SOMMAIRE
LA LETTRE DU MEDIATEUR
Le 10 février 1989
Monsieur le Président de la République,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
A l'heure où le Gouvernement porte une grande attention aux problèmes de la vie quotidienne et manifeste son intention de rénover le service public, selon les directives que vous avez tracées dans votre "lettre à tous les Français", l'institution du Médiateur est d'actualité.
Créé il y a seize ans, le Médiateur agit précisément dans cet esprit, soit en facilitant les rapports entre les citoyens et les administrations, soit en proposant des réformes pour prévenir le renouvellement des difficultés signalées.
L'originalité de l'institution, distincte à la fois de l'administration et des juridictions, proche des parlementaires et associée aux services publics, explique les succès obtenus par le Médiateur et augure bien de son action à venir. C'est donc fort opportunément que cette spécificité vient d'être précisée.
En effet, la loi portant diverses mesures d'ordre social stipule que le Médiateur prendra le nom de Médiateur de la République pour qu'il ne soit pas confondu avec d'autres personnes intervenant en matière de conciliation. En qualifiant le Médiateur "d'autorité indépendante" le législateur a rappelé la vertu cardinale de l'institution. Ainsi a été remis en valeur l'esprit qui avait présidé, en 1973, à la création du Médiateur.
De son côté, le Gouvernement a fait l'effort de doter l'institution des crédits indispensables à son bon fonctionnement, notamment par la revalorisation symbolique de l'indemnité accordée aux délégués départementaux du Médiateur, et a bien voulu proroger la promesse, qui n'avait pu être tenue en 1988, d'un relogement convenable en 1989. Quant au Parlement, diverses initiatives ont montré son intérêt croissant pour l'institution.
Dans ces conditions il n'est pas douteux que le Médiateur sera en mesure d'apporter une contribution accrue à la défense individuelle des citoyens et à la réforme du service public dans la tradition instaurée depuis sa création.
J'espère, Monsieur le Président de la République et Mesdames et Messieurs les Parlementaires, que la lecture de ce rapport, que j'ai l'honneur de vous présenter, vous convaincra que l'institution a bien rempli son rôle en 1988 et qu'elle est en pleine métamorphose pour rendre encore davantage de services à l'avenir.
Je vous prie, Monsieur le Président de la République et Mesdames et Messieurs les Parlementaires, de bien vouloir agréer l'expression de mes sentiments très respectueusement dévoués.
Paul Legatte
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