CONTRAT QUADRIENNAL RECHERCHE
1997 - 2000
Rapport D'ACTIVITE A MI-PARCOURS

INTITULE DE L'EQUIPE : Groupe de Recherches et d'Etudes Politiques (GREP)

RESPONSABLE: Professeur Stéphane Pierre-caps

Liste des équipements dont dispose l'équipe

• 3 PC Compaq Deskpro Pentium + 1 imprimante HP Laserjet 5M et 1 HP Laserjet 4 ML
• 2 PC Compaq Prolinea 4/50 + 1 imprimante HP Deskjet 870 cxi
• 2 PowerMacintosh (PowerPC) + 1imprimante Personal LaserWriter
• 1 Macintosh IIsi + 1imprimante Personal LaserWriter
• 1 Ordinateur Portable

• 1 PC Gateway2000 G6-333 + 1 imprimante HP Deskjet 870cxi
• 1 PC HP Vectra XU 6/200 + 1 imprimante HP Laserjet 4L
• 1 Scanner HP Scanjet 4p
• 1 Photocopieuse Canon PC 760
• 1 Téléphone répondeur Fax Samsung SF 3000T

1.3.1 - Liste nominative des enseignants chercheurs au 31/12/199 (statutaires)

* Droit Public Science politique

Groupe de Recherches et d'Etudes Politiques Université de Nancy 2

GREP / Faculté de Droit, Sciences Economiques, Gestion

13, place Carnot - 54000 Nancy

e-mail : irenee@droit-eco.univ-nancy2.fr

Directeur : Stéphane Pierré-caps, Professeur de Droit Public

Le Groupe de Recherches et d'Etudes Politiques, fondé en 1978 par François Borella, professeur de droit public et science politique, dirigé par Stéphane PIERRE-CAPS, professeur de droit public, a le statut d'équipe d'accueil de l'Université de Nancy 2. Les travaux des membres de l'équipe concernent principalement deux aires de recherches : l'étude de l'Etat, essentiellement dans ses dimensions constitutionnelles et philosophiques, et la sociologie politique (système politico-administratif, élections, partis, syndicats...).

(Synthèse sur les travaux de l'équipe, accueil des doctorants, vie de l'équipe )

Le GREP a vu son statut d'équipe de recherche ("équipe d'accueil"/Université de Nancy 2) renouvelé en avril 1997, avec un avis " favorable " du ministère de la recherche pour 4 ans. Celui-ci mentionnait : " Equipe cohérente, bien organisée et dynamique. Recherche de qualité, bien qu'un peu disparate (mais cette disparité est la rançon d'une pluridisciplinarité fortement affichée). Le GREP a organisé plusieurs colloques et dispose de solides relais internationaux ".

Les activités déployées en 1998 confirment cette pluridisciplinarité — droit public, philosophie de l'Etat, sociologie politique — et contribuent à affirmer notre présence dans certains secteurs de la recherche en droit public et en science politique : l'évolution de l'Etat-nation, les collectivités infra-étatiques, le phénomène syndical.

Parmi ces activités, il faut indiquer que les membres du GREP, en collaboration avec une équipe de l'Université publique de Navarre (Espagne), ont concentrés leurs efforts pour la parution du premier numéro d'une revue thématique, CIVITAS EUROPA, revue juridique sur l'Evolution de la Nation et de l'Etat en Europe, dans le cadre de l'Irenee. Ces efforts ont donc été couronnés, dès le mois de septembre 1998 par la parution et l'exposition du premier numéro de la revue CIVITAS EUROPA, aux " Livres sur la place ", manifestation littéraire organisée annuellement par la ville de Nancy. Il s'agit d'une revue semestrielle dont l'élaboration mobilise pratiquement les énergies de toute l'équipe. Le prochain numéro est attendu pour la fin du mois de mars 1999.

Outre cette grande opération, une journée d'études et un colloque ont été organisées :

— Journée d'Etudes : " Les élections régionales et cantonales de 1998 en Lorraine ", le 10 octobre 1998 (dont les initiateurs et organisateurs ont été François Borella, Etienne CRIQUI et Dominique Andolfatto).

• Colloque : " Les Modérés dans la vie politique française de 1870 à 1965 ", tenu au Palais de Congrès à Nancy, les 18,19, 20 novembre 1998. Ce colloque a été organisé par le GREP et le CREHMC - Centre de Recherches Historiques Modernes et Contemporaines - de la Faculté des Lettres, Nancy 2, à l'initiative de François Roth.

En outre, et c'est devenu une tradition, deux entretiens du GREP ont été organisés pour l'année 1998 :

• Le 24 avril 1998, Maurice BARBIER a ouvert ces entretiens avec une conférence-débat sur son ouvrage intitulé Le Mal politique (paru chez L'Harmattan en 1997).
• Le 11décembre 1998, les professeurs Claude EMERI, de l'Université des Antilles - Guyane et Christian BIDEGARAY, de l'Université de Nice, ont clôturé les entretiens du GREP avec la conférence-débat portant sur leur ouvrage collectif intitulé : La Constitution en France de 1789 à nos jours : études de droit politique et constitutionnel, Paris, A. Colin, 1997.

En termes de publications, outre la revue CIVITAS EUROPA ci-dessus mentionnée, deux ouvrages sont recensés dans les champs de la sociologie politique et de l'histoire des idées : La nation, mythe et réalité, de Karl Renner, traduit par Stéphane PIERRE-CAPS et Claude TIXADOR, PUN, décembre 1998 ; et Un demi-siècle de syndicalisme en France et dans l'Est, sous la direction de Dominique ANDOLFATTO et Dominique LABBE, PUN, 2^ème trimestre 1998.

On compte également 32 publications (dont 2 ouvrages et 30 contributions dans des ouvrages collectifs) et 34 communications dans des colloques, 5 participations à des débats et une soutenance de thèse. Enfin, Nathalie Deffains a participé, en tant que membre du conseil scientifique, au concours René Cassin, tenu à Strasbourg en mars 1998.

Il faut aussi indiquer que les travaux des certains chercheurs n'apparaissent pas dans ce rapport du fait qu'ils appartiennent en même temps à d'autres groupes de recherches dont les rapports font état de ces travaux. C'est notamment le cas de François ROTH et Louis-Philippe LAPREVOTE de l'UFR Lettres et Sciences Humaines, Nancy 2. Par ailleurs, pour des raisons de commodité, certains travaux en cours de publication ne sont pas repris ici puisqu'ils seront inclus dans le prochain rapport d'activités. Sont particulièrement concernés, Sophie Bourrel, Nadine Dantonnel-Cor, Laurent Olivier, Mwayila Tshiyembe, etc.

Le GREP a accueilli deux nouveaux membres : Sophie BOURREL, maître de conférences en Droit (par ailleurs Directrice adjointe de l'unité constitutionnelle), et Marianne VERVIN, Doctorante en Droit public, allocataire de Recherches et chargée des travaux dirigés à la Faculté de Droit.

Une thèse a été soutenue : c'est celle d'Elodie DERDAELE, ATER à la faculté de Droit, sur " La construction constitutionnelle de la Nation et de l'Etat en Afrique du Sud : l'unité dans la diversité. Thèse de droit public, spécialité droit constitutionnel soutenue le 31 octobre 1998, avec la mention TRES HONORABLE ET LES FELICITATIONS DU JURY.

Plusieurs " événements " ont marqué la vie du GREP en 1998. Au plan interne, il a réuni deux assemblées générales (8 juin et 28 octobre 1998). Il a largement contribué à la parution de la revue CIVITAS EUROPA dont le premier numéro est paru le 28 septembre 1998 dans le cadre de l'Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation et de l'Etat en Europe (IRENEE) dont Stéphane Pierré-Caps est directeur et Léonard MATALA-TALA, recruté comme ingénieur de recherches, désigné secrétaire général. Ce dernier assure également le secrétariat de rédaction de la revue CIVITAS EUROPA dont il a par ailleurs conçu la maquette.

Créé début 1997, rassemblant les chercheurs du GREP et du CERDIE (Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit International et Européen), sur une thématique spécifique, l'IRENEE a pour mission de promouvoir la recherche scientifique concernant les aspects juridiques et politiques des transformations du phénomène étatique et la révision du principe de souveraineté, l'organisation concomitante d'un macro-pouvoir européen et de micro-pouvoirs infra-nationaux, et d'en valoriser et diffuser les résultats.

- Thierry CHOFFAT :

• Charles Lalance, biographie de Charles-Frédéric Lalance (1821-1901) éditée par la Société d'Emulation de Montbéliard.

- Stéphane PIERRE-CAPS :

• Traduction en langue française, en collaboration avec Claude TIXADOR, Professeur d'allemand de Karl RENNER, La Nation, Mythe et Réalité, Presses Universitaires de Nancy, 1998, 134 p. (rédaction de la Préface, p.5-16). Ouvrage publié avec une subvention du MENRT.

Résumé:

La Nation, Mythe et Réalité, est la traduction en langue française d'un texte de Karl RENNER, paru à titre posthume à Vienne en 1964, mais écrit en 1937-1938.

Jurisconsulte talentueux, constitutionnaliste et sociologue de droit, homme politique, figure de proue de l'austromarxisme et leader de la social démocratie autrichienne, Karl RENNER fut l'un des plus ardent défenseurs d'un Etat multinational rénové et démocratique, fondé sur le principe de l'autonomie personnelle. Bien après la disparition de la monarchie austro-hongroise, il demeure l'avocat de grands ensembles politico-économiques plurinationaux, en attendant l'avènement de l'Oecuménée, de l'Etat mondial.

Le présent ouvrage exprime la quintessence de cette pensée dénonçant l'Etat-nation belligène et s'appuyant sur les espoirs nés de la Société des Nations.

Karl RENNER esquisse la figure politique et juridique de l'Etat composé soit de minorités nationales, soit de nations authentiques.

A l'heure où les Etats-nations d'Europe centrale s'apprêtent à découvrir, à plus ou moins brève échéance, l'idéal supra-national qui anime le projet européen, cet ouvrage, fruit de l'expérience autrichienne de l'unité de l'Etat et de la diversité nationale, renvoie à l'Europe d'aujourd'hui la matière de ses propres interrogations.

- Dominique andolfatto :

• Un demi-siècle de syndicalisme en France et dans l'Est, Nancy, Presses Universitaires de Nancy, 1998, 189 p. (actes d'un colloque organisé à Nancy ; direction de l'ouvrage avec Dominique Labbé ; rédaction de l'introduction, p. 9-18, et d'une contribution : " La CFDT en Lorraine. Sortie de crise ? ", p. 47-58).

Résumé :

Les événements sociaux de l'automne 1995, la reprise de rencontres au plus haut niveau entre partenaires sociaux, la question du temps de travail pour résoudre le chômage... ont remis en selle semble-t-il les syndicats fortement affaiblis dans les années 1980. Ainsi, ces organisations et leurs dirigeants conservent un rôle majeur sur la scène économique et sociale, voire politique. Est-ce à dire que la désyndicalisation, particulièrement grave en France, a été surmontée et que les salariés font de nouveau confiance à des organisations qu'ils avaient désertées ?

Cette question, au cœur de ce livre, présente d'autant plus d'intérêt que, dans le sillage des travaux du CERAT de Grenoble et d'autres équipes, on observe un timide renouveau de la recherche sur le syndicalisme, notamment en science politique. Si les a priori idéologiques sur la classe ouvrière ont disparu, d'autres aspects viennent au premier plan : l'audience et l'implantation syndicales, le fonctionnement interne, la sélection des dirigeants, la négociation et la médiation... Autant de thèmes qui structurent ce livre et sont traités sous différents angles - science politique, économie, droit, histoire contemporaine, science de la communication...- avec le souci d'éviter les propos trop théoriques et de privilégier les travaux précis, les enquêtes de terrain, les monographies, les synthèses partielles et prudentes. Il s'agit de croiser les regards sur le phénomène syndical, son passé immédiat, son actualité et, plus largement, d'éclairer de manière neuve quelques-unes des mutations de la société française.

• " La crise syndicale " in L'état de la France 98-99, Paris, Editions La Découverte, 1998, p. 481-483.

Brève synthèse qui rappelle que la France a l'un des niveaux de syndicalisation les plus faibles des pays industrialisés (avec la Grèce et le Portugal). De surcroît les syndiqués sont de plus en plus âgés et concentrés dans quelques secteurs d'activités (notamment le secteur " semi-public "). L'explication de ces faiblesses tient beaucoup moins à la précarité de l'emploi qu'à des caractéristiques propres aux syndicats : extinction des équipes de base et de formes traditionnelles de sociabilité au travail, politisation des appareils, multiples divisions...

- François BORELLA :

• " La médiation, quel avenir ? in La Médiation, Colloque de la Sorbonne, 5-6 février 1998, Paris, 1998, pp. 83-112.
• Le concept de dignité de la personne humaine, in Mélanges en l'honneur de Christian Bolze, Paris, Economica, 1998, pp.29-38.
• Déterminisme scientifique et liberté humaine, in Liber amicorum Jacques GEORGEL, La liberté dans tous ses états, Rennes, éd. Apogée, 1998, pp.127-139.
• Le spectre de l'Union Française in Mélanges Louis CONSTANS, Perpignan, Presses universitaires de Perpignan, 1998, pp.127-139.

- Thierry CHOFFAT :

• La propagande bonapartiste sous le Second Empire (1866-1870), Encadrement et préface de l'ouvrage La propagande bonapartiste sous le Second Empire (1866-1870), réalisé par Christophe GUAY.
• Le " National syndicalisme ", in un demi-siècle de syndicalisme en France et dans l'Est, sous la direction de Dominique Andolfatto et Dominique Labbé, Presses Universitaires de Nancy, pp. 59-72.

Cette contribution vise à décrire la tentative d'implantation de l'extrême droite, et plus précisément du Front National, sur la scène électorale française. Le FN, devenu le premier parti ouvrier de France a, depuis quelques années, totalement modifié son programme économique et social en abandonnant progressivement son orientation ultra libérale des années quatre-vingts. Sur le plan syndical, cette évolution s'est accompagnée d'une double stratégie : effectuer de l'entrisme dans les syndicats représentatifs (les plus touchés sont surtout FO, la CFTC, la CGC, mais aussi la CGT) et créer ex nihilo des " syndicats FN " dans la police, les transports en commun, le personnel pénitentiaire, la RATP... Si la plupart se sont vus refuser la qualité de syndicat par la justice, la participation de l'extrême droite aux élections prud'homales de décembre 1997 sous l'étiquette " Confédération Française Nationale des Travailleurs " (CFNT) est annoncée dans cet article.

- Bernard LUISIN :

• La constitutionnalisation du recours pour excès de pouvoir, in La constitutionnalisation des branches du droit, éd. Economica, 1998, pp. 73-86.

- Stéphane PIERRE-CAPS :

• La construction constitutionnelle de la nation et de l'Etat en Europe centrale et orientale : réflexions de droit constitutionnel démotique, in La démocratie constitutionnelle en Europe centrale et orientale : bilan et perspective, sous la direction de Slobodan MILACIC, Bruxelles, Bruylant, 1998, pp.252-283.

La " question constitutionnelle " en Europe centrale et orientale est essentiellement celle du statut juridique du peuple, entendu soit comme un ensemble unifié et homogène s'exprimant dans la nation, soit comme une pluralité institutionnalisée, organisée et contrôlée dans les minorités.

• Des Minorités en Europe de l'Est, in Minorités et organisation de l'Etat, sous la direction de Nicolas LEVRAT, Bruxelles, Bruylant, 1998, pp.93-129.

Résumé :

Cet article dresse un tableau de la situation des minorités en Europe centrale et orientale, de leur inscription juridique à leur organisation institutionnelle et spatiale en passant par leur statut interne et international.

- Dominique ANDOLFATTO :

• Les élections prud'homales de décembre 1997 : la déception syndicale, Regards sur l'actualité, mars 1998, p. 15-30.

Test attendu pour mesurer la représentativité des organisations syndicales, les élections prud'homales du 10 décembre 1997 ont enregistré un taux d'abstention record, qui exprime la réalité d'une crise syndicale durable, même si celle-ci n'est pas la seule cause de l'abstentionnisme. De surcroît, en dépit de rapports de force assez stables en comparaison des précédentes consultations, ces élections manifestent un recul de toutes les confédérations. Quant aux nouveaux venus - UNSA, Groupe des dix, " syndicalistes " frontistes - ils n'ont pas opéré de percée. Bref, la recomposition syndicale qui était attendue n'a pas été au rendez-vous, sauf dans l'encadrement où la CFDT a imposé sa marque.

• Les doubles dirigeants de la CGT et du Parti communiste, Communisme, n° 51-52, 1998, p. 125-156.

A la suite d'une enquête minutieuse, cette étude reconstitue la liste des dirigeants de la CGT qui, de 1945 jusqu'à 1997, ont été en même temps des responsables du PCF. Elle établit la chronologie de la mise en place de ce cumul dans les deux organisations et présente une sociographie et une typologie des doubles dirigeants. L'étude conclut sur une très forte imbrication, au sommet, entre les deux univers dirigeants de la CGT et du PCF et s'interroge sur la situation hiérarchique qui s'est installée de fait entre les deux organisations au bénéfice du PCF.

• Un demi-siècle de syndicalisme en France et dans l'Est, Nancy, Presses Universitaires de Nancy, 1998, 189 p. (actes d'un colloque organisé à Nancy ; direction de l'ouvrage avec Dominique Labbé ; rédaction de l'introduction, p. 9-18, et d'une contribution : " La CFDT en Lorraine. Sortie de crise ? ", p. 47-58).
• La crise syndicale, in L'état de la France 98-99, Paris, Editions La Découverte, 1998, p. 481-483.

Brève synthèse qui rappelle que la France a l'un des niveaux de syndicalisation les plus faibles des pays industrialisés (avec la Grèce et le Portugal). De surcroît les syndiqués sont de plus en plus âgés et concentrés dans quelques secteurs d'activités (notamment le secteur "semi-public"). L'explication de ces faiblesses tient beaucoup moins à la précarité de l'emploi qu'à des caractéristiques propres aux syndicats : extinction des équipes de base et de formes traditionnelles de sociabilité au travail, politisation des appareils, multiples divisions...

- Nathalie DEFFAINS :

• Le principe de la laïcité de l'enseignement public à l'épreuve du foulard islamique, in Revue Trimestrielle des Droits de l'Homme, avril 1998.

- Léonard MATALA-TALA :

• La Construction politique européenne : plaidoyer pour un nouveau contrat social, in civitas europa, n°1 septembre 1998, pp.109-124.

Résumé :

Il faut continuer de s'interroger sur ce qui peut permettre à chaque homme, à chaque femme de s'épanouir, dans une conscience non seulement de ses droits, mais aussi de ses devoirs vis-à-vis de l'autre et de la société. Pour parvenir à cette fin, l'adoption d'un acte fondateur et solennel, le contrat social, est suggéré afin de souligner la prise de conscience de cet engagement. Sans nier les avancées apportées par les traités de Maastricht et d'Amsterdam, cette étude invite à la (re)découverte d'un projet social européen capable de susciter la participation populaire et ainsi démocratiser un peu plus le processus d'intégration européenne. Mais pour que le contrat social soit en mesure de déterminer les valeurs communes de la société européenne pluraliste et cosmopolite, il est impératif d'identifier l'élément fédérateur capable de mobiliser tout le peuple européen autour du projet européen.

- Stéphane PIERRE-CAPS :

• L'Union européenne, demos et légitimité : de l'Etat-nation à la Multination, in civitas europa, n°1 septembre 1998, pp.35-54.

L'existence d'un corps politique européen pose au préalable la question de la légitimité de l'Union européenne, à laquelle semble s'opposer l'association de la nation et de l'Etat cimentée par le principe dogmatique de la souveraineté de l'Etat. Une fois attestée l'inexistence de la souveraineté de l'Etat - notion plus sociologique que juridique, conceptuellement liée au substrat humain de l'Etat, c'est-à-dire à la nation - et, partant, la dissociation de l'Etat-nation, il devient alors possible d'établir la légitimation nationale du corps politique européen, la nation apparaissant à la fois comme une réalité sociale autant que juridique. De la convergence des pouvoirs constituants nationaux procède la Multination, expression de la dualité constitutive du corps politique européen, où les réalités culturelles nationales confient à la société politique englobante la préservation de leur destin collectif.

• Les révisions de la Constitution de la Cinquième République : temps, conflits et stratégies, in Revue du Droit Public, 1998, pp.409-431.

Résumé :

L'accélération du système des révisions de la Constitution du 4 octobre 1958 aura sensiblement transformé l'équilibre formel et matériel du texte fondateur, rendant en conséquence celui-ci moins lisible. Pourtant, la révision constitutionnelle contribue elle-même à la pérennité de la norme fondamentale, qu'elle tend à soustraire à la versatilité du temps politique pour mieux l'inscrire dans ce " présent permanent " à l'œuvre dans la mythologie constitutionnelle, gage d'instruction de la société politique . Encore doit-il y avoir un bon usage de la révision de la Constitution.

Le moment est donc venu d'entreprendre une réflexion d'ensemble à propos des révisions réussies avortées ou esquissées, voire seulement proposées, de la Constitution de la Cinquième République, mais en les situant non pas dans leur contenu intrinsèque, leur dispositif matériel, mais dans ce rapport à la temporalité politique que ne cesse d'entretenir toute Constitution.

• La Cinquième République et la Souveraineté. Débat avec Bertrand BADIE in Les 40 ans de la Cinquième République, numéro spécial de la Revue du Droit Public, 1998, pp.1474-1484.

Résumé :

Née dans un contexte de revendication de la souveraineté - interne et internationale - la Cinquième République se trouve désormais confrontée à un mouvement de relativisation de la souveraineté. Ce débat dresse un état de lieux et ouvre quelques pistes prospectives.

- Mwayila TSHIYEMBE :

• L'autopsie de l'échec de la transition démocratique en Afrique à la lumière de la théorie de conjonctures politiques fluides, in revue Présence Africaine, n°157 juillet 1998.
• La Science politique africaniste et le statut théorique de l'Etat africain : un bilan négatif, in Revue Politique africaine, n°71, novembre 1998.
• Ambitions rivales dans l'Afrique des Grands Lacs, in Le Monde Diplomatique, janvier 1999.

- Francine Webert :

• L'exigence d'une loi organique pour modifier le statut des territoires d'outre-mer selon la révision constitutionnelle de 1992, in Revue administrative, n° 304, juillet - août 1998.

Résumé : En élevant au rang de lois organique l'ensemble des dispositions statutaires relatives aux territoires d'Outre-mer, la loi constitutionnelle du 25 juin 1992 a offert à ces fractions du territoire national une véritable garantie de stabilité constitutionnelle d'autant plus intéressante qu'elle introduit une dimension nouvelle à la prise en compte du pluralisme infra-national par l'Etat unitaire français. En ce sens, marquée par l'ambivalence inhérente à la conception française de l'Etat-nation, la nouvelle rédaction de l'article 74 de la Constitution démontre, à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle qui en a découlé, la volonté de déterminer le plus clairement possible le seuil limite de spécificité que peut admettre l'Etat-nation sans prendre le risque de mettre en cause ses propres fondements.

- Maurice BARBIER :

• La notion de laïcité : origine, nature et évolution, in Variations Laïques, IUFM de Caen, CRDP de Basse-Normandie, 1998, pp.13-22.

- François BORELLA :

• Etat et nation en France, Visioconférence Nancy – Budapest, Etudiants hongrois, 23 mars 1998.
• La Dignité de la personne humaine, Conférence tenu le 10 mars 1998 à Bar le Duc.
• La désobéissance à la loi, Nancy, Espace Saint Jean, 10 juin 1998.
• La V^ème République a 40 ans, Nancy UCP.

- Stéphane PIERRE-CAPS :

• L'entrée en VI^ème, Débat organisé par le journal Libération à l'occasion du 40ème anniversaire de la Constitution de la Cinquième République, 16 septembre 1998, débat publié dans un numéro spécial du journal en octobre 1998.
• Thierry CHOFFAT :
• Le 1^er Mai, date symbolique du mouvement ouvrier international

Diffusée sur "Radio Jérico" le 1^er mai 1998, cette émission a pour objectif de rappeler les origines de la Fête du Travail.

Le 1^er mai 1886, les syndicats américains revendiquent l'adoption de la journée légale de 8 heures. Des manifestations dégénèrent, notamment à Chicago où 9 morts viennent endeuiller la journée. Le 3 mai, des milices patronales tuent 6 militants ouvriers. Le lendemain, lors d'un meeting anarchiste, une bombe explose quand la police intervient. Les autorités " chargent " la foule. Le bilan sera sanglant. La justice condamnera à mort 7 dirigeants libertaires.

A l'occasion du congrès de la II^ème Internationale qui se tient à Paris en juillet 1889, les Guesdistes font adopter une résolution demandant que le 1er mai devienne une date commémorative pour l'ensemble de la classe ouvrière internationale. Les 1^er mai suivants seront des succès quant au nombre de manifestations mais celle de 1891 sera une tragédie à Fourmies (Nord). Depuis lors, cette date revêt un double symbole.

• Le Code Civil

Conférence prononcée le 16 juin 1998 à l'Institut Commercial de Nancy (ICN) à l'initiative de la Délégation Champagne-Lorraine du Souvenir Napoléonien.

Il s'agit tout d'abord d'une analyse des origines de la codification, des étapes de l'élaboration de cette œuvre juridique monumentale et de la présentation des principaux rédacteurs.

Ensuite, nous avons étudié le vote, la forme et le contenu du code civil avant d'en présenter quelques allégories et de démontrer que le code promulgué le 21 mars 1804 était toujours actuel, en France mais également à l'étranger.

• La Souveraineté Nationale

Conférence prononcée le 7 novembre 1998 aux "Etats Généraux de la Souveraineté" réunis à Epinal (Vosges).

Présentation du concept de "souveraineté nationale", de la construction européenne, du traité d'Amsterdam et de ses conséquences sur le système politique et constitutionnel français.

- Elodie DERADAELE :

• La construction constitutionnelle de la nation et de l'Etat en Afrique du Sud : l'unité dans la diversité. Thèse de droit public, spécialité droit constitutionnel soutenue le 31 octobre1998, Mention très honorable avec les félicitations du Jury. Directeur de thèse : Stéphane PIERRE-CAPS.

L'Afrique du Sud a créé, depuis 1994, un nouvel ordre constitutionnel afin de mettre un terme définitif à l'apartheid. Désormais l'idéal constitutionnel repose sur le concept d'unité dans la diversité, explicitement consacré par le préambule de la Constitution finale. L'égalité, la non-discrimination, l'universalité des citoyens, et les droits et libertés (généralement admis dans les démocraties libérales) sont ainsi consacrés, faisant du principe d'égalité l'une des pierres angulaires de la Constitution. Or cette notion d'égalité ainsi que le principe de réconciliation nationale vont de pair avec la tentative d'édification et de promotion de l'unité nationale. L'Etat, bien que décentralisé, voit ainsi sa prééminence assurée dès lors que l'unité de la nation la justifie. Il s'agit de créer un nouvel Etat-nation. Cependant, par leur diversité culturelle, les Sud-Africains ne peuvent accepter de s'unir en faisant fi de leurs spécificités. Les revendications communautaires ont conduit le Constituant à prendre en considération le caractère multiculturel de la société. La République sud-africaine est officiellement multilingue, reconnaît l'autorité des chefs traditionnels négro-africains, les coutumes et rites pratiqués dans le pays, et le droit de pratiquer individuellement ou collectivement la culture, la langue et la religion de son choix. En outre, que ce soit sur le plan politique ou culturel, les communautés culturelles ne bénéficient pas d'un statut de droit public. Elles ne sont pas ainsi représentées politiquement et ne peuvent entraver la liberté de leurs membres, ni même les discriminer. Les droits culturels sont ainsi reconnus pour que l'individu puisse exprimer son identité. L'Etat a ainsi pour mission de promouvoir l'unité et la diversité de cette nation hétérogène (multiculturelle), pour qui l'unité ne peut être réalisée sans l'acceptation de la diversité du corps social, qui repose sur la reconnaissance implicite des identités culturelles.

- François BORELLA :

• Jury des thèses :

-24 janvier 1998, Thèse d'André MOINE, Nancy 2

- 31 avril 1998, Direction de la Thèse de Mohamed TAJRIOUI, Nancy 2 .

- 19 septembre 1998, Thèse de Gérard CAHIN, Nancy 2

- 31 octobre 1998, Thèse d'Elodie DERDAELE, Nancy 2

- 12 décembre 1998, Thèse de Vincent ROUVRE, Université Strasbourg 3

- Dominique ANDOLFATTO :

• L'abstention aux élections prud'homales. Premiers éléments d'interprétation, communication à la journée d'études " Les prud'hommes. Regards croisés " du Groupe de sociologie politique européenne de l'IEP de Strasbourg, 6 mai 1998, 12 p.

Résumé :

L'abstention est devenue la première caractéristique des élections prud'homales. Comment l'interpréter ? Deux types d'explications sont proposés. Le premier établit un lien entre le phénomène et la crise syndicale mais en relativise la portée. Le second emprunte la voie plus classique des travaux de sociologie politique sur l'abstention, notamment ceux de Françoise Subileau et de Marie-France Toinet. Il s'interroge sur un système électoral facteur d'abstention avant de rechercher les raisons contextuelles ("dépolitisation" du scrutin) et individuelles (âge, nationalité, sexe, lieu de résidence, type d'emploi...) du phénomène.

• Elections professionnelles et représentation patronale, communication à la journée d'étude de l'AFSP et du comité de recherche sur le pluralisme sociopolitique de l'AISP Intérêts organisés et patronat, 28-29 mai 1998, 14 p.

Résumé :

Si " la mise en forme de la représentativité " passe aujourd'hui largement par l'élection pour les syndicats de salariés (mais pas exclusivement), cela reste beaucoup plus discutable pour ce qui concerne les organisations d'employeurs. Pourtant, ici aussi, des élections ont lieu. Elles n'ont pratiquement jamais été étudiées et demeurent, à bien des égards, mystérieuses. Il s'agit en fait d'"élections pas comme les autres ", pour reprendre l'intitulé d'un livre de Guy Hermet, Alain Rouquié et Juan Linz (relatif aux élections dans le Tiers-Monde) et le schéma d'analyse proposé par le premier pour l'étude de ces élections peut d'ailleurs leur être appliqué. Prenant l'exemple des élections des membres des chambres de commerce, le propos s'attache tour à tour à l'étrange et complexe procédure de ces élections, qui semble venue d'un autre âge, à l'examen des résultats disponibles (faiblesse de la participation, taux de concurrence, répartition des sièges, opposition entre le CNPF et des organisations plus minoritaires ou corporatistes, dont l'une inspirée par le FN en 1997) avant de s'interroger sur certaines inconnues, telles la répartition des voix, et la signification plus latente de ce type de scrutin concernant la représentation des intérêts du patronat.

• Les Drômois et les élections de 1968, communication écrite pour le colloque " Mai 68 ... trente ans après " de l'Institut Marius-Moutet, Valence 1998, 6p.
• Principaux résultats lorrains des élections locales de mars 1998, communication à la journée d'études du GREP " Les élections régionales et cantonales de 1998 en Lorraine ", Nancy, 10 octobre 1998, 6 p.
• Regards sur le cumul de mandat : le bilan d'une enquête d'opinion et le positionnement des conseillers régionaux, communication à la journée d'études du GREP " Les élections régionales et cantonales de 1998 en Lorraine ", Nancy, 10 octobre 1998, 13 p. (en collaboration avec Laurent Olivier).
• Les modérés sous la Quatrième République. Audience électorale et personnel politique, communication au colloque de l'Université de Nancy 2 " Les " modérés " dans la vie politique française de 1870 à 1965 ", Nancy, 18-20 novembre 1998.

- François BORELLA :

• La Médiation, quel avenir ? Communication au colloque de la Sorbonne, 5-6 février 1998.
• Introduction et animation de la Table ronde entre dirigeants des partis politiques européens, Colloque sur les Partis politiques européens, organisé par le Centre européen universitaire de Nancy, 2-3 octobre 1998.
• La dilution de l'exécutif régional, Communication faite lors de la Journée d'Etudes : " Les élections régionales et cantonales de 1998 en Lorraine ", organisé par la GREP, Faculté de Droit de Nancy, le 10 octobre 1998.
• Animation de la séance du 12 novembre, lors du Colloque sur Ethnologie et propagandes, Centre européen universitaire.

- Thierry CHOFFAT :

• Le traité d'Amsterdam et le devenir de la France

Réalisée dans le cadre d'un colloque organisé par la municipalité de Belvoir (Doubs) le 15 mai 1998, cette étude avait pour objectif de présenter le contenu du traité d'Amsterdam et ses répercussions sur notre système constitutionnel.

Après avoir fait état de l'actualité politique régionale et nationale, les intervenants ont exposé leurs thèses quant à la construction européenne et à l'instauration d'une monnaie unique européenne. Les risques économiques, politiques, constitutionnels et diplomatiques de l'Euro ont été soulevés avant que les orateurs ne fassent état de leurs propositions quant à l'édification d'un nouveau système européen.

• La genèse de la V^ème République

Evocation des origines politiques et constitutionnelles de la V^ème République lors d'une journée d'études organisée à Epinal (Vosges) le 18 avril 1998 par le Club Charles de Gaulle 88.

Cette intervention orale présente l'historique du retour au pouvoir du général de GAULLE en 1958 en étudiant le contexte politique (crise en Algérie, instabilité ministérielle...) français puis en analysant les conditions de fond et de forme de la rédaction de la Constitution. La conférence développe également les idées constitutionnelles de Charles de GAULLE exposées en 1946 dans les discours de Bayeux et d'Epinal.

• Colloque sur le Bonapartisme

Organisation matérielle et présidence du colloque organisé le 26 septembre 1998 à Sainte-Suzanne (Doubs) par le Centre d'Etudes et de Recherches sur le Bonapartisme avec la participation du Prince Jérôme NAPOLEON BONAPARTE et de plusieurs universitaires et spécialistes de la question.

• L'extrême-gauche : une jeunesse nouvelle ?

Journée d'études sur " Les élections régionales et cantonales de 1998 en Lorraine " organisée le 10 octobre 1998 à la Faculté de Droit de Nancy par le Groupe de Recherches et d'Etudes Politiques (GREP).

Après un rapide aperçu sur les candidats présentés par Lutte Ouvrière puis sur le programme de l'extrême gauche, nous analysons les résultats des élections régionales de mars 1998.

L'extrême gauche y rassemble près d'un million de voix soit 4,38% des suffrages exprimés et totalise 27 conseillers régionaux alors que le courant révolutionnaire n'a jamais eu d'élus nationaux ou régionaux. Au sein de l'extrême gauche, Lutte Ouvrière réunit 3,66% des voix, soit plus de 80% de ce pôle radical.

Après avoir fait le tour des raisons pouvant expliquer ce résultat, nous nous penchons sur les chances qu'a l'extrême gauche de perdurer, voire de se développer, éventuellement en renforçant ses positions lors des élections européennes de juin 1999.

• La Cinquième République : texte et pratique

Communication présentée à Baume-les-Dames le 21 novembre 1998 lors du Colloque " 1958-1998 - Quarantième anniversaire de la Vème République " présidé par l'ancien Premier Ministre Pierre MESSMER.

Notre étude a porté sur les points suivants :

- Rappel des conditions d'élaboration de la Cinquième République.

- Analyse des différences fondamentales entre le texte originel et la pratique constitutionnelle, en illustrant notamment avec les exemples du droit de dissolution, du domaine réservé et de la construction européenne.

- Nathalie DEFFAINS :

• Aux origines de la DUDH – René CASSIN, Communication faite au colloque organisé sous la direction du Professeur Jean-Denis MOUTON au Centre Mondiale de la Paix, de la liberté et des droits de l'Homme, de Verdun, à l'occasion du 50^ème anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, 4 décembre 1998.

- Abel HERMEL :

• Investiture et dissidences, Communication faite lors de la journée d'Etudes du GREP consacrée aux " élections régionales et cantonales de 1998 en Lorraine", organisé par la GREP, Faculté de Droit de Nancy, le 10 octobre 1998, samedi 10 octobre 1998.

Résumé :

Si la relative discipline et le bon encadrement électoral ont permis à la gauche de remporter – à un siège de majorité – le Conseil général de Meurthe-et-Moselle, l'absence de cohésion de la droite (compétitions internes et dissidences) y a grandement contribué. Par contre, la droite tout aussi éclatée et divisée a gardé le Conseil régional, mais il s'agit d'une majorité purement arithmétique et donc très fragile. Les partis choisiront dans l'ensemble de sanctionner les dissidences par l'exclusion, signe de la volonté des dirigeants de préserver la cohésion au sein de l'appareil, mais ces sanctions laisseront des traces durables sur le fonctionnement des appareils locaux.

Le scrutin régional aura ainsi vu une multiplicité de candidatures qui a brouillé le message politique d'une élection à l'échelon de laquelle l'enjeu n'est toujours pas clairement établi.

- Bernard LUISIN :

• Responsabilité de l'administration et responsabilité personnelle de l'agent à l'égard des tiers, Communication à la Journée d'études " Hygiène et sécurité : quelles responsabilités dans les établissements d'enseignement supérieur ? ", Université Nancy 2, 29 octobre 1998

Résumé :

Au delà de cet énoncé (très général), la communication s'est inscrite dans le cadre du projet émanant du service de la formation continue et du service hygiène et sécurité de l'Université Nancy 2. La communication avait donc pour objet d'apprécier les risques, de situer les responsabilités et leurs diverses conséquences ( pénales, pécuniaires) au regard de la jurisprudence administrative.

• Laura NAKIC
• Elections régionales en Lorraine : à la recherche de stratégies de campagne ?, Communication faite lors de la journée d'Etudes du GREP consacrée aux " élections régionales et cantonales de 1998 en Lorraine", organisé par la GREP, Faculté de Droit de Nancy, le 10 octobre 1998, samedi 10 octobre 1998.

Résumé :

Il s'agit de dresser un bilan des stratégies de communication développer lors des élections régionales de 1998 en Lorraine. L'intervention vise, dans un premier temps, à faire état des moyens mis en œuvre par les principales listes pour convaincre le corps électoral. Il s'agit, dans un deuxième temps, de mettre en exergue l'insuffisance des moyens de communication utilisés.

Laura Nakic a aussi participer, avec Vincent L'Hote, au Colloque sur " L'Elu, le juge et a démocratie ", tenu à Paris La Sorbonne, le 07 mai 1998.

- Laurent OLIVIER :

• La perception du cumul des mandats par l'électeur lors des élections législatives de 1997. Communication dans le cadre d'une journée d'études du GARE (Groupe d'analyses et de recherches électorales), AFSP, à la Fondation Nationale de Science Politique 28 janvier 1998.

Résumé :

L'analyse faite à partir d'un sondage " sortie des urnes ", réalisé dans quatre circonscriptions (Lille, Nancy, Strasbourg, Tours), révèle la dimension et les limites, du phénomène de rejet de l'électorat à l'égard du cumul des mandats, mesuré lors des élections législatives de 1997.

• Regards sur le cumul des mandats : bilan d'une enquête d'opinion et positionnement des conseillers régionaux , avec Dominique ANDOLFATTO. Communication pour la journée d'études consacrées aux élections régionales et cantonales de 1998 en lorraine (10 octobre 1998).

Résumé :

L'étude s'efforce dans un premier temps de mesurer la perception du cumul des mandats par l'électorat - à partir d'un sondage réalisé dans la première circonscription de Meurthe-et-Moselle (législatives 1997) - compte tenu de la conception du rôle de l'élu et des indicateurs socio-politiques. Dans un second temps, la dimension du phénomène du cumul pratiqué par les conseillers régionaux est mesurée, en 1992 et en 1998, en fonction des contraintes imposées par la loi de 1985 et des stratégies qu'elle entraîne. Cette étude permet ainsi d'évaluer l'importance du mandat régional dans la carrière politique de l'élu.

- Stéphane PIERRE-CAPS :

• Flux et reflux du réformisme institutionnel, Communication au colloque du 40^ème anniversaire de la Constitution de la V^ème - Lecture et relecture de la Constitution, organisé par l'Association française des Constitutionnalistes et l'Association française de Science Politique. Institut international d'Administration publique, Paris, 7-9 octobre 1998.

Résumé :

Le réformisme institutionnel de la Cinquième République apparaît comme une variable aléatoire, dans la mesure, d'une part, où l'on ne sait pas exactement aujourd'hui selon quel procédé constitutionnel la Constitution peut être révisée et, d'autre part, où l'on a jamais su quel était le moment opportun pour réviser la Constitution. Mais les incertitudes liées au réformisme institutionnel de la Cinquième République ne prêtent guère à conséquence, celui-ci étant de surcroît une variable secondaire.

• Le Droit hongrois de minorités comme ressource stratégique et propagandiste , Communication au Colloque " Ethnographie et propagande ", organisé par le groupe de Recherches et information, Communication et propagande de l'Université Nancy 2, tenu à Nancy Palais de Congrès, 12-13 novembre 1998.

Résumé :

Si la Hongrie s'est efforcée, au cours de la présente décennie de construire un droit des minorités à bien des égards exemplaire, c'est parce que le droit est devenu la seule ressource stratégique à sa disposition pour tenter de remédier aux vicissitudes historiques qui l'affectèrent.

- Mwayila TSHIYEMBE :

• Définition, formes et perspectives historiques des conflits anarchiques, Colloque organisé par l'OUA et le CICR sur le thème Mise en œuvre du droit international humanitaire dans le contexte des conflits anarchiques ou déstructurés, Addis-Abeba, 30-31 mars 1998.
• La crise ruandaise et les bouleversements de la région des Grands Lacs, Colloque organisé par l'Observatoire politique et stratégique de l'Afrique, CRIS, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Paris, 22 avril 1998, centre Kléber.
• Angola : paix, pétrole et redistribution des cartes en Afrique médianes, Colloque organisé par le Centre de politique international de l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne, Paris, 5 mai 1998.
• La démocratie participative et l'Etat de droit : de l'échec du modèle de l'Etat importé à la redécouverte du modèle de l'Etat négro-africain, Colloque organisé par les Nations Unies sur le thème Démocratie et paix en Afrique centrale, Bata (Guinée Equatoriale), du 18 au 21 mai 1998.
• Lutte pour le pouvoir et droit d'ingérence. Réflexion sur la cause principale de la conflictualité en Afrique centrale et les Grands Lacs, le C.A.P.G.A.C (Centre d'Analyse et de Prospective Géopolitique d'Afrique centrale), Université de Yaoundé (Cameroun), 21-26 septembre 1998.
• Etat Multinational et mondialisation, Communication au Colloque organisé par l'I.C.A. (Institut Africain de Prospective), Université de Vienne, 3-4 décembre 1998.
• Recherche africaine et communauté scientifique internationale. Enjeux et défis de partage des connaissances, Colloque organisé par le Monde de l'Education, Paris, 14 décembre 1998.

- François BORELLA :

• Souveraineté, suprématie et répartition des pouvoirs, Conférence de clôture à l'occasion du XX^ème anniversaire de la constitution espagnole et des III^ème Jornadas sobre el Estado Autonómico : Estado, Nacion y soberania, 19-20 novembre 1998, Pamplona, Université Publique de Navarre, Espagne .

- Stéphane PIERRE-CAPS :

• Etat nation et souveraineté : la réalité française, Communication au colloque du XX^ème anniversaire de la constitution espagnole de 1978, et des III^ème Jornadas sobre el Estado Autonómico : Estado, Nacion y soberania,19-20 novembre 1998, Pamplona, Université Publique de Navarre, Espagne.

Si la réalité constitutionnelle française, sous un regard extérieur, semble toujours témoigner d'une indéfectible fidélité à l'Etat-nation, celle-ci tend plutôt à s'exprimer désormais exclusivement dans la préservation de l'unicité constitutionnelle de la nation, s'accommodant ainsi d'un aménagement de la souveraineté de l'Etat, pour ne pas dire plus. De fait, c'est à l'articulation de la nation et de l'Etat que le constitutionnalisme français contemporain subit ses plus fortes tensions par rapport à l'apparente fixité du mythe fondateur.

- Mwayila TSHIYEMBE :

• De l'échec du fédéralisme dans l'Etat-nation à l'Etat multinational. Problèmes théoriques et perspectives d'avenir, Communication au colloque organisé par l'Institut Jules Destrée : " L'idée fédéraliste dans les Etats-nations : regards croisés entre la Wallonie et le monde ", Liège, 19-20 novembre 1998, actes à paraître, mars 1999, Presses universitaires européennes, Institut Jules Destrée.

Résumé :

Bien que le fédéralisme territorial ait permis à l'Etat, là où il est clairement identifié à la nation, de s'extirper des fourches caudines de l'unitarisme et du centralisme, il ne l'a pas empêché de connaître l'échec face aux sociétés plurinationales. En d'autres termes, là où il existe plusieurs nations, l'Etat-nation est une coquille vide sinon une mystification, eu égard à son postulat unificateur et homogénéisant. De deux choses l'une : ou bien il est un instrument de domination au service d'une seule nation, ou bien il se contente d'exiler les autres nations, exclues de ses modes de légitimation, dans le domaine du non être, C'est-à-dire les fossiliser dans le statut des minorités, dépourvu de toute affectivité en droit international. Dans un cas comme dans l'autre, l'Etat-nation n'est pas à l'abri des velléités autonomistes voire sécessionnistes des nations en cause, au nom du droit des peuples à l'autodétermination. La violence est souvent le chemin le plus court pour y parvenir, comme l'atteste l'expérience historique de ce vingtième siècle finissant.

Il s'ensuit qu'à la lumière des réalités sociologiques et historiques concrètes de l'Etat, au seuil de ce troisième millénaire, le dépassement de l'Etat-nation est au cœur de l'entreprise de recomposition du politique, imposée aussi bien par la globalisation que par les logiques des sociétés plurinationales. Poser le problème de la sorte, c'est tenter de rénover la théorie sociologique de l'Etat en postulant que l'Etat multinational et le fédéralisme intégral constituent le modèle idéal-typique de construction politique, spécifique aux sociétés plurinationales. Si, dans cette hypothèse, les concepts fabriqués jadis par la théorie juridique de l'Etat ne permettent plus de rendre intelligible la théorie de l'Etat multinational, il y a lieu d'en produire d'autres.

- Francine Webert :

• Le fédéralisme dans le droit constitutionnel français, Communication au colloque organisé par l'Institut Jules Destrée : " L'idée fédéraliste dans les Etats-nations : regards croisés entre la Wallonie et le monde ", Liège, 19-20 novembre 1998, actes à paraître, mars 1999, Presses universitaires européennes, Institut Jules Destrée.

Résumé : Pour surprenante qu'elle soit au regard du profond attachement de l'Etat unitaire français à la tradition d'uniformité jacobine, la réalité institutionnelle française montre que l'Etat s'est bel et bien engagé dans la voie d'expériences qui bien qu'elles ne remettent pas en cause les données essentielles de l'organisation étatique nationale, relèvent néanmoins d'une certaine logique fédérale. Cette dérive fédérale des institutions françaises aura même connu une consécration constitutionnelle à travers l'instauration de l'Union française et de la Communauté. Novateur dans principe, le pseudo-fédéralisme interne s'est finalement révélé un simple mode de gestion du pluralisme infra-national. Néanmoins, parce qu'il est aussi un principe d'action politique, le pseudo-fédéralisme interne conserve une certaine actualité. La multiplication des statuts dérogatoires au droit commun reconnus aux territoires d'outre-mer et tout récemment la loi constitutionnelle du 28 juillet 1998 instituant, pour la Nouvelle-Calédonie, un mécanisme original de souveraineté partagée en apportent la démonstration.

- Virginie NOBLECOURT :

• La supranationalité dans le cadre de l'Union européenne, Communication au colloque organisé par l'Institut Jules Destrée : " L'idée fédéraliste dans les Etats-nations : regards croisés entre la Wallonie et le monde ", Liège, 19-20 novembre 1998, actes à paraître en mars 1999, Presses universitaires européennes, Institut Jules Destrée.

Résumé :

Fer de lance de l'intégration européenne pour certains, le supranational, dès 1951, incarne pour ses détracteurs, le symbole d'une Europe construite contre les identités nationales. Les traités européens de 1957 à 1998 reflètent une logique paradoxale consistant à développer l'imbrication des liens entre les membres de la Communauté et de l'Union tout en les protégeant d'une intégration trop excessive par des mécanismes intergouvernementaux respectueux de leur souveraineté. Pour la doctrine favorable à l'utilisation du concept, la supranationalité engendre un ordre juridique complet qui se superpose à celui des Etats et qui exprime la volonté de l'entité supranationale. Par le rapprochement des Etats qu'il réalise, cet ordre juridique révèle une solidarité sociale favorable au développement d'un espace public de valeurs. Celui-ci n'a pas pour ambition d'effacer l'importance des Etats et des nations. L'ordre juridique supranational constitue une nouvelle forme d'organisation politique en ce qu'il a pour objet, grâce à la collaboration fonctionnelle qui régit ses liens avec les Etats membres, de rechercher le bien commun des individus qui vivent sur son territoire et qui constituent sa source de légitimation. Par la réaction constitutionnelle qu'elle provoque en France, la supranationalité agit comme un levier à l'articulation de l'Etat et de la nation. Bien qu'ayant pour effet de faire de l'Etat un simple instrument au service de la nation, la supranationalité européenne laisse intacte la substance de l'Etat. Et de fait, apparaît de plus en plus nettement la dimension communautaire de l'Etat.

- Léonard MATALA-TALA :

• Les droits fondamentaux et la citoyenneté dans l'Union européenne, communication présentée au colloque Droits fondamentaux et citoyenneté organisé par l'Institut international de sociologie juridique, Oñati, Espagne, 4-5 mai 1998. La publication est assurée par l'Institut international de sociologie juridique (1999).

Résumé :

Au sein de l'Union européenne, des progrès considérables sont faits quant à la promotion des droits de l'homme. Pourtant, la réalité est un peu aux textes, en ce qui concerne leur mise en œuvre. C'est ainsi que l'on peut observer que grâce à la reconnaissance des droits fondamentaux et à l'existence des différentes catégories entre étrangers résidant dans l'Union, la barrière communautaire/tiers (étrangers) tend à disparaître ; alors même que le développement de la construction européenne implique un accroissement de l'égalité de traitement et de l'assimilation des citoyens européens.

• Le Fédéralisme comme instrument de dépassement de l'Etat-nation en Europe, Communication au colloque organisé par l'Institut Jules Destrée : " L'idée fédéraliste dans les Etats-nations : regards croisés entre la Wallonie et le monde ", Liège, 19-20 novembre 1998, actes à paraître en mars 1999, Presses universitaires européennes, Institut Jules Destrée.

Résumé :

Aujourd'hui, l'Union européenne est une zone pacifiée où l'on a réussi à résoudre les conflits entre les différents Etats membres par le moyen pacifique qu'est l'intégration européenne. Il s'agit donc d'un succès que je mets à l'actif du fédéralisme, en tant que mode d'organisation du pouvoir. Mais, c'est ce même fédéralisme, notamment dans le fonctionnement de l'Union européenne, qui permet de constater le dépassement de l'Etat-nation tel qu'il a été défini depuis sa création, en ouvrant la voie vers d'autres modes d'organisation politique. Dans ces conditions, il est évident de constater que l'échec de l'Etat est aussi celui de la relation citoyenne, l'un et l'autre encourageant une sorte de déréglementation des mécanismes d'identification individuelle. La question de l'allégeance du citoyen européen se pose tout à la fois concernant son propre pays, et aussi du fait de sa nouvelle citoyenneté (de l'Union), dans cette nouvelle entité qui se construit et dont les décisions doivent être prises le plus proche de lui. Afin de faire participer tout le corps social européen au processus d'intégration, il suffit de placer à la base de cette nouvelle structuration sociale, un contrat social européen comme acte de naissance de l'Union politique européenne.

II.5. Les partenariats

La parution de la Revue CIVITAS EUROPA, dans le cadre de l'IRENEE, a renforcé l'insertion internationale du GREP (composante de l'IRENEE). Désormais des relations régulières existent avec :

— l'Université publique de Navarre, Pampelune, en Espagne (avec le prof. Alberto Perez Calvo

— l'Université libre de Bruxelles (avec les prof. Philippe de Bruycker et Nicolas Levrat)

— les universités de Trieste (avec le Prof. Sergio Bertola) et de Calabre (avec le prof. Gambino)

— les universités de Miskolcs et de Budapest, en Hongrie (avec le prof. Peter Kovacs).

Une convention de partenariat lie désormais l'Université de Nancy 2 à l'Université Publique de Navarre en Espagne, dont deux instituts respectifs collaborent à la réalisation de la revue CIVITAS EUROPA.

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