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Mémoires de D.E.A. de Droit Public, Science Politique :
Droit Public Interne



DATENOMSPROFESSEURMEMOIRE
 BERTHELINM. SIMONLa notion de service public
 DERLANGEM. SIMONLe Service public pour L. DUGUIT et M. HAURIOU
 FATHM. LUISINLe droit constitutionnel de la grêve dans les services publics
 KOCHM. PIERRE-CAPSActualité de l'article 75 de la Constitution de 1958
 RIBEIROM. LUISINLe droit constitutionnel de l'enseignement supérieur
 SAINTOTM. JAQUETL'Article 11 de la Constitution
 STANKIEWICZ La personne humaine en droit constitutionnel français
 WANSONM. PIERRE-CAPSLe service public de l'eau dans le GRAND NANCY
98/99 BARBIER Y. WEBER Les droits des hospitalisés
  BOSCHETTI S. PIERRE-CAPS La souveraineté parlementaire et la souverainneté du peuple en droit constitutionnel britannique
  BRABANT S. PIERRE-CAPS Le peuple et le Président de la République sous la Constitution du 4 octobre 1958
  CHOFFEL F. GARTNER La gestion de fait
  KLING S. PIERRE-CAPS Evolution du statut des langues régionales en droit public français
  LEFEVRE F. GARTNER La réforme de la taxe professionnelle
  ROUBLOT F. GARTNER Les évolutions récentes de la fonction préfectorale
  SCARPA S. PIERRE-CAPS Le particularisme des T.O.M. dans la Constitution du 4 octobre 58
  THIRY F. GARTNER La rétroactivité de la jurisprudence administrative




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© Alexis BAUMANN 1996