(1) Commission des Communautés européennes, Secrétariat Général, Doc. SN 150/97.
(2) Voir : Cahiers du GERSE, n° 0, sous la direction de M. Le professeur Olivier Audéoud.
(3) La presse a suivi les principales étapes de la CIG et l'Agence Europe a assuré un compte rendu systématique des différentes prises de position et des négociations.
(4) Rapport du groupe français d'étude pour la Conférence Intergouvernementale, sous la direction de Philippe Manin, Ed. Pedone, décembre 1996.
(5) 5 décembre 1995.
(6) La convocation d la Conférence et les avis de la Commission, du Parlement européen et du Conseil ont publiés par le Secrétariat général du Conseil : Conférence intergouvernementale en vue de la révision des traités, semestre de la présidence italienne - recueil de textes.
(7) La Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée Nationale a publié un tableau comparatif présentant en parallèle, sous forme de colonnes, le texte du traité instituant la Communauté européenne et le traité sur l'Union européenne, d'une part, les propositions irlandaises, d'autre part, et l'addendum néerlandais. La présentation de cette comparaison met en évidence le peu d'avancé des négociations. AN, Délégation pour l'Union européenne, Rapport d'Information n° 3509, tome II.
(8) Conférence des représentants des gouvernements des États membres, Secrétariat, Doc. SN 600/97 (C 101) CAB
(9) Conférence des Représentants des gouvernements des États membres, 12 juin 1997, CONF 4000/97.
(10) Conférence des Représentants des gouvernements des États membres, CONF 4001/97.
(11) Traité d'Union, art. R §2, Traité CE, art. 247 §2.
(12) Au regard d'une négociation internationale on peut noter un relatif intérêt de l'opinion. Selon les sondages de l'Eurobaromètre la notoriété de la CIG a été croissante entre 1995 et 1996 ; au moment du sommet de Turin 32% des personnes interrogées prétendaient en avoir entendu parler et 14% définissaient correctement son objectif. Voir Eurrobaromètre : n° 43, automne 1995, p. 18 ; n° 44, printemps 1996, p. 37 ; n° 45, printemps 1996, p. 53.
(13) Nouvel article Fa à insérer dans le Traité d'Union.
(14) Nouvelle formulation de l'article F du Traité d'Union.
(15) Le Président de la République française et le Chancelier de la R.F.A. ont adressé une lettre commune à la présidence irlandaise le 9.12.1996 pour le Conseil européen de Dublin, Lettre annexée au Rapport d'Information n° 3259, Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée Nationale.
(16) Pierre Maillet, Le pacte de stabilité et de croissance : portée et limites du compromis de Dublin ?, Revue du Marché commun et de l'Union européenne, n° 404, janvier 997, p. 5.
(17) Voir infra, Valérie Blanck, La C.I.G. et la stratégie de l'élargissement : le bilan mitigé d'Amsterdam.
(18) Voir infra, Sylvie Rivol, Clarification et simplification du système décisionnel : l'absence de volonté politique débouche sur d'insuffisantes réformes techniques.
(19) Voir infra, Laure Brévignon, Justice et affaires intérieures : une coopération visiblement renforcée, une construction communautaire à deux étages.
(20) Voir infra, Irène Ivanusic, Un visage, une voix, oui, mais pour quelle politique extérieure et de sécurité commune ?
(21) Voir infra, Anne Servoir, Service public et traité d'Amsterdam : une réforme en demi-teinte.
(22) Le débat sur l'évocation ou l'inclusion du sport dans le traité illustre less divergences entre Ministères techniques et le Ministère des affaires étrangères en France. Lors de la Présidence française la position de la France était négative alors que le milieu sportif avait pris conscience de l'intérêt de cette évocation et que les services du ministère de la jeunesse et des sports y étaient plutôt favorable ; mais la hiérarchie décisionnelle appartient au Ministère des affaires étrangères. La Présidence espagnole a connu le même débat. Le lobbying sportif a sans doute eu gain de cause, le Président du Comité Olympique était intervenu dans le sens de l'évocation.
(23) Voir infra, Séverine Fleur Jay, L'emploi et la CIG.
(24) Voir infra, Christelle Dorget, Coopération plus étroite - flexibilité.