23 mars 1993 | Intervention du Médiateur devant 25 auditeurs du cycle de formation continue des hauts fonctionnaires, à l'initiative de la direction de la recherche et de la formation permanente de l'E.N.A. |
| 24 mars 1993 | Entretien à la Médiature avec MM. SARCIAUX et BITOUN, délégués de l'Association de Défense des Usagers de l'Administration, que préside M. Jean-Claude DELARUE, pour évoquer les problèmes posés par les atteintes à l'environnement. |
| 25 mars 1993 | Accueil par le Médiateur de l'Inspecteur général des affaires sociales Michel LUCAS, correspondant du Médiateur au ministère des Affaires sociales, partant à la retraite, et de son remplaçant, M. Christian ROLLET, Chef de l'Inspection générale des affaires sociales. |
| 30 mars 1993 |
Rencontre de travail, à la Médiature, avec un groupe de 20 Administrateurs stagiaires de Hong Kong. |
| Mars - Avril 1993 | M. Christian GONGARA, Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Soissons, a passé plusieurs après-midi de travail à la Médiature où il a eu divers entretiens. |
| 1er avril 1993 | Conférence du Médiateur sur le rôle de l'institution, devant les étudiants de l'Institut d'Etudes Judiciaires Pierre Raynaud à l'Université Panthéon Assas (Paris II). |
| 6 avril 1993. | Participation de la Médiature à un colloque de droit comparé, organisé par l'Ordre des Avocats de la Cour de Paris sur la loi portant réforme de la procédure pénale |
| 8 avril 1993 | Le Médiateur a assisté pour la première fois à une séance plénière de la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme. |
| 16 avril 1993 | Réunion de travail à Nancy avec les Délégués départementaux de Meurthe-et- Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Haute-Marne, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et des Vosges.
L'après-midi, cette réunion ouverte aux attachés parlementaires et aux personnalités locales, a été consacrée aux problèmes d'urbanisme |
| 20 avril 1993. | Réunion de travail entre le Médiateur et le Président du Conseil économique et social, M. Jean MATTEOLI, à propos des relations de cette assemblée avec la Médiature |
| 28 avril 1993 | Réunion de travail entre le Médiateur et M. BOISARD, Président du Secours Catholique, accompagné de plusieurs de ses collaborateurs.
Intervention du Médiateur devant la Grande Loge de France à Paris et entretien avec M. Michel BARAT, Grand Maître de la G.L.D.F. |
| 5 mai 1993 |
Rencontre de travail à la Médiature avec les stagiaires étrangers du cycle international de formation permanente de l'ENA. |
| 5 mai 1993 |
Réception par le Médiateur de M. Miguel PADILLA, Argentin, Directeur régional pour l'Amérique Latine de l'Association Internationale des Avocats, Trésorier de l'Association latino-américaine de l'Ombudsman-Défenseur du peuple. |
| 11 Mai 1993 | Conférence-débat " Citoyen face au service public ", organisée par la ville de Voiron (Isère). Participation du Délégué départemental de l'Isère. |
| 13 et 14 mai 1993 | Participation à la 3e Rencontre internationale des Conseils économiques et sociaux et institutions similaires à Ouagadougou (Burkina Faso).
Rencontre à cette occasion du Président Blaise COMPAORE. Plusieurs réunions de travail tenues à la Présidence et au Ministère de la Fonction publique ont porté sur le projet d'institution d'un Médiateur. |
| 14 mai 1993). |
Rencontre de travail avec des responsables de l'UNEDIC (secrétariat de la Commission paritaire nationale, service juridique |
| Mai-Juin 1993 | Participation à Bruxelles à trois réunions relatives à l'élaboration d'un avis sur le thème :
" Plus de démocratie pour l'Europe et ses institutions ; Amélioration de l'information des citoyens et des acteurs sociaux ; Rôle du Médiateur auprès du Parlement européen" |
| 26 mai 1993 | Rencontre de travail avec M. DUJARDIN, Secrétaire national du Secours Populaire Français, par le Médiateur. |
| 13 et 27 mai 1993 | Exposé sur le Médiateur de la République devant des stagiaires de l'I.R.A. de Metz. |
| 4 juin 1993 | Participation du Médiateur à la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme, en présence de M. Ibrahima FALL, Secrétaire de la Conférence mondiale sur les Droits de l'Homme. |
| 8 juin 1993 | Visite à la Médiature de M. Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso, accompagné de plusieurs de ses collaborateurs et de l'Ambassadeur du Burkina Faso en France. A notamment été évoqué le projet de création d'un Médiateur dans cet État. |
| 8 juin 1993. |
Le Médiateur a tenu une réunion de travail avec M. HOUDART, Président des Restos du Coeur et son successeur Mme Marie DUMAS |
| 9 juin 1993 | Conférence de presse du Médiateur à la préfecture de Poitiers, lors de son passage dans le département de la Vienne. |
| 10 et 11 juin 1993 | IXe assises de l'Institut national d'Aide aux Victimes et de Médiation (INAVEM) à Strasbourg. Participation du délégué départemental du Médiateur. |
| 16 juin 1993 | Intervention du Médiateur au cours d'un dîner-débat devant les anciens élèves de l'Ecole Polytechnique. |
| 17 juin 1993 | Rencontre à la Médiature avec M. André SCHMIDER, Correspondant du Médiateur à la R.A.T.P. |
| 14-18 juin 1993 | Conférence mondiale des Droits de l'Homme à Vienne, Le Médiateur y est intervenu les 17 et 18 juin et a organisé deux réunions de travail avec notamment le Ministre des Affaires étrangères du Sénégal, le Ministre de la Justice du Bénin et le Directeur de cabinet du Ministre des Affaires étrangères du Burkina Faso. à laquelle étaient invités les Ombudsmen. |
| 18 juin 1993 | Présence de la Médiature à la Séance solennelle d'installation de Mme GISSEROT, Procureur général près la Cour des Comptes. |
| 21 juin 1993. |
Rencontre avec M. Patrick WALLUT, du Conseil supérieur du Notariat |
| 22 juin 1993 | Conférence de presse de la Cour de cassation à l'occasion de la sortie de son rapport annuel. Participation de la Médiature. |
| 24 juin 1993 | Réception par le Médiateur de membres de Radio France Internationale, prestataire d'informations auprès des radios associatives.
Rencontre de travail avec le Correspondant du Médiateur à la SNCF, M. ROUSSEAU |
| 29 juin 1993 | Audition du Médiateur devant le Conseil économique et social au sujet du suivi de la Charte des Services publics. |
| 30 juin 1993 | Réception par le Médiateur du Directeur et du Rédacteur en chef du mensuel " Au nom des Lois ".
Réception par le Médiateur de M. Famara Ibrahima SAGNA, Président du Conseil économique et social du Sénégal |
| 1er juillet 1993 | Réception par le Médiateur des représentants du Mouvement Aide à Toute Détresse - Quart Monde. |
| 6 juillet 1993 | Participation de la Médiature à une réunion de travail organisée au Consulat général de Grande-Bretagne à Lyon à l'occasion de la visite d'une Commission de parlementaires britanniques, chargée de surveiller les travaux du Commissaire parlementaire à l'administration publique (Ombudsman). |
| 7 juillet 1993 | Réception en l'honneur de la Commission des parlementaires britanniques précitée, suivie d'une réunion de travail à la Médiature. |
| 8 juillet 1993 | Audition de délégués départementaux du Médiateur au Conseil économique et social sur la Charte des Services publics. |
| 8 juillet 1993 | Accueil de M. Eric LEBRAZ, journaliste à " Rebondir ", document de presse principalement destiné à des lecteurs à la recherche d'un emploi. |
| 16 juillet 1993 | Intervention du Médiateur devant la IIe Université d'Eté internationale de formation de formateurs en droits de l'homme et citoyenneté démocratique. |
| 4 août 1993 | Réception par le Médiateur de M. Alvaro GIL-ROBLES, Défenseur du Peuple Espagnol. |
| 19 août 1993 | Réception par le Médiateur de M. Alvaro GIL-ROBLES, Défenseur du Peuple Espagnol et de M. William K. REID, Commissaire parlementaire du Royaume- Uni. |
| 1er septembre 1993 | Réception par le Médiateur de Mme Hélène GISSEROT, Procureur général près la Cour des comptes. |
| 6-10 septembre 1993 | MM. Balamine OUATTARA et Honoré TOUGOURI, Conseillers juridiques respectivement auprès du Président et du Premier Ministre du Burkina Faso, ont eu des entretiens avec le Médiateur et ses collaborateurs, ainsi qu'avec M. Michel LE CLAINCHE, Sous-Directeur de la Communication interne au Ministère de l'Économie, et des hauts fonctionnaires du Ministère de la Coopération, afin d'approfondir leurs connaissances sur l'organisation et le fonctionnement de l'institution française du Médiateur de la République |
| 13 septembre 1993. | Visite de M. HABOTT, Député mauritanien, en relation avec le projet de création dans son pays d'un Médiateur |
| 15 au 17 septembre 1993 | Participation du Médiateur à la réunion des Ombudsmen nationaux européens à Helsinki. |
| 5 octobre 1993 | La Médiature a accueilli les organisateurs du colloque " L'État de Droit au Quotidien " (Conseil d'État et Corps préfectoral). |
| 11 et 12 octobre 1993 | Participation du Médiateur au colloque " L'État de Droit au quotidien " organisé par l'Association du Corps préfectoral et des Hauts Fonctionnaires du Ministère de l'Intérieur et l'Association des Membres du Conseil d'État. |
| 18 et 19 octobre 1993. | Participation du Médiateur au colloque organisé par l'Institut Européen d'Administration Publique sur le thème : " Médiateur européen ", au Luxembourg |
| 19 octobre 1993. | Entretien avec M. Carlos MOLINA FONSECA, Procureur des Droits de l'Homme au Salvador et signature d'un protocole de collaboration entre les deux institutions |
| 21 octobre 1993. | Participation du Médiateur de la République au dîner-débat " Vingt ans de Médiation à la française ", organisé au Sénat par trois associations d'anciens élèves et officiers de Saint-Cyr, de l'Armée de l'Air et de la Marine |
| 22 octobre 1993 | Rencontre de travail avec M. William K. REID, Commissaire parlementaire britannique, à l'occasion de son audition devant le Conseil économique et social. |
| 29 octobre 1993 | Présence du délégué départemental du Médiateur (Pyrénées-Atlantiques) à la 3e conférence européenne de l'Ombudsman à Vitoria-Gasteig (Espagne). |
| 3 novembre 1993 | Déplacement du Médiateur à Clermont-Ferrand pour une réunion avec les Délégués départementaux de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire, du Puy-de- Dôme, de la Creuse et de la Loire.
L'après-midi a été consacrée à une réflexion sur des hypothèses de mesures susceptibles de contribuer au maintien de l'habitat et de l'activité en milieu rural. |
| 9 novembre 1993. | Entretien du Médiateur avec M. Nicéphore SOGLO, Président de la Répuplique du Bénin. Échanges de vues sur la création d'un médiateur dans ce pays
Accueil d'une délégation de fonctionnaires de l'Assemblée nationale vietnamienne en stage à l'Assemblée nationale. |
| 15-19 novembre 1993 | Accueil à la Médiature de Mme Justine Pélagie NYINDONG, chef de cabinet du Médiateur de la République Gabonaise, et de Mme Georgette MENGUE- EMANE, chef du secrétariat particulier. |
| 25 novembre 1993. | Participation du Médiateur au colloque " L'État et le citoyen " organisé par l'Office de Coopération Économique, à Marseille |
| 29 novembre 1993 | Colloque organisé au Sénat sur le thème " GATT et développement : un enjeu oublié ? ", sous la présidence du Médiateur de la République. |
| 2 décembre 1993 | Présentation de l'institution à des personnels des services publics de la région Île-de-France, à la préfecture de région. |
| 8 décembre 1993 | Entretien à la Médiature avec MM. Jean-Marc VEKEMAN et Edgard VANDEBOSCH, respectivement Médiateurs francophone et néerlandophone de la société belge de télécommunications Belgacom. |
| 9 décembre 1993 | Participation de la Médiature à la 2e Conférence nationale sur l'évaluation des politiques publiques, au Conseil économique et social. |
| 10 décembre 1993 | Participation du Médiateur à une réunion plénière de la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme au ministère de la Justice, en présence du Garde des sceaux, M. Pierre MÉHAIGNERIE.
Participation de la Médiature à la remise des prix des Droits de l'Homme au ministère des Affaires étrangères par Mme Lucette MICHAUX-CHEVRY, ministre de l'Action humanitaire et des droits de l'homme |
| 13 et 14 décembre : | Participation du Médiateur aux rencontres de suivi des institutions nationales pour la protection et la promotion des droits de l'homme, à Tunis. Rapport du Médiateur sur les relations entre les institutions nationales et les organes similaires, notamment les Ombudsmen. Entretien avec M. Hassine CHERIF, Médiateur administratif tunisien. Rencontre des Ombudsmen d'Autriche, de Chypre, d'Espagne, du Ghana, du Sénégal et de Suède.
Participation de la Médiature aux Entretiens de l'assurance au Palais des Congrès de Paris. |
| 17 décembre 1993 | Visite du Médiateur et réunion de travail au siège d'A.T.D.-Quart-Monde, à Pierrelaye. |
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