ASSOCIATION NATIONALE DES PRATICIENS DE LA COUR D'ASSISES NOTE DE PRESENTATION

L'Association Nationale des Praticiens de la Cour d'Assises (ANAPCA) a été créée le 17 octobre 1990, à l'initiative de la quinzaine de présidents de cours d'assises qui se trouvaient réunis à la Cour de Cassation pour un stage de formation continue.

Avec l'intention de donner de la juridiction criminelle, qui est souvent la seule perception médiatique de la justice pénale, une image crédible et mieux comprise, elle s'est, notamment, fixée pour objectifs d'être un lieu de rencontre et de concertation, comme également un centre de réflexion et de proposition, pour tout ce qui a trait à la procédure criminelle.

Lieu de rencontre et de concertation, elle permet aux magistrats et aux greffiers qui composent la cour d'assises de communiquer, de s'informer et de se former en confrontant les solutions apportées par les uns et les autres à des situations inédites ou originales.

C'est essentiellement le Bulletin de l'association qui assure cette communication et cette information en même temps qu'il diffuse les arrêts significatifs de la Chambre criminelle qui mettent de nombreux mois pour être publiés au Bulletin criminel.

Dans son rôle de formation, l'association a, notamment, réalisé le "mémento d'audience du président de la cour d'assises".

L'association a également apporté une attention particulière aux jurés, ces juges d'un jour, avides d'information aussi bien sur leur rôle et leur place dans l'institution judiciaire que sur les différentes phases du procès pénal et le devenir de l'exécution de la peine.

Ces modes d'information, dont les pratiques divergeaient d'une cour à l'autre, étaient jusqu'àlors parfois incomplètes et dépendaient de la disponibilité et de la personnalité des magistrats qui la dispensaient.

C'est ainsi qu'à l'initiative de l'association et avec sa participation active, ont été réalisés par la Chancellerie le "Guide pratique à l'usage des jurés d'assises" et la cassette vidéo "Citoyen juré" qui ont été mis l'un et l'autre à la disposition de toutes les cours d'assises (cette cassette vidéo est également utilisée par l'Education Nationale pour l'instruction civique des étudiants).

Centre de réflexion et de proposition, l'ANAPCA a soumis au Garde des Sceaux des modifications de la procédure qui ont, pour l'essentiel, été retenues dans les projets de réforme de la cour d'assises présentées au Parlement.

Enfin, l'association a été régulièrement consultée, aussi bien par la Chancellerie que par les Commissions des lois de l'Assemblée Nationale et du Sénat, sur les projets de modification des textes de la procédure criminelle et plus particulièrement sur les projets de réforme de la cour d'assises instituant un double degré de juridiction.

Elle sera nécessairement un interlocuteur actif dans l'élaboration de cette réforme comme également dans sa mise en pratique.