Centre d'Etudes et de Recherches en Droit International et Européen

C.E.R.D.I.E

Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion

13, Place Carnot - C.O. N° 26 - 54035 NANCY Cedex

tél : 03.83.19.26.27



Le CERDIE (Centre d'Etudes et de Recherches en Droit International et Européen) est issu de la fusion de deux groupes de recherche : le CERDIP (Jeune Equipe) et le GERSE (Equipe d'accueil du D.E.A. de Droit communautaire). Cette fusion a été approuvée par les enseignants-chercheurs et les chercheurs des deux équipes au cours d'une Assemblée générale réunie le 29 septembre 1997. Le CERDIE a le statut d'Equipe d'accueil du D.E.A. de Droit communautaire du C.E.U. et de la dominante Droit international du D.E.A. Droit public, Sciences politiques de la Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion.

I. Axes de recherches

I.1 Axe général

Le domaine de recherche du CERDIE concerne l'analyse juridique de l'évolution contemporaine du phénomène étatique dans la société internationale et dans le cadre européen.

I.2 Axes spécialisés

L'axe général peut être subdivisé en deux sous axes :

- Axes de recherches des internationalistes :

* analyse juridique des nouvelles formes de conflictualité affectant l'Etat à l'aube du XXIe siècle dans les relations internationales

* mécanismes juridiques de recomposition de l'Etat et réorganisation politique de la société internationale

* institutionnalisation de la francophonie politique

- Axes de recherches des européanistes (G.E.R.S.E.) :

* organisation de l'Europe et système constitutionnel de l'Union européenne

* politiques publiques de la CE, droit des Etats membres et des collectivités locales

* relations de l'Union européenne avec les Pays d'Europe centrale et orientale

II. Bilan quantitatif

II.1 Publications et communications majeures

II.1.1 Publications collectives

- Cahiers du GERSE :

N°1 : Les services publics de réseaux dans le cadre du droit communautaire.

Articles de Olivier Audéoud, Charles Cala, Bénédicte Charpentier, Nancy Risacher, Anne Servoir.

N°2 : Un an de CIG - Amsterdam

Articles de Olivier Audéoud, Ségolène Barbou des Places, Valérie Blanck, Laure Brévignon, Anne Colson, Céline Canals, Christelle Dorget, Irène Ivanusic, Séverine-Fleur Jay, Jean-François Jésus, Nancy Risacher, Sylvie Rivol, Anne Servoir, Alexandra Tosello.

- Collection "Cap Europe", sous la direction de J-D Mouton et S. Pierré-Caps, L'Etat multinational et l'Europe, PUN 1997

- Publication des conférences du Centre Européen Universitaire : N°1 : Conférence de M. Jacques Santer, Président de la Commission européenne, 28 novembre 1997

- Les Cahiers de la Paix (N°5) "Promouvoir la paix face aux nouveaux conflits", "Création de l'Université de la paix", P.U.N décembre 1998



II.1.2 Publications individuelles :

Olivier AUDEOUD :

- Le sport et l'Union européenne, Jurisclasseur Droit du sport (à paraître)

- L'Europe des régions. Les régions en Europe

Actes du séminaire d'été organisé à l'Institut universitaire de Luxembourg, juillet 1997, Nomos Verlag (à paraître), dont :

- Les collectivités locales et les Communautés européennes

- Le cadre juridique de la coopération transfrontière

Ivan BOEV :

- Le Conseil de l'Europe et les Tsiganes, Litavra, Sofia 1997 (en bulgare)

- La subsidiarité, principe de répartition des pouvoirs au sein d'un Etat multinational à l'échelle européenne, Centro di estudios europeos, La subsidiarité, histoire et application, avril 1997, Pamplona, Espagne

- Le règlement des problèmes des minorités en Europe de l'Est et l'évolution des principes du droit relatifs à la sécurité internationale, IEHEI, Entretiens sur la protection des minorités et la sécurité internationale, Colloque juin 1997, Saint-Vincent, Italie

- L'Etat nation et les minorités en Bulgarie : une tentative de conciliation ? , IRENEE- Commission pour la démocratie par le droit, Conseil de l'Europe, L'Etat-nation et l'Europe, Colloque novembre 1997, Nancy

- L'Etat multinational et le fait multiethnique (exemple bulgare), Olivier Audéoud, Jean-Denis Mouton, Stéphane Pierré-Caps, L'Etat multinational et l'Europe, PUN, Nancy 1997

Jean CHARPENTIER :

- Le contrôle par la Cour de justice de la conformité au Traité des accords en vigueur conclus par la Communauté, RMCUE, juin 1997

- L'humanité : un patrimoine, mais pas de personnalité juridique, Les hommes et l'environnement - Ed. Frison-Roche 1998

- Quelques réflexions sur la personnalité juridique des organisations internationales : réalité ou fiction ? Mélange Schwob 1998

-"Reconnaissance" Répertoire de Droit international, Dalloz 1998

- Commentaire de l'arrêt de la CJCE du 10 mars 1998 RFA contre Conseil, Affaire C 122-95, Revue Europe, mai 1998

Nadine DANTONEL-COR :

- La violation de la norme communautaire et la responsabilité extracontractuelle de l'Etat, Revue Trimestrielle de Droit Européen, 1998, n° 1.

Nicole KUHN :

- Le rôle du Gouvernement lors des privatisations, Revue du Trésor, juin 1998.



Jean-Denis MOUTON :

- Introduction in "La C.I.G. de 1996 : une étape pour une nouvelle constitution européenne", Publication de l'Académie de droit européen de Trèves, 1997, sous la direction de J-D MOUTON et T. STEIN

- Crise et internationalisation de l'Etat : une place pour l'Etat multinational ? in "L'Etat multinational et l'Europe", PUN, 1997 sous la direction d'O. AUDEOUD, J-D MOUTON, S. PIERRE-CAPS

- La Cour de justice des Communautés européennes, avec C. SOULARD, Que-sais-je, PUF 1998

- Les nouveaux conflits : le cas palestinien, in "Promouvoir la Paix face aux nouveaux conflits", Colloque de Joviac, Cahiers de la Paix n°5, P.U.N.

Batyah SIERPINSKI :

- La constitution de Bosnie-Herzégovine : un texte à la croisée du droit interne et du droit international, Revue de la Recherche Juridique, 1997-3

Christophe SOULARD :

- La Cour de justice des Communautés européennes, avec J.D. MOUTON, Que-sais-je, PUF 1998

II.1.3 Thèses soutenues en 1997-1998 :



10 janvier 1997 Buti KALE, Directeur de thèse : Professeur Charpentier ; L'action internationale en vue de l'ajustement des situations conflictuelles en Afrique australe

15 novembre 1997 Abdelmounaim ELGUEDDARI, Directeur de thèse : Professeur Mouton ; Droit communautaire et travailleurs migrants des Etats du Maghreb

05 décembre 1997 Anne SERVOIR, Directeur de thèse : Professeur Audéoud ; L'adaptation des chemins de fer français au droit communautaire du transport ferroviaire

13 décembre 1997 Anne-Cécile ROBERT, Directeur de thèse : Professeur Audéoud ; La hiérarchie des normes en droit communautaire

20 décembre 1997 Nancy RISACHER, Directeur de thèse : Professeur Audéoud ; Internet et la protection des mineurs

24 janvier 1998 André MOINE, Directeur de thèse : Professeur Mouton ; L'émergence d'un principe d'élection libre en droit international public

31 janvier 1998 Bénédicte CHARPENTIER, Directeur : Professeur Audéoud, Le marché intérieur de l'électricité

23 février 1998 Kei HAKATA, Directeur de thèse : Professeur Mouton en cotutelle avec la Faculté de droit de l'Université de Genève ; La protection des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays

19 septembre 1998 Gérard CAHIN, Directeur de thèse : Professeur Simon ; Les organisations internationales et la coutume

II.2 Les colloques et journées d'études

6, 7 et 8 novembre 1997 Les mutations de l'Etat-nation en Europe à l'aube du XXIe siècle.

Séminaire UniDem organisé par l'IRENEE (GREP-CERDIE) en collaboration avec la Commission Européenne pour la Démocratie par le Droit

Communications : Olivier Audéoud, Ivan Boev, Jean-Denis Mouton

17 décembre 1997 Citoyenneté européenne et citoyenneté locale, Journée d'études organisée en collaboration avec l'Ecole Nationale d'Application des Cadres Territoriaux de Nancy

Communications de Olivier Audéoud, Ségolène Barbou des Places, Nadège Monnot

12 mars 1998 La France et les nouveaux accords de paix, Séminaire d'étude CERDIE internationalistes

Communications de Philippe Karpe, André Moine, Stéphane Muhr-Morilhat, Cédric Prunier, Batyah Sierpinski, avec la participation du Professeur Charpentier



- 2 et 3 avril 1998 Les partis politiques au niveau européen, Fédération de partis nationaux.

Colloque organisé par le CERDIE-GERSE, Nancy. Intervention d'Olivier Audéoud.

Préparation et organisation : Christelle Dorget.

- 4 décembre 1998 La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme : origine et actualité

Colloque organisé au Centre Mondial de la Paix, des libertés et des Droits de l'Homme (Verdun) par le CERDIE sous l'égide de la Mission Interministérielle pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

Communications de Olivier Audéoud, Ségolène Barbou des Places, Gérard Cahin, Jean Charpentier, Mohamed Helali, André Moine, Jean-Denis Mouton, Batyah Sierpinski.

II.3 - Conférences internationales

Le GERSE a contribué au développement des relations de coopération avec les pays d'Europe centrale et orientale.

Cette coopération a pris différentes formes :

* missions d'enseignement du droit de l'intégration européenne

Ont été effectuées en 97-98 de nombreuses missions d'enseignement en Bulgarie, Hongrie, Lettonie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Russie, Slovaquie, Yougoslavie. Ces enseignements étaient destinés aux étudiants des différentes facultés partenaires ou à des magistrats et fonctionnaires des pays concernés.

De même, ont été créés des modules d'enseignement francophones (intégrés aux diplômes nationaux des étudiants des universités des pays de l'Est). Dans ce cadre, des enseignements en langue française ont été donnés à la Faculté de droit de Belgrade.

Ces missions ont été assurées par Olivier Audéoud, Ségolène Barbou des Places, Nadine Dantonel-Cor, Jean Charpentier, Eric Germain, Irène Ivanusic, Jean-Denis Mouton, Christophe Soulard.

* Accueil d'enseignants chercheurs des Facultés des pays de l'Est

Ont été accueillis le Professeur Skubisz (Faculté de droit de Lublin, Pologne), Professeur Skrzydlo (Faculté de droit de Lublin, Pologne), Professeur Wojtowicz (Faculté de Wroclaw), Professeur Zapletal (Faculté de management, Bratislava, Slovaquie), Professeur Ivanova (Faculté de droit, Sofia, Bulgarie), Professeur Tolstoi et Professeur Grebenchikov (Faculté de droit de Saint-Petersbourg).

- Organisation d'un séminaire d'été à l'Institut universitaire de Luxembourg en juillet 1997.

Ce séminaire portait sur l'Europe des régions, les régions en Europe.

Organisé par Olivier Audéoud, il a été l'occasion de différentes communications des chercheurs du GERSE : Olivier Audéoud, Eddie Restelli, Sylvie Rivol, Alexandra Tosello.

II.4 - Les partenariats

II.4.1 Réseaux nationaux et internationaux

- Participation à la C.E.D.E.C.E (Commission d'Etude pour la Communauté Européenne)

- Participation à la T.E.P.S.A (Transeuropean Policy Studies Association)

- Mise en place d'un réseau international "Université de la Paix" avec le soutien de l'ACCT (Agence de la Francophonie) et de l'A.F.N.U (Association Française pour les Nations Unies)

II.4.2 Contrats, conventions, etc.

Conventions d'enseignements et de recherches avec :

Université Marie Curie de Lublin (Pologne)

Université Tarar Shevchenko de Kiev (Ukraine)

Université Comenius de Bratislava (Slovaquie)

Faculté de droit de l'Université d'Etat de Saint Petersbourg (République Fédérale de Russie)

Faculté de Droit de l'Université de Belgrade (République Fédérative de Yougoslavie, Serbie-Monténégro)

II.5 - Valorisation de la recherche

II.5.1 Partenariat avec l'ENACT:

Les doctorants du GERSE sont les acteurs du partenariat organisé entre le Centre européen universitaire et l'ENACT (Ecole nationale d'application des cadres territoriaux) de Nancy.

Certains de ces chercheurs sont donc amenés à intervenir au sein des sessions de formation des stagiaires de l'école :

* ils interviennent dans le module "Europe" que l'ENACT a intégré à son nouveau dispositif de formation initiale.

Dans ce cadre, ils font état de leurs connaissances et recherches sur l'incidence du droit communautaire sur les collectivités infra-étatiques françaises (service public, notion de territorialité et plus généralement la politique régionale.)

*ils participent également à divers enseignements spécialisés dits " stages de spécialités ", dispensés par l'ENACT. Certains stages relatifs aux " Institutions de l'Union européenne " et à la " Maîtrise de l'information juridique communautaire ", pour lesquels les doctorants concernés et Martine Clavel sont intervenus, se sont déroulés dans les locaux du Centre européen universitaire.



Enfin, le GERSE prépare en collaboration avec l'ENACT un colloque annuel. Il a porté en 1997-98 sur "citoyenneté européenne et citoyenneté locale".

II.5.2 Organisation d'une émission radiophonique sur l'actualité européenne

Cinq doctorants, membres du GERSE, participent chaque mois à une émission radiophonique appelée "Un mois d'Europe", diffusée le premier lundi de chaque mois à 17h05 sur Radio Jéricho, une radio locale qui diffuse en FM à Nancy et Longwy. L'émission a une durée de 20 minutes.

II.5.3 Participation au programme Cohérence Europe

Une des activités des doctorants est le projet Cohérence Europe qui fait partie des programmes fédérateurs régionaux. Dans ce cadre, les membres du GERSE travaillent à la constitution de l'Observatoire des normes européennes. Il s'agit d'une veille technologique et juridique des règles communautaires.

Le rôle des doctorants est d'alimenter la base de données d'un serveur Internet consacré aux normes communautaires. Six participants analysent et présentent de façon synthétique la jurisprudence et la législation dans différents domaines de recherche (environnement, aide d'Etat, tourisme, politique régionale, politique des consommateurs, culture, politique de la concurrence...)

Leur travail est essentiellement axé sur les données qui peuvent intéresser les entreprises lorraines, les collectivités locales et les étudiants.

Depuis septembre 1997, la base de données s'est progressivement enrichie et compte, à l'automne 1998, plus de 650 fiches.

II.5.4 Contribution à la mise en place de l'exposition permanente du Centre Mondial de la Paix et à son catalogue.

III. Projets pour 1999



- Le CERDIE, en tant que composante de l'IRENEE, participera aux différentes activités de l'Institut, et notamment au colloque prévu pour l'automne 1999 sur les mutations de l'Etat-nation : le territoire en Europe.

III.1 CERDIE internationalistes

Plusieurs membres du C.E.R.D.I.E. : J.-D. MOUTON, M. HELALI, A. MOINE, G. CAHIN, ont participé activement à la création du Centre Mondial de la Paix, des Libertés et des Droits de l'Homme de Verdun depuis 1993.

Depuis le 1er février 1998, J.D. MOUTON est Directeur scientifique du Centre Mondial de la Paix. La contribution du C.E.R.D.I.E. à l'activité scientifique du Centre Mondial de la Paix va prendre une grande place dès 1998/99 notamment au travers de la création de l'Université de la Paix. Cette Université de la Paix a été officiellement créée à Paris le 25 septembre 1998 à l'Agence de la Francophonie (A.C.C.T.) sous la forme d'une association dont le siège est situé au Centre Mondial de la Paix qui va jouer le rôle d'impulsion de toutes les activités, en particulier scientifiques, de cette Université.

Sur le plan de la recherche, l'objectif de cette Université est de contribuer à l'élaboration d'une véritable théorie de la paix à partir d'une approche pluridisciplinaire (juridique, diplomatique, politique, philosophique, économique, historique, sémiotique...). Dans cette perspective, seront organisés des colloques nationaux et internationaux, des journées d'études, des travaux de recherches visant à dégager une définition nouvelle de la paix, à explorer les causes et types de conflits actuels et futurs, à analyser les instruments et entreprises de paix et à réfléchir sur les conditions de la paix aujourd'hui.



Le 4 décembre 1998, le C.E.R.D.I.E., en collaboration avec l'AFNU, a organisé au Centre Mondial de la Paix une rencontre sur l'origine et l'actualité de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Un certain nombre de spécialistes ont participé à cette rencontre dont plusieurs membres du C.E.R.D.I.E. (O. AUDEOUD, S. BARBOU des PLACES, G. CAHIN, J. CHARPENTIER, N. DUMONT, M. HELALI, A. MOINE, J.-D. MOUTON, B. SIERPINSKI).



Par ailleurs, les Cahiers de la Paix, revue du Centre Mondial de la Paix, deviennent à partir de leur numéro 5 qui est paru en décembre 1998, une nouvelle collection des Presses Universitaires de Nancy dirigée par J.-D. MOUTON. Au sommaire de ce numéro : "Promouvoir la paix face aux nouveaux conflits" (Actes du colloque de Joviac de juillet 1997) et "Création de l'Université de la Paix" (Paris - Verdun 1998). Le numéro 6 des Cahiers de la Paix, dans lequel figureront les actes de la rencontre du 4 décembre 1998, paraîtra en 1999.



Le C.E.R.D.I.E. va jouer un rôle pilote pour les activités scientifiques de l'Université de la Paix et notamment la préparation d'un grand colloque annuel dont le premier se déroulera à Verdun à l'automne 1999 qui sera directement consacré à la recherche d'une définition de la Paix. Le C.E.R.D.I.E. est fortement représenté dans les structures de cette Université de la Paix, plusieurs de ses membres ont fait partie de l'Assemblée fondatrice du 25 septembre 1998, le C.E.R.D.I.E. sera représenté au Conseil d'administration de cette Université (mise en place : février 1999), et le C.E.R.D.I.E. sera présent dans le Conseil scientifique de cette Université (également mis en place en février 1999) qui va regrouper les centres de recherches et des organismes français représentatifs de l'espace francophone.

III.2 CERDIE-GERSE

Le CERDIE-GERSE aura pour l'année 1998/1999 trois axes principaux de travail et de recherches : les relations avec les pays de l'Est, la science politique européenne avec le suivi des élections européennes, l'aménagement du territoire dans une perspective européenne.

III.2.1 Intensification des relations avec les pays de l'Est :

* les missions d'enseignement dans les pays de l'Est seront poursuivies et développées

A été mise en place la délocalisation du Diplôme d'Etudes Supérieures Européennes (du Centre Européen Universitaire) à la Faculté de droit de Belgrade. Des étudiants yougoslaves peuvent donc s'inscrire à ce diplôme et suivre en langue française les cours dispensés par les enseignants du Centre Européen.

De même sont prévues plusieurs missions d'enseignement et la création de modules francophone du droit de l'intégration européenne à l'Institut des Relations internationales de Kiev, et à la Faculté de droit de Saint-Petersbourg.

* l'accueil d'une douzaine d'étudiants originaires des pays de l'Est au sein du CEUN sera l'occasion de développer la recherche (par le biais de leurs mémoires de DEA) sur les questions posées par l'élargissement de l'Union européenne.

* 3 thèses en co-tutelle (CEUN- universités des pays de l'Est) renforcent dès l'automne 98 la recherche commune.

* un Cahier du GERSE n°4 s'inscrit dans la politique de coopération du CERDIE-GERSE avec les centres de recherches des pays de l'Est.

Ce Cahier recevra, en plus des communications des chercheurs du CERDIE-GERSE, les communications de nombreux enseignants des pays de l'Est associés à l'Union européenne : Bulgarie, Pologne (en particulier la Faculté de droit de Lublin), Hongrie, Lettonie, Slovaquie. Ces derniers montreront comment leur Etat respectif applique et met en oeuvre les dispositions communautaires sur la libre circulation des personnes.

* Confection d'un CD-ROM sur les cultures européennes

Dans le cadre du programme Socrates de la Communauté européenne, le GERSE travaille à l'élaboration, en relation avec différents chercheurs des pays de l'Est, d'un CD-ROM présentant la culture de la Hongrie, la République tchèque et la Roumanie. L'objectif est de faire connaître la culture des ces trois Etats dans l'Union européenne, dans une perspective de pré-adhésion.

III.2.2 Elections européennes :

Le GERSE souhaite contribuer au débat sur l'Europe dans la période précédant les élections européennes.

Les chercheurs organiseront (en partenariat avec le Pole européen) des conférences sur les grands thèmes de fond débattus pendant la période de pré-élections européennes. Feront ainsi l'objet de conférences et de tables rondes les questions de la réforme des institutions, de l'élargissement, les politiques (PAC, fiscalité...) et la citoyenneté. Les tables rondes réuniront à chaque fois 4 à 5 personnes politiques et scientifiques spécialisées sur la question débattue.

A l'issue du scrutin européen, sera confectionné un cahier du GERSE sur les élections européennes (prévu pour l'automne 1999). Il publiera une synthèse des conférences organisées ainsi que différentes analyses des élections et des résultats.



Les prochains Cahiers du GERSE prévus pour l'année universitaire 1998-1999 refléteront les deux axes de travail précités :

- Cahier du GERSE n° 3 : Publication des actes du Colloque organisé par le CERDIE-GERSE sur "Les partis politiques au niveau européen"

- Cahier du GERSE n° 4 : cahier consacré à "La mise en oeuvre de la libre circulation des personnes dans le cadre des accords européens".

- Cahier du GERSE n°5 : cahier consacré à ""l'européanisation" des élections européennes"

- Cahier du GERSE n°6 : cahier consacré aux "Relations de la Communauté européenne avec les pays "partenaires"".

III.3 Le troisième axe du GERSE sera le renforcement de la réflexion sur les questions d'aménagement du territoire dans une perspective européenne. Les thèses sur la question, la collaboration avec différents organismes publics (en particulier le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle) et la participation à des colloques seront un moyen d'assurer la participation des chercheurs du GERSE à une réflexion suscitée par de très nombreux organismes français, ouest-européens et est-européens.

IV. - Liste nominative des enseignants chercheurs au 31/12/1998 (statutaires)

Nom, Prénom

Corps,

Grade

(1)

Section

CNU

HDR

(2)

Date d'arrivée

dans l'équipe

(3)

Etablissement d'affectation

AUDEOUD Olivier

PR

 

X

1990

Nancy 2

CHARPENTIER Jean

PR

émérite

 

X

1990

Nancy 2

MOUTON Jean-Denis

PR

 

X

1990

Nancy 2

BARBOU DES PLACES Ségolène

MC

   

1992

Nancy 2

DANTONEL-COR Nadine

MC

 

X

1998

Nancy 2

GERMAIN Eric

MC

 

X

1990

Nancy 2

HELALI Mohamed

MC

 

X

1991

Nancy 2

KUHN Nicole

MC

   

1990

Nancy 2

MOINE André

MC

   

1991

Nancy 2

SIERPINSKI Batyah

MC

   

1991

Nancy 2

CAHIN Gérard

A

   

1991

Nancy 2

(1) Préciser PR, MC, PAST, PRAG, PRCE

(2) Cocher les enseignants chercheurs habilités à diriger des recherches

(3) Préciser le mois et l'année

IV.1 Liste nominative des ingénieurs, techniciens, administratifs (ITA/IATOS) au 31/12/1998

Nom, Prénom

Corps, Grade

Organisme d'appartenance

CLAVEL Martine

Assistant Ingénieur

Nancy 2

IV.2 Liste des doctorants au 31/12/1998

Nom, prénom

Directeur de

thèse

Date de

début de

thèse

(1)

Mode de

finance-

ment

(2)

DEA

d'origine

E.D.

Etablissement

d'Inscription

ASSIMACOPOULOU Elli

P.JAQUET

1989

 

Communautaire

 

Nancy 2

BIJELIC Ana

J.D. MOUTON

1998

 

Communautaire

 

Nancy 2

BLANCK Valérie

S. PIERRE-CAPS

1994

 

Communautaire

 

Nancy 2

BOULEFRAKH Layla

O. AUDEOUD

1995

 

Communautaire

 

Nancy 2

BOURDON Ursula

O. AUDEOUD

1997

 

Communautaire

 

Nancy 2

BUEB Caroline

O. AUDEOUD

1997

 

Communautaire

 

Nancy 2

CALA Charles

O. AUDEOUD

1996

   

Nancy 2

CANALS Céline

O. AUDEOUD

1995

 

Communautaire

 

Nancy 2

CARRAZ Louis-Claude

O. AUDEOUD

1998

 

Communautaire

 

Nancy 2

COLSON Anne

J.D. MOUTON

1996

 

Communautaire

 

Nancy 2

CUEVAS Manuel

O. AUDEOUD

1997

 

Communautaire

 

Nancy 2

DELVERT Delphine

O. AUDEOUD

1997

 

Communautaire

 

Nancy 2

DJORIC Ana

O. AUDEOUD

1998

 

Communautaire

 

Nancy 2

DORGET Christelle

O. AUDEOUD

1996

A

Communautaire

 

Nancy 2

ECKER Monique

O. AUDEOUD

1994

   

Nancy 2

GOLDSTEIN BOUVIER-NEGROIU Marius

O. AUDEOUD

1994

 

Communautaire

 

Nancy 2

GUNYAKTI Alev

O. AUDEOUD

1994

 

Communautaire

 

Nancy 2

IVANUSIC Irène

J.D. MOUTON

1996

 

Communautaire

 

Nancy 2

JOLY Murielle

O. AUDEOUD

1996

 

Communautaire

 

Nancy 2

KIEFFER Franck-Richard

O. AUDEOUD

1996

A

Communautaire

 

Nancy 2

KORBI Habib

J. CHARPENTIER

1992

 

Communautaire

 

Nancy 2

LARUAZ Sophie

A. PRÜM

1998

 

Communautaire

 

Nancy 2

LUPIAC Thierry

O. AUDEOUD

1994

   

Nancy 2

MARTIN Serge

O. AUDEOUD

1994

 

Communautaire

 

Nancy 2

MONNOT Nadège

O. AUDEOUD

1997

A

Communautaire

 

Nancy 2

NINNOLI Yves

F. MANSUY

1998

 

Communautaire

 

Nancy 2

OWCZAREK Stéphane

O. AUDEOUD

1998

 

Communautaire

 

Nancy 2

PAPAKONSTADIS Markos

J.D. MOUTON

1994

 

Communautaire

 

Nancy 2

PARMENTIER Maud

F. MANSUY

1995

 

Communautaire

 

Nancy 2

RESTELLI Eddie

J.D. MOUTON

1991

 

Communautaire

 

Nancy 2

RIVOL Sylvie

O. AUDEOUD

1995

 

Communautaire

 

Nancy 2

SAGAN Robert

O. AUDEOUD

1998

Bourse de thèse cotutelle Pologne

Communautaire

 

Nancy 2

SCHUSTER Arthur

O. AUDEOUD

1998

 

Communautaire

 

Nancy 2

TARDIF Laurent

O. AUDEOUD

1995

 

Communautaire

 

Nancy 2

TETE Myriam

J.D. MOUTON

1998

A

Communautaire

 

Nancy 2

TOSELLO Alexandra

O. AUDEOUD

1995

ATER

Communautaire

 

Nancy 2

VUKCEVIC Dejana

J.D. MOUTON

1998

 

Communautaire

 

Nancy 2

WEBER Anne

O. AUDEOUD

1997

 

Communautaire

 

Nancy 2

AL CHEIKH-HUSSEIN KATTAA Maha

J.D. MOUTON

1998

 

Dt Public, Sc. Politique

 

Nancy 2

AMMARAALI Abdussalam

J.D. MOUTON

1990

 

Dt Public, Sc. Politique

 

Nancy 2

BASUE-BABU Kazadi

O. AUDEOUD

1992

 

Dt Public, Sc. Politique

 

Nancy 2

BIROUK Amine

J.D. MOUTON

1998

 

Dt Public, Sc. Politique

 

Nancy 2

BOEV Ivan

J.D. MOUTON

1993

 

Dt Public, Sc. Politique

 

Nancy 2

CHARDIN Frédéric

J. D MOUTON

1994

ATER

Dt Public, Sc. Politique

 

Nancy 2

CHEHAM Lassaad

J.D MOUTON

1996

 

Dt Public, Sc. Politique

 

Nancy 2

DUMONT Nathalie

J.D. MOUTON

1994

 

Dt Public, Sc. Politique

 

Nancy 2

EMAR Omar

J.D. MOUTON

1996

 

Dt Public, Sc. Politique

 

Nancy 2

FLIOU Mostepha-Seghir

J.D. MOUTON

1993

 

Dt Public, Sc. Politique

 

Nancy 2

FOUTAIHI Mohamed

O. AUDEOUD

1987

 

Dt Public, Sc. Politique

 

Nancy 2

GASSIER Laurent

J.D. MOUTON

1997

 

Dt Public, Sc. Politique

 

Nancy 2

GAUTIER Géraldine

J.D. MOUTON

M. HELALI

1998

 

Dt Public, Sc. Politique

 

Nancy 2

HAESSIG Cyril

J.D. MOUTON

1996

 

Dt Public, Sc. Politique

 

Nancy 2

HASSANI Asmaa Salina

O. AUDEOUD

1995

 

Dt Public, Sc. Politique

 

Nancy 2

HASSOUN épouse HANRIOT Hélène

O. AUDEOUD

1994

 

Dt Public, Sc. Politique

 

Nancy 2

HUGUET épouse GIRARD Christelle

J.D. MOUTON

1995

 

Dt Public, Sc. Politique

 

Nancy 2

JAOUANI Salah

J.D. MOUTON

1996

 

Dt Public, Sc. Politique

 

Nancy 2

KARPE Philippe

O. AUDEOUD

1992

 

Dt Public, Sc. Politique

 

Nancy 2

LAHNECHE Mohamed

J. CHARPENTIER

1979

 

Dt Public, Sc. Politique

 

Nancy 2

MAHAMAT Adoum Koulbou

J.D. MOUTON

1993

 

Dt Public, Sc. Politique

 

Nancy 2

MANESHI épouse HEIDARI

J.D. MOUTON

1991

 

Dt Public, Sc. Politique

 

Nancy 2

MEYET Pauline

S. PIERRE-CAPS

1995

 

Dt Public, Sc. Politique

 

Nancy 2

MIAVOUDILA Jean-Aimé

P. JAQUET

1993

 

Dt Public, Sc. Politique

 

Nancy 2

MUHR-MORILHAT Stéphane

J.D. MOUTON

1996

A

Dt Public, Sc. Politique

 

Nancy 2

NAPOE Koumbon

J.D. MOUTON

1995

 

Dt Public, Sc. Politique

 

Nancy 2

NKOGHE-ENY Jean Christian

J.D. MOUTON

1983

 

Dt Public, Sc. Politique

 

Nancy 2

PRUNIER Cédric

J.D. MOUTON

1997

A

Dt Public, Sc. Politique

 

Nancy 2

ROUSSEL Vanessa

O. AUDEOUD

1996

 

Dt Public, Sc. Politique

 

Nancy 2

SIMON Olivier

J.D. MOUTON

1998

 

Dt Public, Sc. Politique

 

Nancy 2

YASAR Nuri

O. AUDEOUD

1995

 

Dt Public, Sc. Politique

 

Nancy 2

(1) Mois et année

(2) Exemples : A : Allocation de recherche, AM : Allocataire-moniteur, AMN : Allocataire-moniteur-normalien, ATER, CIFRE, SEC-DEG : Enseignant du second degré, B : bourse (à préciser) AUTRES (à préciser)

IV.3 Liste des thèses soutenues du 01/10/1996 au 31/12/1998

Nom, prénom

Directeur

thèse

Date

soutenance

(1)

Financem.

(2)

DEA d'origine

Etablissement

d'inscription

GUIBAL épouse WEBERT Adeline

J.D. MOUTON

09/11/1996

 

Dt Public, Sc. Politique

Nancy 2

BARBOU DES PLACES Ségolène

J.D. MOUTON

21/12/1996

A

ATER

Communautaire

Nancy 2

KALE Buti

J. CHARPENTIER

10/01/1997

 

Dt Public, Sc. Politique

Nancy 2

ELGUEDDARI Abdelmounaim

J.D. MOUTON

15/11/1997

 

Dt Public, Sc. Politique

Nancy 2

SERVOIR Anne

O. AUDEOUD

05/12/1997

A

Communautaire

Nancy 2

ROBERT Anne-Cécile

O. AUDEOUD

13/12/1997

 

Communautaire

Nancy 2

RISACHER Nancy

O. AUDEOUD

20/12/1997

 

Communautaire

Nancy 2

MOINE André

J.D. MOUTON

24/01/1998

 

Dt Public, Sc. Politique

Nancy 2

CHARPENTIER Bénédicte

O. AUDEOUD

31/01/1998

A

Communautaire

Nancy 2

HAKATA Kei

J.D. MOUTON

23/02/1998

 

Dt Public, Sc. Politique

Nancy 2

CAHIN Gérard

D. SIMON

19/09/1998

Assistant

Dt Public, Sc. Politique

Nancy 2

(1) Mois et année

(2) Exemples : A : Allocation de recherche, AM : Allocataire-moniteur, AMN : Allocataire-moniteur-normalien, ATER, CIFRE, SEC-DEG : Enseignant du second degré, B : bourse (à préciser) AUTRES (à préciser)


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