ASSOCIATION NATIONALE DES PRATICIENS DE LA COUR D'ASSISES REGLEMENT INTERIEUR

Les convocations adressées aux membres du conseil d'administration sont envoyées par le secrétaire général ou son adjoint, par lettre simple, sous la responsabilité du Président. Ces convocations, qui contiennent l'ordre du jour prévisionnel doivent être expédiées aux administrateurs au moins dix jours avant la réunion projetée.

Sauf décision contraire du conseil d'administration, ses réunions sont ouvertes à tout membre de l'association qui souhaite y prendre part.

En cas d'excuse jugée légitime par le conseil d'administration, un administrateur absent peut être représenté par un autre administrateur, détenteur d'une procuration écrite.

A chaque réunion, le conseil fixe la date prévue pour les deux réunions suivantes. L'ordre du jour est arrêté par le président. Il contient de droit une rubrique "questions diverses".

Le secrétaire général ou son adjoint prennent note des délibérations et décisions de chaque réunion et en dressent un procès-verbal écrit, qui devra être remis aux administrateurs lors de la réunion suivante. Ils dressent la liste des membres présents, excusés ou absents et en font parvenir copie au Trésorier.

Sauf décision contraire du conseil d'administration ou impossibilité financière les frais de déplacement des administrateurs sont remboursés sur la base du prix du billet SNCF en seconde classe. Les frais de déplacement exposés à l'occasion d'une mission particulière donnée par le Conseil d'administration à l'un de ses membres sont remboursés dans les mêmes conditions.

Le conseil d'administration vote à main levée. Cependant le vote secret par bulletins écrits est de droit si un administrateur le demande. Les décisions se prennent à la majorité absolue des présents, si les conditions de quorum fixées les statuts sont respectées.

Les convocations en vue d'une radiation ou de la constatation de la vacance d'un poste d'administrateur par suite d'absence non justifiées se font par lettre simple dont il est gardée copie certifiée conforme à l'original par le secrétaire général.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, celui-ci est remplacé soit par le vice-président qu'il a désigné, soit à défaut par le vice-président le plus ancien au sein de l'association.

Au cours du mois de Décembre de chaque année le secrétaire général ou son adjoint envoie un bulletin d'adhésion à l'ensemble des membres de l'association .

Les assemblées générales sont convoquées à la diligence du secrétaire général ou de son adjoint par lettre simple contenant l'ordre du jour. L'ordre du jour contient de droit une rubrique "questions diverses"

Le vote par correspondance n'est admis que dans l'hypothèse ou l'ordre du jour contient une question précise.à laquelle il peut être répondu par oui ou par non. Le bulletin est envoyé au secrétaire général sous double pli fermé, l'enveloppe intérieure indiquant que son contenu est un vote par correspondance en réponse à la question posée par la convocation à l'assemblée générale du....., et mentionnant l'identité du scrutateur. Le secrétaire général prend note du vote et remet l'enveloppe au président après y avoir apposé son paraphe. L'enveloppe n'est ouverte que lors du vote de l'assemblée générale.

Le vote par procuration est possible pour chaque assemblée générale. La procuration ne peut avoir lieu qu'en faveur d'un membre actif de l'association. Elle doit être manuscrite, signée de celui qui la délivre et doit mentionner l'identité de celui qui donne procuration comme celle de celui à qui elle est donnée. Le nombre de procurations par membre actif n'est pas limité.