Table Ronde
JUSTICE ET POLICE : QUELS RAPPORTS ?
(1) Cf. H. BUISSON, « La police, son histoire » 1950, p. 170.
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(2) J. BUISSON, « L'acte de police », thèse Lyon, 1988, p. 326.
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(3) J. BUISSON, thèse préc., p. 170; A. DECOCQ, J. MONTREUIL, J. BUISSON, « Le droit de la police », Litec 1991, n° 55 et suiv.
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(4) Article 12 CPP, « La police judiciaire est exercée, sous la direction du procureur de la République, . . . ».
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(5) Mandats (art. 122 et suiv. CPP) ou commissions rogatoires (art. 151 et suiv. CPP) du juge d'instruction; suppléments d'information demandés par la chambre d'accusation (art. 205 CPP).
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(6) Le président de la Cour d'assises peut ordonner tous actes d'information qu'il estime utiles si l'instruction lui semble incomplète ou si des éléments nouveaux ont été révélés depuis sa clôture (art. 283 CPP).
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(7) H. MATSOPOULOU, « Les enquêtes de police », LGDJ 1996, p. 865.
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(8) A. DECOCQ, J. MONTREUIL, J. BUISSON, ouvrage préc., n° 541; également, J. BUISSON, thèse préc., p. 709 et suiv.
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(9) CE 27 mai 1977, SA Victor Delforge, Rec. Lebon, 252; voir également CE 3 juin 1938 Société "La cartonnerie Saint-Charles", D 1938, 3, 65.
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(10) D 1997 jurispr., p. 297, note J.PRADEL ; JCP1997, II, 22865, note H. MATSOPOULOU.
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(11) J. PRADEL, note préc., spéc. p. 302.
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(12) H. MATSOPOULOU, note préc., spéc. p. 298, in fine.
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(13) Cf. également J. PRADEL, note préc., p 302, signalant que le caractère écrit de l'instruction se trouve confirmé par l'article 74 du décret du 20 mai 1903 sur la gendarmerie, mais qui s'applique également à la police, qui énonce que « les réquisitions sont faites par écrit, signées, datées,... » et donne même un modèle.
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(14) Notamment J. BUISSON, thèse préc., p. 134 et suiv.
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(15) C. const., décision 86-224 DC du 23 janvier 1987.
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(16) Cepdt J .BUISSON, thèse préc., p. 143 et suiv., qui voit là un « syllogisme trompeur ».
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(17) Ass plén., 1er juillet 1994, Bull. crim., n° 263.
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(18) CEDH Lecompte et autres, 23 juin 1981, Série A, n° 43.
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(19) Comm.EDH 18 mai 1994, Sygounis c./ Grèce, Req. n° 18598/91.
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(20) J. PRALUS-DUPUY, « L'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et les contentieux de la répression disciplinaire » RSC 1995, p. 723 et suiv., spéc. p. 731.
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(21) Cf. art. 228 CPP qui permet à la chambre d'accusation d'ordonner en pareil cas « la transmission du dossier au procureur général à toutes fins qu'il appartiendra ».
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(22) LENOIR, Champs juridiques et réforme de l'instruction, in Delmas-Marty (éd.), Procès pénal et Droits de l'homme, PUF, Paris 1992, p. 185 (192s.)
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(23) DELMAS-MARTY, Les grands systèmes de politique criminelle, Paris, 1992, .95 s
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