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Mémoires de D.E.A. de Sciences Criminelles - Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion - Nancy



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DATE NOMS PROFESSEUR MEMOIRE
95/96 AMATO M. SEUVIC LES ABUS DE BIENS SOCIAUX
  BERG M. VITU LA MEDIATION PENALE
  BONNEVIE M. VITU LA MANISFESTATION PREMATUREE D'OPINION
  BOSSI Mme TILLEMENT LA DISTINCTION INJURE-DIFFAMATION
  BOUARD M. VITU LE RENVOI DEVANT LES JURIDICTIONS COMPETENTES POUR JUGER DES CRIMES
  BRICAUD M. SEUVIC LES PEINES DE SUBSTITUTION A LA PEINE DE MORT
  CLEMENT M. VITU L'EVOCATION EN MATIERE PENALE
  CONCHON M. VITU LA RESPONSABILITE PENALE DU PHARMACIEN D'OFFICINE
  COTIN M. SEUVIC LES PEINES POLITIQUES
  CUNAT M. VITU L'IMMUNITE DE PAROLE DEVANT LES JURIDICTIONS
  GAYOUX M. MEYER LA DELEGATION DE POUVOIRS ET LA RESPONSABILITE PENALE DU CHEF D'ENTREPRISE
  GERARD M. SEUVIC LA PERIODE DE SURETE DANS LE NOUVEAU CODE PENAL
  HACQUARD M. SEUVIC LES SANCTIONS EN MATIERE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (provisoire)
  LAHAYE M. SEUVIC LA LEGITIME DEFENSE DES BIENS
  MONTET Dr BOQUEL LES TUEURS EN SERIE : ETUDE EMPIRIQUE, SCIENTIFIQUE, ET ETIOLOGIQUE
  MORCRETTE M. SEUVIC LA PERIODE DE SURETE
  MUZZOLINI M. SEUVIC LES INTERDICTIONS PROFESSIONNELLES
  NIVARD M. SEUVIC LE CUMUL DES PEINES
  PISCIONE M. SEUVIC L'ERREUR EN DROIT PENAL
  PLOUHINEC Dr BOQUEL LA DECISION D'INTERNEMENT ADMINISTRATIF DE L'ALIENE CRIMINEL
  QUILLE M. VITU L'ARRESTATION PAR UN PARTICULIER
  SCHIFFLER M. VITU LES POLICES MUNICIPALES
  VIRIQUE M. VITU LES PERQUISITIONS ET SAISIES CHEZ LES PERSONNES SOUMISES AU SECRET PROFESSIONNEL DANS LE CADRE DE L'ART. 56-1 CPP
97/98 CLEMENS Mme TILLEMENT LA PRESSE ET LE SECRET DE L'INSTRUCTION.
  DEMANGE Mme LITTMANN L'ENTRAVE A L'IVG
  DREVILLON Mme KOERING JOULIN LA MEDIATION PENALE AU TGI DE NANCY
  DURUPT Mme KOERING JOULIN LA POLITIQUE CRIMINELLE DU PARQUET D'EPINAL
  FANOÏ M. VITU LES CAS D'OUVERTURE A REVISION DU PROCES PENAL
  GRANDJEAN Mme KOERING JOULIN NOUVEAU CODE PENAL ET PROTECTION DES MINEURS DE 15 ANS VICTIMES D'ATTEINTES SEXUELLES.
  LEE M. VITU LE ROLE DE LA POLICE JUDICIAIRE EN COREE
  MARMET Mme LITTMANN LE DELIT DE HARCELEMENT SEXUEL
  MEHEUST Mme LITTMANN LES INFRACTIONS CONTRE LES MINEURS DANS LES SECTES
  MILARD Mme LITTMANN L'USAGE DE STUPEFIANTS ET LE DROIT PENAL.
  NICHINI Mme KOERING JOULIN LE NOUVEAU CODE PENAL ET LA PROTECTION DES MINEURS DE 15 ANS CONTRE LES MALTRAITANCES AUTRES QUE SEXUELLES.
  RIES M. SEUVIC L'ARTICLE 223-1 NCP ET LA RESPONSABILITE MEDICALE PENALE.
98/99 AUBERT J.F. SEUVIC LA QUALIFICATION PENALE DES ATTEINTES INVOLONTAIRES FAITES AU PRODUIT DE LA CONCEPTION HUMAINE.
  BACHTOLD F. STASIAK LA NUIT EN DROIT PENAL ET PROCEDURE PENAL
  BILLON Dr BOCQUEL / J.F. SEUVIC LA PREVENTION DE LA RECIDIVE DES DELINQUANTS MINEURS
  CORNILY M. SEUVIC LA SANCTION DISCIPLINAIRE EN MILIEU CARCERAL ET SON CONTROLE
  DELIEGE G. TILLEMENT LA PREVENTION DE LA RECIDIVE DES MINEURS DELINQUANTS
  FAIVRE F. FOURMENT LE SECRET DES SOURCES
  GAUMET VALLET LE MAINTIEN DES LIENS FAMILIAUX EN MILIEU CARCERAL
  HELD F. STASIAK LES INTERETS PROTEGES PAR L'ABUS DE BIENS SOCIAUX
  KIM R. KOERING-JOULIN EXTRADITION, EXPULSION ET CEDH
  KUKLICK F. FOURMENT L'ACCOMPLISSEMENT DES DILIGENCES NORMALES
  MASKROT EL IDRISSI F. STASIAK LE VOL DANS L'ISLAM
  MERTZ F. FOURMENT LA LIVRAISON SURVEILLEE
  PETON M. SEUVIC SUIVI SOCIO-EDUCATIF DES DELINQUANTS SEXUELS
  SAUPHAR J.F. SEUVIC L'ERREUR DE DROIT : BILAN DES PREMIERES DECISIONS DES JUGES DU FOND ET DE LA CC
  SCHLIT J.F. SEUVIC LES MESURES DE SURETE
  SCHULZ J.F. SEUVIC LA PRESCRIPTION TENUE EN ECHEC
  TONNELLIER R. KOERING-JOULIN LA COUR PENAL INTERNATIONALE
  VERMANT J.F. SEUVIC LA NOTION DU COUPLE ET LE DROIT PENAL




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