Année 1986



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LA LETTRE DU MEDIATEUR



Paris le 23 janvier 1987

Monsieur le Président de la République,

Mesdames et Messieurs les Membres du Parlement,

Le Conseil des Ministres du 28 février 1986 m'a fait le grand honneur de me confier la charge de Médiateur.

Il convenait sans doute que, cette fois, un juriste de formation, au tempérament d'administrateur fût appelé à ce poste pour poursuivre et compléter l'oeuvre des hautes personnalités politiques qui avaient installé cette institution de l'Etat et établi son autorité morale.

J'espère que la lecture de ce rapport convaincra ceux qui m'ont désigné que je puis répondre à ce qu'ils attendaient de leur choix.

Le Médiateur, créé en 1973, est une jeune institution. Dès lors il est encore utile de préciser son identité, sa mission et son fonctionnement.

Ce rapport, établi après seulement neuf mois d'exercice, indiquera ce que le nouveau Médiateur a fait, soulignera les conditions dans lesquelles il a travaillé et montrera l'orientation qu'il souhaite donner à l'institution.

Je regrette la faiblesse de la dotation budgétaire du Médiateur qui m'a obligé à sacrifier le recours à un équipement informatique et à restreindre les rapports que mes prédécesseurs entretenaient avec leurs collègues Ombudsmen. L'insuffisance de mes locaux est aussi fâcheuse. Elle m'empêche, faute de bureaux, d'accepter les offres qui me sont faites d'accueillir de nouveaux collaborateurs de très haut niveau.

En revanche, j'ai été très sensible au soutien que m'ont apporté de nombreux parlementaires. De même j'ai fort apprécié l'aide très précieuse que des membres du Gouvernement m'ont apportée soit en mettant à ma disposition certains de leurs agents, soit en soutenant mes propositions de réformes. A cet égard je suis heureux de citer en exemple le Ministre qui m'a chargé de présenter ses excuses à une personne victime d'une erreur de ses services. Par ce geste de courtoisie il a rappelé de la manière la plus élégante que les agents de l'Etat sont au service des citoyens et que ceux-ci sont attachés aux marques de considération. Dans le même temps le Ministre appréciait justement la position particulière du Médiateur que la loi a chargé de concourir à l'amélioration des rapports entre l'Administration et ses usagers.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Président de la République et Mesdames et Messieurs les Membres du Parlement, l'expression de ma très haute et respectueuse considération.

Paul LEGATTE.

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