A travers la relation des événements qui ont marqué, au cours de l'année 1984, tant la vie intérieure que les contacts " extérieurs " de l'Institution du Médiateur, c'est son évolution qu'il convient d'observer.
Après onze années d'existence, l'Institution s'est imposée comme un indispensable rouage de notre système démocratique. Son efficacité, la considération dont elle jouit se traduisent par des statistiques, mais surtout par la sympathie et la confiance que lui manifestent de plus en plus ceux qui ont recours à elle. Sa notoriété s'est accrue, son image s'est affermie. Les parlementaires apprécient le concours apporté à leurs administrés en difficultés. Les pouvoirs publics respectent l'autorité du Médiateur. Les administrations, les unes de bon cœur, les autres avec quelques réticences, collaborent en prenant en compte la notion d'équité, chère au Médiateur.
Tout cela au prix d'efforts considérables déployés par l'ensemble du personnel de l'Institution dans l'instruction des dossiers, dont la durée a été réduite, dans l'élaboration des propositions de réforme et dans les constants contacts établis avec les ministres, les élus nationaux, les différents corps de l'Etat, les services publics, les collectivités territoriales.
C'est la multiplicité de ces réunions, séminaires, débats, stages, rencontres, colloques, cérémonies, qui est ici évoquée pour donner la dimension de notre activité, révéler la diversité de nos tâches, et confirmer l'audience nationale et internationale acquise par l'Institution.
A sa consolidation succède l'élargissement de ses initiatives dans le cadre des réformes, ainsi qu'en témoigne le colloque sur le civisme, dont les actes sont inclus dans ce rapport.
Notre satisfaction n'est pas sans ombres. J'ai souligné dans l'introduction les difficultés auxquelles nous nous heurtons encore. Les exemples significatifs cités plus loin en apportent l'illustration.
Le bilan me semble cependant largement positif.
Voici, schématisé, le récit d'une année d'effort collectif.
J'ai déjà dit, dans le précédent rapport annuel, le mérite de mes collaborateurs, dont la motivation et la compétence multiplient l'efficacité. Je tiens à rendre à nouveau hommage à leur dévouement et à leur attachement à une Institution dont la réussite tient pour une large part à la conscience aiguë qu'ils ont de leurs responsabilités et de leur rôle social.
C'est pourquoi j'ai souhaité que ceux qui sont liés par un contrat susceptible d'être remis en cause à chaque nouveau mandat du Médiateur puissent accéder, s'ils le désirent, par titularisation dans la Fonction publique aux mêmes garanties que les fonctionnaires détachés de leur Administration d'origine. La qualité du travail accompli par ces derniers donne l'assurance que cette évolution ne porterait aucune atteinte à l'indépendance dont doit jouir le Médiateur.
La composition de l'Institution,
qui figure en annexe, fait état des changements survenus au cours de 1984.
Certains de nos collaborateurs nous ont quittés pour prendre leur retraite, tels Mme Bailly, M. Bridier, M. Dalmas, M. Decouty. L'un de nos conseillers techniques, M. Tissot, est malheureusement décédé. M. Darnajou, spécialiste du droit social, a accepté de nous apporter son concours en qualité de conseiller technique. Certains secteurs d'instruction ont vu leurs effectifs se renforcer. D'autres, tels le secteur des affaires sociales, dont les dossiers deviennent plus lourds, ou celui de la dactylographie, ont besoin d'un effectif supplémentaire. Notons au passage la part grandissante que prennent, dans les dossiers reçus, les problèmes sociaux et les problèmes
La venue de M. Zakine, chargé de mission au cabinet du Médiateur, a apporté un très précieux élément d'organisation et d'efficacité.
C'est ainsi que nous avons pu au cours du printemps dernier accueillir dans nos locaux parisiens, en quatre réunions successives, l'ensemble de nos correspondants départementaux. Ces séances de travail nous ont permis de mieux connaître leur activité, leurs éventuels problèmes, et d'harmoniser, par les orientations et directives données, leurs méthodes, leurs rapports - excellents pour la plupart - avec les préfets, les présidents de conseils généraux et les parlementaires de leur département. Un bulletin de liaison trimestriel a été créé, qui permet de prolonger ce contact et de tenir nos correspondants au courant de l'activité de l'Institution. Nombreux sont ceux qui, à la suite de ces rencontres, ont fait connaître, par la presse locale ou régionale, le rôle du Médiateur et les conditions de sa saisine.
Dans le cadre de la décentralisation et de la déconcentration, la présence proche du public de ces collaborateurs quasi-bénévoles, mais compétents et dévoués, est un élément important de rapprochement entre administrés et Administration. Le nombre des cas qui leur sont soumis, des renseignements et aides qu'ils sont amenés à fournir témoigne de leur grande utilité.
Nous avons également réuni dans nos bureaux nos correspondants ministériels, proches collaborateurs des ministres, chargés de suivre avec une particulière attention les dossiers dont la solution se situe au plus haut niveau. Les échanges de vues ont permis, là aussi, d'harmoniser les méthodes et de rechercher les meilleurs moyens d'accélérer les procédures et les conclusions.
J'ai exposé, dans le précédent rapport, comment notre adhésion /à la fois en qualité d'utilisateurs et de fournisseurs) à une banque de données juridiques, le CEDIJ (Centre d'informations juridiques) qui se transforme en Centre national d'informatique juridique, avait permis à nos services d'instruire nos dossiers avec plus de garanties encore. Et aussi de mettre notre documentation en matière de propositions de réformes à la disposition de tous les autres utilisateurs. Je n'y reviens que pour souligner la bonne marche de notre service informatique excellemment dirigé par M. Sotero en liaison avec Mme Djebbar, chargée du secrétariat informatique. Grâce aux crédits supplémentaires qui nous ont été alloués à cette intention, nous pourrons en 1985 renouveler une partie de notre matériel avec des modèles adaptés à nos besoins toujours croissants.
Il serait injuste de ne pas faire mention du travail considérable accompli par le service des réformes, qui, sous l'impulsion de M. Santolini et de Mme Cohadon, a élaboré de nombreuses et importantes propositions (trente en 1984) et assuré avec persévérance le suivi des propositions antérieures.
Afin de ne pas être répétitif, je rappellerai seulement pour mémoire la participation assidue du Médiateur aux cérémonies nationales et officielles où il est convié. Je m'efforce d'y être personnellement présent, ou m'y fais représenter par l'un de mes collaborateurs les plus directs. Elysée, Invalides, Mont-Valérien, Arc de Triomphe, Panthéon, ambassades diverses, la liste serait trop longue à énumérer.
Mais l'activité du Médiateur touchant l'ensemble des secteurs économiques, financiers, sociaux, juridiques, etc., il est souvent amené à participer activement aux inaugurations, séminaires, colloques, débats des genres les plus divers. Citons ainsi: l'anniversaire du journal La Vie à l'U.N.E.S.C.O., le déjeuner- débat des Amis de la République, avec M. Bérégovoy, le congrès de la Fédération des stations climatiques, des expositions à la Bibliothèque nationale, à la Documentation française, aux Assurances générales de France, à la Délégation du Québec, à la remise de prix du Nouvel Economiste, des contacts et cérémonies à la Sorbonne, à l'Ecole militaire, à l'Institut de France.
Invité à exposer le rôle, mal connu encore, du Médiateur, ou à participer à des débats plus larges sur les relations administrés administration, j'ai successivement pris part à:
- un débat organisé à Boulogne-sur-Mer par l'O. T. I . C . (organisation de consommateurs) en présence de M. Lengagne, Maire, Ministre de la mer;
- un débat à l'Amicale des inspecteurs des finances;
- un séminaire sur les " Droits de l'Homme " aux Fontaines, à Chantilly;
- un débat à l'Institut régional d'administration de Nantes;
- aux " Journées pharmaceutiques ";
- un déjeuner - débat devant les Rotariens de Paris;
- un dîner- débat à l'A.R.E.C.E., à Vincennes;
- un dîner- débat à Chartres (Rotary);
- un déjeuner- débat organisé par la British Légion;
- un colloque organisé au Palais des congrès par le C.E.S.I.A. (Centre d'études des systèmes d'information des administrations) (avec MM. Bracque et Sotero);
- un débat au Centre national d'études supérieures de la sécurité sociale à Saint- Etienne;
- un débat organisé à Tarbes par la jeune chambre économique;
- une rencontre " Caisse d'épargne " à Semur-en-Auxois;
- une table ronde " Etudes foncières " au Lutétia;
- un séminaire " Industrie pharmaceutique " avec M. Bérégovoy;
- un colloque " CEGOS " à la Maison de la chimie;
- une rencontre- conférence de presse avec le Conseil supérieur du notariat et la Fédération nationale des associations familiales:
- un débat organisé à Angers par le Centre national de formation des personnels communaux.
A ces participations se situant à l'extérieur de nos locaux s'ajoutent les multiples rencontres que nous avons favorisées dans nos propres services, accueillant non seulement des stagiaires français ou étrangers (étudiants, professeurs, juristes, ambassadeurs) désireux de se documenter sur notre Institution, mais également plusieurs délégations ou groupes tels que: magistrats, étudiants de Paris II, stagiaires administratifs de l'Education nationale, élèves du (:entre de formation des inspecteurs de l'Education nationale, délégations de parents d'élèves, Croix-Rouge, etc., personnalités danoises, argentines, vénézuéliennes, grecques. colombiennes, bulgares, etc.
Mes plus proches collaborateurs ont représenté l'Institution dans le cadre du suivi des réformes, ou à l'occasion de colloques ou séminaires relatifs aux rapports administrés- administration.
Nous pouvons citer
- Colloque de l'Institut français des sciences administratives (M. Sotero);
- Colloque national du trentième anniversaire des tribunaux administratifs à Grenoble (Mme Gizard);
- I R. A. de Nantes et de Bastia: réformes et administration (M. Zakine);
- I. R. A. de Metz: le Médiateur et l'urbanisme (MM. Bellée, Offroy et Mme Van Thong);
- Assemblée générale, à Marseille, de l'Association des utilisateurs de systèmes informatiques (M. Sotero, élu secrétaire du groupe des petits et moyens systèmes);
- Journées nationales de la documentation, organisées par le (:entre de formation du personnel communal à Montpellier - (M Sotero);
- Stages du service central Organisation et méthodes (S. C. O. M.) du Ministère des finances sur " Information et accueil du public " (M. Sotero);
- Colloque de l'Institut international d'administration publique sur les contrôles de l'action administrative (M. Bracque);
- Stage de formation du Centre de formation des personnels communaux (C. F. P. C.) Auvergne à Vichy (M. Sotero);
- Colloque organisé par l'Association des archivistes français sur " Droits à l'information, droit au secret " (M. Sotero);
- Colloque sur " Défense et recherche universitaire " (M. Macri, Mme Cohadon);
- Colloque sur " Loisirs des enfants handicapés " (Mme Cohadon, Mme Gizard).
Un des aspects les plus importants des relations extérieures du Médiateur est celle qu'il entretient avec les plus hautes autorités de l'Etat et les membres du Gouvernement.
J'ai été amené à rencontrer, à plusieurs reprises au cours de cette année, le Président de la République, M. François Mitterrand. La remise du rapport annuel, la remise du rapport spécial " Etre citoyen " ont été complétées par des rencontres portant plus précisément sur mon action en faveur du civisme, qu'il a vivement i encouragée, accordant son haut patronage au colloque organisé sur ce thème.
Le changement ministériel, qui s'est produit en juillet, m'a amené à prendre des contacts avec le nouveau Premier ministre, M. Laurent Fabius, et aussi avec MM. Le Garrec, Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et des simplifications administratives, Chevènement, Ministre de l'éducation nationale, M. Quilès, Ministre de l'urbanisme et des transports, M. Delebarre, Ministre du travail et de l'emploi, M. Fillioud, Secrétaire d'Etat chargé des techniques de la communication.
Les remaniements ministériels ont eu pour conséquence quelques modifications au niveau des correspondants du Médiateur, désignés par les Ministres. M. Pierre Bracque, directeur de cabinet du Médiateur, a rencontré la plupart de ces correspondants.
Ces contacts m'ont permis d'évoquer avec les représentants du Gouvernement les difficultés rencontrées auprès de leurs services par les administrés, et les lenteurs - reflétant parfois un mauvais vouloir - apportées aux réponses faites aux interventions du Médiateur. Celui-ci ne peut admettre qu'une Administration laisse abusivement traîner en longueur des litiges appelant une solution rapide. Il ne peut admettre le " punching-ball administratif " consistant à renvoyer à d'autres les responsabilités.
Il ne peut admettre - même et surtout au niveau des instances judiciaires, malgré l'encombrement chronique dont elles souffrent- que des courriers restent sans réponse, des plaintes sans suite, des expertises sans rapports, des décisions et des jugements sans application.
C'est pourquoi j'ai été amené, plus que les années précédentes, à user des moyens que la loi a confiés au Médiateur, à savoir la recommandation et, dans de rares cas, l'injonction. Des précisions sont données sur ce point au chapitre des " exemples significatifs ".
Bien que je répugne à la méthode consistant à décerner des bons points ou des blâmes, je serais contraint. si une nette amélioration ne se produisait pas dans les administrations les plus rétives, à révéler celles dont le comportement est le plus incompréhensif.
Ce n'est pas seulement l'efficacité de l'Institution du Médiateur que met en jeu ce " freinage " partiel, c'est l'image même de l'Administration et des Pouvoirs publics, que mon action persévérante s'efforce - non sans mal !- de réhabiliter.
Je n'énumère pas ici les multiples échos que l'activité du Médiateur a trouvés dans la presse et dans les divers médias. Une liste non exhaustive figure en annexe. Le colloque sur le civisme a accru notablement l'intérêt porté à l'Institution, et s'est traduit par de multiples articles et interviews dans les quotidiens, les hebdomadaires et les postes radio. La télévision, qu'intéresse surtout le côté visuel de l'actualité, a été plus discrète, et c'est dommage car tous les sondages ont prouvé l'intérêt grandissant porté par l'opinion au développement de l'esprit civique.
1984 a été, sur ce plan, une grande année. Le Congrès international des Ombudsmans ne se tient que tous les quatre ans. Le précédent, auquel j'avais pu assister, tout au début de mon mandat, s'était tenu à Jérusalem en 1980. Le dernier s'est déroulé à Stockholm au mois de juin 1984.
Il a été précédé d'une réunion du Bureau de l'institut international de l'Ombudsman, dont le siège est à Edmonton (Canada). Etant membre du bureau, j'ai participé du 20 au 23 juin à cette rencontre qui s'est tenue à Copenhague (Danemark). Au cours de ces réunions, un nouvel élan a été donné, par élargissement de ses moyens et de son action, à cet institut dont le but est de rassembler et de publier tous les textes paraissant dans le monde et ayant trait aux Ombudsmans et Médiateurs.
Le congrès, tenu à Stockholm du 24 au 29 juin, a été suivi d'un séminaire, siégeant à Helsinki les 1er et 2 juillet, consacré aux aspects plus administratifs du fonctionnement de nos institutions respectives, et en particulier à l'utilisation de l'information, domaine où l'institution française est en pointe.
Pierre Bracque, directeur de mon cabinet, qui m'avait assisté au congrès de Stockholm, me représentait au séminaire de Helsinki.
Les assises de Stockholm ont revêtu une grande ampleur, tant en ce qui concerne le nombre de participants (52 nations étaient représentées) et l'importance des sujets traités, que par la qualité de l'accueil réservé par les autorités suédoises.
Nul n'ignore que la Suède est le premier pays où a été créé l'institution de l'Ombudsman. Les diverses manifestations et réceptions, dont l'une par la famille royale, entourant le congrès ont apporté le témoignage éclatant de la considération dont jouit de l'Ombudsman et son institution.
A la séance inaugurale (les débats se déroulaient dans l'hémicycle du Parlement) assistaient le Premier ministre M. Olof Palme, le Président du Parlement, et plusieurs ministres. M. Bruno Kreisky, ancien Chancelier de la République autrichienne y prononçait un remarquable discours.
Les principaux rapports présentés au cours de ces journées, dont le thème général était: l'Ombudsman et la société en voie de développement, ont porté sur:
- l'Ombudsman et les Droits de l'Homme;
- l'Ombudsman et la politique;
- l'Ombudsman et les médias;
- l'Ombudsman et l'informatique.
Condensant les observations et propositions contenues dans le rapport " Etre citoyen ", je suis intervenu pour souligner la nécessité d'une action propre à chaque Ombudsman dans le cadre de son i pays, en faveur d'un renouveau de l'esprit civique. La campagne en faveur de meilleures relations entre citoyens et l'Etat (on retrouve un peu partout les mêmes difficultés) devant en toute logique s'élargir en une campagne internationale favorisant aussi les rapports entre les peuples et entre les nations.
Sans avoir la prétention de se substituer aux instances gouvernementales, les Ombudsmans peuvent ainsi apporter une précieuse contribution aux efforts en faveur du maintien de la paix et du respect des Droits et Devoirs de l'Homme.
Le rapport que j'ai présenté et ses conclusions ont été adoptées unanimement par le congrès. Le premier résultat concret a été la proposition de M. Ruiz Gimenez, défenseur du peuple espagnol, de tenir à Madrid, en juin 1985, un colloque européen sur le thème du civisme, succédant au colloque organisé à Paris les 22 et 23 novembre.
Un autre exemple des rapports internationaux de l'Institution: les interventions concernant des étrangers ayant des difficultés avec l'administration française ou, inversement, des Français ayant des problèmes avec des administrations étrangères, faites par l'intermédiaire de l'Ombudsman du pays concerné.
Pour preuve de leur efficacité, je citerai un passage de la lettre que m'a adressé le 26 novembre Mme Liselotte Berger, Ombudsman parlementaire de la République fédérale d'Allemagne:
" J'ai l'intention de souligner tout particulièrement dans le rapport sur les activités de la commission des pétitions du Bundestag la bonne coopération entre nos deux institutions. Grâce à vous, en effet, un grand nombre de problèmes a pu être résolu. "
Ainsi se forge la chaîne d'amitié internationale entre les Médiateurs, et s'accentue leur action de défenseurs des libertés démocratiques.
Ainsi se renforce, parallèlement à son image nationale, l'image internationale du Médiateur de la République française, dont l'Institution sert de plus en plus fréquemment de modèle aux jeunes démocraties souhaitant créer dans leur pays une institution du même type. C'est le cas de l'Argentine, du Venezuela, du Costa Rica, de la Grèce, et même de l'Egypte, qui ont souhaité des renseignements et des contacts.
Ce rapport annuel est l'avant-dernier que j'aurai l'honneur de remettre au Président de la République, puisque mon mandat se terminera le 19 septembre 1986. Ce n'est donc pas une conclusion définitive que je veux tirer aujourd'hui du travail accompli.
Mais, dès à présent, je veux noter qu'il reste un effort immense à accomplir pour faire bouger les gens et les choses. Pour transformer des mentalités bloquées par des décades de mauvaises habitudes. Que ce travail d'Hercule ne peut être le fait du seul Médiateur. Mais que des pas importants sinon décisifs viennent d'être accomplis tant par le Gouvernement que par l'opinion, qui commence à prendre conscience de la nécessité absolue de ce changement, de cet immense effort collectif.
Ne serait - ce qu'à ce titre, l'Institution du Médiateur sortira consolidée et grandie, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de nos frontières, pour avoir amorcé l'ébauche du changement de société qui se prépare.
