(1)
On notera une évolution entre le texte du 12 juin et le
texte adopté à Amsterdam. Cette dernière
partie, relative aux organisations non confessionnelles n'avait
pas été prévue à l'origine.
(2)
Voir chapitre 4 relatif à la politique sociale et en particulier
à l'article 119.
(3)
Voir chapitre 15 relatif au Conseil et à la majorité
qualifiée.